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Administratif

Les dernières publications

Tribune Libertés publiques / DDH

De Creil à Samuel Paty, trois cristallisations du même déchirement sur la laïcité de 1989 à 2020

À la suite de l’assassinat de Samuel Paty, Pierre Juston, doctorant en droit public, spécialiste de la question de la laïcité, nous explique l’évolution de ce concept trop souvent encore mal compris,  la laïcité, depuis 1989 jusqu’à ce tragique après-midi du 16 octobre dernier où un enseignant a été décapité. À l’évidence, les débats sur cette […]

par Pierre Juston
Libertés publiques / DDH

Confinement : Les catholiques contestent l’interdiction du culte devant le Conseil d’Etat

Plusieurs institutions catholiques, dont la Conférence des évêques de France, mais aussi des dizaines de milliers de paroissiens ont décidé de contester les dispositions restreignant l’exercice du culte dans le décret du 29 octobre 2020 qui fixe les modalités du nouveau confinement. L’audience a lieu jeudi 5 novembre  à 9h30. Explications. Question liberté religieuse, le nouveau confinement […]

par Olivia Dufour
Administratif

Chronique des arrêts de la cour administrative d’appel de Nancy (octobre 2019 – mars 2020)

La présente chronique revient sur les arrêts marquants rendus par la cour administrative d’appel de Nancy entre octobre 2019 et mars 2020. Un premier commentaire porte sur la question de la protection fonctionnelle, laquelle, si elle bénéficie aux agents publics, ne s’applique pas aux élus qui n’exercent aucune fonction exécutive. Dans une seconde affaire, la cour transpose la […]

par Faculté de droit, économie et administration de Metz
Interview Environnement Ile-de-France Yvelines (78)

À Carrières-sous-Poissy, des décennies de pollution et une page qui met du temps à se tourner

En septembre dernier, le maire de Carrières-sous-Poissy (78), Eddie Aït, a porté plainte contre X pour pollution en provenance de la ville de Paris, tout en souhaitant initier la réflexion quant à un avenir commun avec la capitale. Depuis le XIXe siècle, « la Paris industrielle » s’est étendue aux dépends des communes alentour. De […]

par Anne-Laure Pineau
En bref Administratif

Le juge des référés valide la fermeture des salles de sport à Marseille et Aix-en-Provence

Le juge des référés du Conseil d’État estime que la fermeture au grand public des établissements sportifs couverts se justifie par le risque élevé de propagation du Covid-19 lors de la pratique sportive, mais également par la difficulté d’identifier des activités pouvant être pratiquées avec un masque sans que celui-ci perde sa capacité de filtration […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr
En bref Administratif

Suspension des nouveaux critères de vulnérabilité au Covid-19 ouvrant droit au chômage partiel

Le juge des référés du Conseil d’État suspend les dispositions du décret du 29 août dernier qui ont restreint les critères de vulnérabilité au Covid-19 permettant aux salariés de bénéficier du chômage partiel. Le juge estime que le choix des pathologies qui ont été conservées comme éligibles par rapport au décret de mai dernier n’est […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr
NTIC / Médias / Presse

Le droit d’accès aux documents administratifs face au secret des affaires

Dans un jugement du 15 octobre 2020 (1) relatif à un litige opposant Le Monde à la CADA, le tribunal administratif de Paris a du déterminer ce qui, du droit d’accès aux documents administratifs ou du secret des affaires devait l’emporter sur l’autre. Les explications d’Emmanuel Derieux, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2), auteur notamment de « Droit […]

par Emmanuel Derieux
Libertés publiques / DDH

La relation entre les médias et la justice au regard du droit régional des droits de l’Homme

S’il y a une relation qui suscite de l’intrigue, c’est bien celle des médias et de la justice. De cette relation peut naître un conflit entre la liberté d’expression des médias et l’exigence d’indépendance de la justice. Suivant une approche comparative, cet article a pour objet d’étudier cette relation délicate. Lors de son audition par […]

par Kossi Dedry
Urbanisme / Construction

Le simple agrandissement d’une construction existante ne constitue pas une extension de l’urbanisation « en continuité »

D’après le Conseil d’État, si en adoptant les dispositions prévues à l’article L. 146-4, I, du Code de l’urbanisme relatives à la loi Littoral, le législateur a entendu interdire en principe toute opération de construction isolée dans les communes du littoral, le simple agrandissement d’une construction existante ne peut être regardé comme une extension de l’urbanisation au […]

par Paul-Ludovic Niel
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