Administratif

Le 5 mars 2020, le Sénat a adopté à main levée, en première lecture, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique dit ASAP qui comporte un certain de nombre de dispositions qui concernent le droit de l’environnement. Ce texte législatif s’efforce d’apporter plus de sécurité juridique aux porteurs de projets face aux […]

Le foncier public est un instrument permettant à l’État d’élargir l’offre de logements. Pour ce faire, depuis les années 2000, a été mis en place l’outil de la décote pour accéder à la propriété à moindre coût. Cette décote répond à des dispositions spécifiques sur les territoires en Outre-mer. Outre la décote, des dispositions spécifiques permettent d’accéder […]

Parmi les 254 arrêts et quelques lus durant les six premières semaines de l’année 2020, ont été sélectionnés en priorité ceux relatifs à la fonction publique et au contentieux administratif. Est particulièrement notable un revirement de jurisprudence décidant qu’une annulation pour excès de pouvoir peut ouvrir droit à des intérêts moratoires. Ont été relevés également des […]

Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise vient de se démarquer de ses homologues, en reconnaissant de manière audacieuse la compétence du maire pour réglementer, sur le territoire de sa commune, l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, en dépit de l’existence d’une police spéciale d’État. TA Cergy-Pontoise, 8 nov. 2019, no 1912597 Extrait : Le tribunal : (…) Par une […]

L’urbanisme tactique est revenu sur le devant de la scène durant le confinement. Pratiqué depuis les années 1980-1990 avant même d’être théorisé, il interroge nos façons de vivre, d’occuper l’espace et de nous déplacer dans un contexte métropolitain. Paul Lecroart, urbaniste de l’Institut Paris Région, nous éclaire sur les enjeux de ce concept pour Paris […]

Dans l’ordonnance du 17 avril 2020 Commune de Sceaux, le Conseil d’État confirme la suspension de l’arrêté du maire de Sceaux, rendant obligatoire le port du masque dans sa commune. En exigeant des « raisons impérieuses liées aux circonstances locales » et en veillant à ce que soient préservées « la cohérence et l’efficacité » des mesures nationales, le juge […]

Elle s’appelle Iris Duquesne, elle a 16 ans et elle est surnommée la « Greta Thunberg française » depuis qu’elle a porté plainte, avec une quinzaine d’autres adolescents, contre cinq des pays les plus pollueurs du monde, dont la France. Le but de cette action ? Dénoncer l’inaction des dirigeants sur le plan climatique, que ces jeunes perçoivent […]