Administratif

Droit administratif

Actu-Juridique diffuse de nombreux articles touchant au droit administratif sous la forme d’articles de doctrine, d’interviews ou encore de tribune. Les sujets sont nombreux car le droit administratif est omniprésent dans notre quotidien : actes administratifs (acte individuel, circulaire etc…), contrats administratifs (marchés publics, concessions, affermage…), autorité de la chose jugée, contrôle juridictionnel, entreprises publiques, établissements publics, installations classées, force publique, police judiciaire, police administrative, ordre public, pouvoir discrétionnaire, éducation nationale, domaine public, servitude administrative, environnement, pollution, propriété et expropriation, propriété et droit de préemption, fonction publique (agents de l’Etat, agents des collectivités territoriales, fonction publique hospitalière), administration centrale, département, région, commune, intercommunalité, préfecture, relations administration et administrés, contentieux administratif, recours, contrôle juridictionnel, compétence administrative, libertés publiques et droits de l’Homme, droits et devoirs des citoyens, autorités administratives indépendantes, autorités publiques indépendantes, décentralisation, DROM-COM, etc.

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Rotonde de la Villette : enquête sur les zones d’ombre de son exploitation

L’état de la rotonde de la Villette, située dans le XIXe arrondissement de la capitale et classée monument historique, inquiète les amoureux du patrimoine. Ce chef-d’œuvre architectural du XVIIIe siècle construit par Claude-Nicolas Ledoux est exploité par une entreprise privée, accusée de ne pas respecter le site. Au point que, selon des professionnels, la mairie aurait […]

Publié le 28 février 2023 par Isabelle Horlans

Nouvel arrêté fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel

Daté du 21 février 2023, l’arrêté du vice -président du Conseil d’État fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel a été publié au Journal officiel du 24 février 2023. Le nombre de chambres de chaque tribunal administratif est fixé comme suit : – Amiens : quatre chambres ; – […]

Publié le 24 février 2023 par Rédaction Brèves

Le droit international de l’environnement : la difficile responsabilité des États

Le droit international de l’environnement est une composante de nombreux droits qui voient leur applicabilité limitée, venant à rendre difficile la possibilité de retenir une responsabilité envers les États qui ne respectent pas les règles. En matière de ventes internationales d’armement, des clauses environnementales pourraient, selon la puissance des États parties, être une solution pour […]

Publié le 22 février 2023 par Clément Baudoin

Servitudes de passage : utiles rappels de la Cour de cassation

Deux arrêts rendus par la Cour de cassation le 18 janvier 2023 et faisant l’objet d’une publication sont l’occasion pour la Cour de cassation de revenir de manière précise sur quelques fondamentaux en matière de servitude : les conditions pour reconnaître l’existence d’une servitude par destination du père de famille et les conditions pour imposer un changement […]

Publié le 21 février 2023 par Véronique Legrand

Notes de frais et de déplacement des élus et des agents : la transparence est de mise

Par un arrêt rendu le 8 février 2023, le juge du Palais-Royal vient de se prononcer sur un sujet qui devrait intéresser l’ensemble des élus et des agents publics des administrations à propos d’une affaire ayant trait aux notes de frais du maire de la ville de Paris. L’éclairage de Me Patrick Lingibé. Par un courrier […]

Publié le 20 février 2023 par Patrick Lingibé

Retenir une offre irrégulière dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres porte préjudice aux intérêts d’un concurrent évincé, peu important la note obtenue

L’irrégularité non écartée porte préjudice au concurrent évincé dont l’offre était régulière, qui peut former un recours en plein contentieux, quand bien même l’objet de l’irrégularité lui a valu la note maximale. CE, 21 juill. 2022, no 456472 Le 13 juin 2016, le Syndicat mixte des transports Artois-Gohelle (SMTAG) a lancé une consultation suivant la procédure de l’appel d’offres […]

Publié le 20 février 2023 par Carine Vaysse

Contrôle des surfaces de vente dans les permis de construire : le plan intérieur n’améliore pas la qualité de l’instruction

À la suite de la réforme des permis de construire de 2007, le plan intérieur n’est plus communiqué dans les dossiers de permis de construire des grandes et moyennes surfaces, ce qui compromet leur contrôle de légalité par l’Administration concernant la surface de vente. Interrogé sur cette problématique, le ministre de la Transition écologique et […]

