Administratif

L’affaire a fait grand bruit sur les réseaux sociaux en fin de semaine dernière. La Maire de Paris Anne Hidalgo a réclamé en effet le retrait d’une campagne d’affichage de l’association Alliance Vita dans les gares SNCF. Il s’agissait de trois affiches en noir et blanc montrant l’une une femme avec ce slogan « La société […]

Alors que la proposition de loi Avia sur la lutte contre la haine sur Internet arrive en deuxième lecture au Sénat Lucille Rouet, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature, pointe les multiples dangers du système proposé.  Actu-Juridique : Dans un souci d’efficacité de la lutte contre les propos haineux sur Internet, la proposition de […]

Vendredi 13 décembre, on installait dans leurs nouvelles fonctions Stéphane Noël à la présidence du TGI de Paris et Jean-François Bohnert à la tête du parquet national financier. Concernant le délicat sujet des relations entre professionnels de la justice au sein du nouveau tribunal, l’heure est au changement de ton. Durant tout son mandat à […]

La loi relative à l’énergie et au climat a été présentée par le gouvernement comme « un nouveau pilier de notre ambition pour la transition écologique ». Elle vise un objectif de « neutralité carbone » en 2050. Elle permet au gouvernement de procéder à la fermeture des quatre dernières centrales à charbon d’ici 2022. Elle prévoit l’inscription dans la […]

Le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 2019-818 du 6 décembre considère que « l’absence d’assistance de l’étranger par un avocat lors des auditions conduites à l’occasion de son entrée en France ou lors de son maintien en zone d’attente ne méconnaît pas la Constitution ». Le vice-bâtonnier de Paris Basile Ader y voit l’expression […]