Administratif

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« Plaine de l’Ourcq : les territoires populaires ont le plus fort potentiel de développement »

C’est le territoire de la métropole du Grand Paris qui devrait changer le plus dans les années qui viennent. Située sur cinq communes de la Seine-Saint-Denis, la plaine de l’Ourcq est un territoire de plus d’un million de mètres carrés en pleine mutation. Gérard Cosme, ancien maire du Pré-Saint-Gervais et président de l’établissement public territorial, […]

par Gérard Cosme, Sophie Tardy-Joubert

Les principes communs de la procédure administrative : essai d’identification

Forger des principes communs pour un espace normatif global ? La question a envahi le débat juridique à propos de la procédure administrative, car de tels principes offrent des modèles de référence, donc des attentes partagées, afin d’évaluer le comportement des administrations nationales et des institutions internationales à l’égard des particuliers. Certaines manifestations en sont […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

La conditionnalité environnementale dans l’Union européenne

L’ambition de l’ouvrage est de mesurer l’efficacité de la conditionnalité environnementale, dite encore éco-conditionnalité, prônée dans les différentes politiques européennes. Elle fait partie des nouveaux outils incitatifs, à dimension économique et financière, mis en place par l’Union européenne, afin d’assurer la régulation juridique de l’environnement, dans une perspective de développement durable. Selon la conception initiale […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

La conditionnalité environnementale dans l’Union européenne

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par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les administrations publiques à l’épreuve de leur dette

Les années 1980 ont marqué un tournant décisif dans le modèle de financement des États, et plus largement de l’ensemble des collectivités publiques : mus par des considérations politico-financières associées au renouveau de l’idée de marché, les décideurs politiques ont choisi de privilégier la dette dite de « marché ». Ainsi, le financement des administrations […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Appel à candidatures pour l’installation de services de finances publiques dans des communes périurbaines

Afin de relocaliser des services de la Direction générale des finances publiques en dehors des grandes métropoles régionales, un appel à candidatures a été lancé le 17 octobre dernier. Les communes qui souhaitent accueillir ces services administratifs ont jusqu’au 29 novembre prochain pour candidater.      Le 17 octobre 2019, le ministre de l’Action et […]

par Raphaëlle Sochon