Administratif

Droit administratif

Actu-Juridique diffuse de nombreux articles touchant au droit administratif sous la forme d’articles de doctrine, d’interviews ou encore de tribune. Les sujets sont nombreux car le droit administratif est omniprésent dans notre quotidien : actes administratifs (acte individuel, circulaire etc…), contrats administratifs (marchés publics, concessions, affermage…), autorité de la chose jugée, contrôle juridictionnel, entreprises publiques, établissements publics, installations classées, force publique, police judiciaire, police administrative, ordre public, pouvoir discrétionnaire, éducation nationale, domaine public, servitude administrative, environnement, pollution, propriété et expropriation, propriété et droit de préemption, fonction publique (agents de l’Etat, agents des collectivités territoriales, fonction publique hospitalière), administration centrale, département, région, commune, intercommunalité, préfecture, relations administration et administrés, contentieux administratif, recours, contrôle juridictionnel, compétence administrative, libertés publiques et droits de l’Homme, droits et devoirs des citoyens, autorités administratives indépendantes, autorités publiques indépendantes, décentralisation, DROM-COM, etc.

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Accessibilité : les Jeux olympiques et paralympiques réussiront-ils là où 40 ans de lois pour l’accessibilité universelle ont échoué ?

Ce n’est un secret pour personne que l’accessibilité universelle, en Île-de-France comme ailleurs, n’existe pas ! Les personnes en situation de handicap doivent se contenter d’une fraction congrue des espaces et opportunités que recèle la région capitale. Paris 2024 et les défis urbanistiques et architecturaux qu’ils entraînent viendront-ils changer la donne ? À Bobigny, sur le site […]

Publié le 7 novembre 2023 par Anne-Laure Pineau

Les célébrités ont-elles toujours un droit à l’image, même après leur mort ?

À l’heure des deepfakes, où l’intelligence artificielle crée des images et des vidéos à partir de celles de personnes décédées, qu’en est-il du droit du défunt et de ses héritiers sur ces pratiques ? Selon le droit civil, le droit à l’image s’éteint au décès de la personne mais, curieusement, le Code pénal semble être le […]

Publié le 7 novembre 2023 par Tiffany Dumas

Nicolas Peyronnet : « Jamais on n’aura autant parlé de l’économie sociale et solidaire dans l’organisation d’un grand événement sportif » !

Dès la phase de candidature, la Ville de Paris s’est engagée à organiser en 2024 des Jeux sobres et durables. Pour tenir cet objectif, le Comité d’organisation Paris 2024 et la Société de livraison des ouvrages (Solideo) misent sur l’expertise de l’association Les Canaux, basée dans l’ancien bâtiment administratif de la gestion des canaux parisiens. Depuis 2017, c’est un […]

Publié le 2 novembre 2023

Agents de l’urbanisme et obstacle au droit de visite

Cette décision est une des rares applications d’un principe qui jusqu’à présent a donné lieu à peu de contentieux : l’obstacle aux fonctions d’agent des agents de l’urbanisme. Cass. crim., 13 déc. 2022, no 21-85.800 Dans le cadre d’une procédure d’urbanisme, le demandeur au pourvoi a fait l’objet de deux procès-verbaux d’obstacle à l’exercice du droit de visite […]

Publié le 24 octobre 2023 par Marc Richevaux

Séparation des pouvoirs et légalité de la peine contre un élu universitaire

Deux personnes portent plainte du chef de harcèlement moral commis dans le cadre de ses fonctions par un président d’université. Selon l’article 111-3 du Code pénal, nul ne peut être puni d’une peine qui n’est pas prévue par la loi. Selon l’article 131-27, dernier alinéa, du même code, l’interdiction d’exercer une fonction publique ou d’exercer […]

Publié le 20 octobre 2023 par Catherine Berlaud

Une justice environnementale efficace est une justice spécialisée

Le droit de l’environnement est un domaine spécifique nécessitant le recours à des spécialistes. Dès lors, renforcer le pouvoir des juridictions de droit commun en matière de contentieux environnemental n’est pas une solution efficace pour faire vivre un droit de l’environnement véritablement protecteur. Ce pessimisme judiciaire entrouvre la question de la création d’une juridiction spécialisée […]

Publié le 20 octobre 2023 par Clément Baudoin

Airbnb : un revers judiciaire pour la Ville de Paris ?

Dans le bras de fer que mène la Ville de Paris contre les loueurs en meublé saisonnier et les plateformes d’intermédiation locative du type Airbnb, la municipalité vient d’essuyer un échec juridique. La Cour de cassation vient de se prononcer sur l’application de la réglementation très contraignante que la Ville de Paris a peu à […]

Publié le 20 octobre 2023 par Frédérique Perrotin

Ronan Le Page : « Le département des Yvelines est le troisième territoire olympique de France ! »

Les Jeux olympiques de Paris 2024 se dérouleront du 26 juillet au 11 août. Si la majorité des épreuves sportives se déroulent à Paris et en petite couronne, le département des Yvelines va accueillir plusieurs épreuves sur un total de cinq sites olympiques : l’équitation et le pentathlon à Versailles, le cyclisme sur piste et le BMX au […]

Publié le 17 octobre 2023

Jean-Philippe Dugoin-Clément : « Refuser de construire est un acte antisocial » !

Se loger n’a jamais été aussi cher et les prix pourraient bien continuer à monter. Or l’impossibilité d’accéder à un logement risque fort de provoquer une crise sociale, prévient Jean-Philippe Dugoin-Clément, maire de la commune de Mennecy, dans l’Essonne (91), et vice-président de l’association des maires d’Île-de-France. Dans son essai L’Habitat fait le citoyen, le […]

Publié le 5 octobre 2023

Alexandre Aslanian :« Il est enfermé dans un monde dont il est difficile de l’extraire » !