Publié le 15 février 2023 par Rédaction Brèves

Cristallisation quinquennale et droit à construire

L’arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille est annulé en tant qu’il rejette partiellement les conclusions dirigées contre le permis de construire. CE, 13 juin 2022, no 452457 Faits et procédure. En l’espèce1, le maire de Bormes-les-Mimosas a délivré à la société La Garriguette un permis de construire portant sur la démolition d’un studio et la réalisation […]

Publié le 10 février 2023 par Paul-Ludovic Niel

Des erreurs de données traitées par un algorithme peuvent être cause d’illégalité

Par un jugement du 7 décembre 2022, le tribunal administratif de Paris a annulé une décision d’affectation en lycée ne satisfaisant qu’au sixième choix enregistré pour l’élève dans l’application Affelnet, au motif que les modalités de calcul du barème de points de cet élève étaient erronées et que ces « erreurs matérielles » ont eu une incidence sur […]

Publié le 8 février 2023 par Xavier Pottier

Le menottage du détenu et la présence de personnels de surveillance, tout comme l’absence d’un interprète lors des examens médicaux portent-ils atteinte à la dignité de la personne humaine ?

Dans l’arrêt en date du 16 novembre 2022, la chambre criminelle de la Cour de cassation valide la régularité du menottage d’un détenu lors d’examens médicaux et en présence de personnels de l’administration pénitentiaire au regard du statut et du comportement antérieur du détenu. Par ailleurs, la mesure non actuelle de menottage ne permet pas de […]

Publié le 31 janvier 2023 par Nacéra Amraoui

Hauts-de-Seine, bataille rangée autour de l’avenir de la Tour Insee

Promis à la destruction, le tripode Insee haut de cinquante mètres et situé à Malakoff (92) suscite une vraie bataille rangée entre l’État et la commune soutenue par un collectif d’habitants. Dans la grande histoire, il y eut la bataille de Malakoff, qui opposa pendant la guerre de Crimée les troupes françaises et britanniques aux […]

Publié le 30 janvier 2023 par Anne-Laure Pineau

Indemnisation des propriétaires d’immeubles touchés par la mérule

Dans le cas de réalisation de travaux, la responsabilité décennale du constructeur peut être engagée par un propriétaire d’une maison individuelle si les désordres imputables à la mérule affectent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination et que les travaux de construction constituent le fait générateur de ces désordres. Lors de […]

Publié le 25 janvier 2023 par Rédaction Brèves

Indemnité d’expropriation : pas de perte de revenus locatifs lorsque le logement loué n’est pas décent

Aux termes de l’article L. 321-1 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, les indemnités allouées couvrent l’intégralité du préjudice direct, matériel et certain causé par l’expropriation. L’article 1719, 1°, du Code civil dispose que le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu’il soit besoin d’aucune stipulation particulière, de délivrer au […]

Publié le 23 janvier 2023 par Catherine Berlaud

Sylvain Lambert : « Les communes rurales yvelinoises bénéficient d’un bouclier tarifaire grâce au Syndicat d’énergie des Yvelines » !

Dans le département des Yvelines (78), de nombreuses communes rurales n’ont pas enregistré de hausse des prix de l’énergie en 2022. La raison : leur adhésion au Syndicat d’énergie des Yvelines (SEY 78). Cet établissement public intercommunal regroupe les achats de l’énergie de plus de 200 communes des Yvelines. Sur le territoire, plus de 120 municipalités […]

La faculté de droit de Malakoff : un lieu de mémoire

Située au sud de Paris, la faculté de droit Paris Cité (anciennement Paris V-René Descartes) est reconnaissable par sa façade réalisée en brique, pierre et grés émaillé. Édifié en 1926, le bâtiment de style Art Déco a abrité les premières expériences de télévision. Il est depuis 2004 classé au patrimoine historique français. Au sommet du […]

Publié le 20 janvier 2023 par Hélène Molinari

Communication des documents administratifs et protection de la vie privée

La décision du Conseil d’État du 7 octobre 2022, Association Anticor, apporte d’utiles précisions au régime juridique de communication des documents administratifs. En l’espèce, l’association Anticor demandait la communication des comptes annuels des exercices 2016 et 2017 de la fondation d’entreprise Louis Vuitton. En cassation, le Conseil d’État juge que la cour d’appel ne commet pas d’erreur de droit […]

Publié le 16 janvier 2023 par Jérémy Martinez
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