Droit administratif

Les Jeux olympiques de Paris 2024 se dérouleront du 26 juillet au 11 août. Si la majorité des épreuves sportives se déroulent à Paris et en petite couronne, le département des Yvelines va accueillir plusieurs épreuves sur un total de cinq sites olympiques : l’équitation et le pentathlon à Versailles, le cyclisme sur piste et le BMX au […]

Se loger n’a jamais été aussi cher et les prix pourraient bien continuer à monter. Or l’impossibilité d’accéder à un logement risque fort de provoquer une crise sociale, prévient Jean-Philippe Dugoin-Clément, maire de la commune de Mennecy, dans l’Essonne (91), et vice-président de l’association des maires d’Île-de-France. Dans son essai L’Habitat fait le citoyen, le […]

À la Cour nationale du droit d’asile, les juges qui doivent statuer sur la crédibilité d’un récit en ayant peu d’éléments de preuves. La mise en mot est donc cruciale. Comment faire lorsque le requérant souffre de difficultés d’expression ? Ce fut le cas d’un jeune Afghan souffrant d’aphasie, une perte partielle de la capacité à […]

Les milieux naturels jouent un rôle primordial dans le département du Val-de-Marne, ce qui en fait un acteur stratégique dans la lutte pour la préservation de la biodiversité en Île-de-France. La France héberge environ 10 % de la biodiversité mondiale. Elle abrite notamment plus de 21 000 espèces endémiques, principalement en outre-mer selon l’Inventaire national du patrimoine naturel […]

Le 16 mai 2023, la cour administrative d’appel de Toulouse requalifie un contrat entre deux personnes privées sur le domaine public portuaire de convention administrative. CAA Toulouse, 16 mai 2023, no 21TL03949 Pour une durée de 50 ans, l’association société nautique de Narbonne est titulaire d’une concession avec l’État relative à la création, l’entretien et l’exploitation du port de plaisance de […]

Depuis 2018, chaque 4 octobre célèbre à la fois la Constitution – soixante-cinq ans cette année – mais aussi le droit dans son ensemble. Sur tout le territoire national, des événements sont organisés pour mieux faire connaître cette discipline et ses acteurs et actrices. Toutes ces personnes qui créent, enseignent ou encore appliquent le droit. Dans […]

La lutte contre les espèces envahissantes est un élément stratégique de la protection de la biodiversité. Recenser ces espèces, limiter leurs impacts négatifs, empêcher de nouvelles installations, la politique du département des Hauts-de-Seine (92) est en conformité avec le cadre juridique dédié à la préservation de la biodiversité. L’ambroisie à feuilles d’armoise, le frelon asiatique, […]

La 2e édition de la Caravane des discriminations s’est baladée du 3 juin au 13 juillet 2023. Informer, sensibiliser et donner des clés juridiques sur les recours possibles en cas de discriminations, voici les missions de ce dispositif itinérant, chapeauté par le conseil départemental de Seine-Saint-Denis (93) et qui s’est arrêté dans 25 communes à la rencontre des […]

Avec une européanisation de nos règles juridiques de plus en plus importante, provenant à la fois de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’Homme, il existe un risque de création de droits qui relèvent plus de l’accessoire que de l’autonomie. La question se pose pour le droit de l’environnement à travers […]

Le Tribunal suprême de Madrid, l’équivalent de notre Cour de cassation, a rendu le 24 juillet 2023 un arrêt déboutant les ONG qui l’avaient saisi pour qu’il enjoigne à l’État espagnol de modifier sa politique climatique pour accélérer sa transition énergétique. Constatant la conformité de cette politique avec le droit interne, le droit de l’Union et […]

Pour lutter contre le déploiement exponentiel de l’industrie de la location de tourisme et protéger le droit au logement des Parisiens, la ville de Paris a opté pour une politique exigeante qui donne de bons résultats. La bataille de la ville de Paris contre le géant de la location de courte durée installé en Californie […]

Au début de l’été, de nouvelles voix se sont prononcées en défaveur de la destruction de la Tour Insee, située à Malakoff dans les Hauts-de-Seine (92)… y compris celle du ministre de la Transition écologique. Si les travaux de désamiantage continuent jusqu’au mois de septembre, aux portes de Paris, à Malakoff dans les Hauts-de-Seine (92), […]

Lorsque son homosexualité a été révélée malgré elle, Madame S. a fui le Nigeria car elle craignait les persécutions. Comme si ce motif ne suffisait pas, son avocate l’a présentée, contre son gré, comme une victime de violence conjugale et de mariage forcé. D’après son dossier, la femme qui s’avance devant les juges de la […]

La filière droit compte plus de 200 000 étudiants à l’échelle du territoire. À la clé, des carrières dans la magistrature ou en tant qu’avocats, mais aussi de très nombreux autres postes dans le monde de l’entreprise ou l’administration. Quelques doyens ont partagé leurs réflexions sur la popularité de ces études, les évolutions pédagogiques qu’ils […]

La rentrée du Conseil d’État a eu lieu le mercredi 6 septembre en présence de la première ministre Élisabeth Borne. Son vice-président, Didier Roland-Tabuteau, a présenté devant un parterre de hautes personnalités du monde politique, administratif et judiciaire les propositions de l’étude annuelle consacrée au « dernier kilomètre » autrement dit à « la capacité […]

La loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes a été publiée au Journal officiel du 23 juin 2023. Elle vient actualiser la planification énergétique. Elle simplifie les procédures administratives relatives à la construction […]

Depuis 1995, le Centre de recherche sur les droits de l’Homme et le droit humanitaire (CRDH) encadre des activités de recherche individuelles et collectives donnant souvent lieu à des publications. Ces activités sont animées par quatre enseignants-chercheurs titulaires, les professeurs Olivier de Frouville et Sébastien Touzé, les maîtres de conférences Sarah Jamal et Laurent Trigeaud, et un professeur émérite, Emmanuel Decaux. En 2023, la professeure Julia Grignon est […]

Face aux aléas climatiques, aux contraintes environnementales, à la crise économique et à l’appétit des pelleteuses, de jeunes agriculteurs continuent de croire en l’avenir de l’agriculture francilienne et font le pari de s’installer. Alors que de nouvelles règlementations veulent réduire l’artificialisation des sols, les agriculteurs veulent croire en leur avenir en Île-de-France, mais ce défi […]