À la Cour nationale du droit d’asile, les juges qui doivent statuer sur la crédibilité d’un récit en ayant peu d’éléments de preuves. La mise en mot est donc cruciale. Comment faire lorsque le requérant souffre de difficultés d’expression ? Ce fut le cas d’un jeune Afghan souffrant d’aphasie, une perte partielle de la capacité à […]

Publié le 4 octobre 2023 par Sophie Tardy-Joubert

Le Val-de-Marne s’engage pour la protection de la biodiversité

Les milieux naturels jouent un rôle primordial dans le département du Val-de-Marne, ce qui en fait un acteur stratégique dans la lutte pour la préservation de la biodiversité en Île-de-France. La France héberge environ 10 % de la biodiversité mondiale. Elle abrite notamment plus de 21 000 espèces endémiques, principalement en outre-mer selon l’Inventaire national du patrimoine naturel […]

Publié le 3 octobre 2023 par Frédérique Perrotin

La requalification d’une sous-occupation domaniale portuaire

Le 16 mai 2023, la cour administrative d’appel de Toulouse requalifie un contrat entre deux personnes privées sur le domaine public portuaire de convention administrative. CAA Toulouse, 16 mai 2023, no 21TL03949 Pour une durée de 50 ans, l’association société nautique de Narbonne est titulaire d’une concession avec l’État relative à la création, l’entretien et l’exploitation du port de plaisance de […]

Publié le 2 octobre 2023 par Jean-Pierre Amadei

La Nuit du droit dans les Yvelines : 3 événements à ne pas manquer !

Depuis 2018, chaque 4 octobre célèbre à la fois la Constitution – soixante-cinq ans cette année – mais aussi le droit dans son ensemble. Sur tout le territoire national, des événements sont organisés pour mieux faire connaître cette discipline et ses acteurs et actrices. Toutes ces personnes qui créent, enseignent ou encore appliquent le droit. Dans […]

Publié le 2 octobre 2023 par Hélène Molinari

Les Hauts-de-Seine à la pointe de la lutte contre les risques de prolifération d’espèces invasives

La lutte contre les espèces envahissantes est un élément stratégique de la protection de la biodiversité. Recenser ces espèces, limiter leurs impacts négatifs, empêcher de nouvelles installations, la politique du département des Hauts-de-Seine (92) est en conformité avec le cadre juridique dédié à la préservation de la biodiversité. L’ambroisie à feuilles d’armoise, le frelon asiatique, […]

Publié le 28 septembre 2023 par Frédérique Perrotin

Seine-Saint-Denis : une caravane pour lutter contre les discriminations

La 2e édition de la Caravane des discriminations s’est baladée du 3 juin au 13 juillet 2023. Informer, sensibiliser et donner des clés juridiques sur les recours possibles en cas de discriminations, voici les missions de ce dispositif itinérant, chapeauté par le conseil départemental de Seine-Saint-Denis (93) et qui s’est arrêté dans 25 communes à la rencontre des […]

Publié le 27 septembre 2023 par Delphine Bauer

Droit européen de l’environnement : vers la confirmation d’un droit accessoire ?

Avec une européanisation de nos règles juridiques de plus en plus importante, provenant à la fois de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’Homme, il existe un risque de création de droits qui relèvent plus de l’accessoire que de l’autonomie. La question se pose pour le droit de l’environnement à travers […]

Publié le 26 septembre 2023 par Clément Baudoin

L’arrêt du Tribunal suprême espagnol du 20 juillet 2023 : un tournant dans les procès climatiques contre l’État

Le Tribunal suprême de Madrid, l’équivalent de notre Cour de cassation, a rendu le 24 juillet 2023 un arrêt déboutant les ONG qui l’avaient saisi pour qu’il enjoigne à l’État espagnol de modifier sa politique climatique pour accélérer sa transition énergétique. Constatant la conformité de cette politique avec le droit interne, le droit de l’Union et […]

Publié le 26 septembre 2023 par Noëlle Lenoir

Airbnb : une politique de la ville de plus en plus contraignante

Pour lutter contre le déploiement exponentiel de l’industrie de la location de tourisme et protéger le droit au logement des Parisiens, la ville de Paris a opté pour une politique exigeante qui donne de bons résultats. La bataille de la ville de Paris contre le géant de la location de courte durée installé en Californie […]

Publié le 25 septembre 2023 par Frédérique Perrotin

Contestation contre la destruction de la tour Insee à Malakoff : Élisabeth Borne prise à partie

Au début de l’été, de nouvelles voix se sont prononcées en défaveur de la destruction de la Tour Insee, située à Malakoff dans les Hauts-de-Seine (92)… y compris celle du ministre de la Transition écologique. Si les travaux de désamiantage continuent jusqu’au mois de septembre, aux portes de Paris, à Malakoff dans les Hauts-de-Seine (92), […]

Publié le 13 septembre 2023 par Anne-Laure Pineau

CNDA : « Quand l’audience se passe aussi mal, cela peut paradoxalement jouer en la faveur du requérant » !

Lorsque son homosexualité a été révélée malgré elle, Madame S. a fui le Nigeria car elle craignait les persécutions. Comme si ce motif ne suffisait pas, son avocate l’a présentée, contre son gré, comme une victime de violence conjugale et de mariage forcé. D’après son dossier, la femme qui s’avance devant les juges de la […]

Publié le 12 septembre 2023 par Sophie Tardy-Joubert
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