Administratif

Les dernières publications

Le pouvoir normatif des collectivités territoriales métropolitaines

L’organisation administrative de la République française est décentralisée. La décentralisation du pouvoir normatif ne cesse d’y gagner du terrain. Les collectivités territoriales métropolitaines bénéficient de pouvoirs normateurs juridiquement affirmés. Bien que cette affirmation soit ancienne et renouvelée, l’effectivité de la puissance normative locale demeure réellement aléatoire. En effet, non seulement l’expérimentation normative, mais également le […]

par Assem Sayede Hussein

Autorités administratives indépendantes et libertés fondamentales (Second semestre 2016 et un peu plus…)

En même temps que la refonte législative d’un statut commun des AAI et API, les autorités indépendantes se trouvent toujours plus confrontées aux défis des technologies de la communication et généralement à la protection de la vie privée et des données personnelles. Elles veillent à la lutte contre les discriminations. Les autorités dédiées à la […]

par Xavier Bioy

La théorie du « document d’urbanisme écran » à l’épreuve de la loi Littoral

Le plan local d’urbanisme fait normalement « écran » entre la loi Littoral et le permis de construire, dès lors que le plan local d’urbanisme transpose complètement et fidèlement les dispositions littorales. CE, sect., 31 mars 2017, no 392186, Lebon Extrait : Le Conseil : (…) La société à responsabilité limitée Savoie Lac Investissements a demandé au tribunal administratif de Grenoble […]

par Paul-Ludovic Niel

L’ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique

L’ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 comporte diverses dispositions destinées à favoriser la mobilité des fonctionnaires et contractuels entre les trois versants de la fonction publique. Cette ordonnance qui a été présentée en conseil des ministres le 12 avril dernier, prévoit la création de « cadres inter-fonctions publiques ». Elle organise la portabilité du compte épargne-temps dans le cadre d’une […]

par Jean-Claude Zarka

Une timide ouverture en référé contractuel au bénéfice des tiers au contrat

Lorsque le pouvoir adjudicateur a omis de publier l’avis mentionné à l’article L. 551-15 du Code de justice administrative, le référé contractuel est alors ouvert au requérant, quand bien même ce dernier aurait déjà intenté un référé précontractuel, s’agissant d’un contrat non soumis à une obligation de publicité préalable, ou dont la communication de la décision […]

par Thomas Guilbaud

Les modes alternatifs de règlement des litiges administratifs : pour un équilibre des parties ?

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle s’attèle à favoriser les modes alternatifs de règlement des litiges y compris dans le cadre des litiges administratifs. Elle est l’occasion de revenir sur le déséquilibre existant entre l’administré et l’Administration lors du procès et de chercher si ces modes amiables permettent de croire à […]

par Audrey Dameron

Les concessions de plage. Entre rêve et réalité, le réveil et son arrière-goût de sable

Les fondements actuels de la mise en valeur des plages risquent de paraître irréalistes aux exploitants tant les conditions d’attribution sont restrictives. L’économie générale des concessions de plage nécessite une refonte de la réglementation, maintes fois annoncée et jamais réalisée. Errare humanum est, perseverare diabolicum… La réglementation de l’exploitation des plages1 était ab initio « inadaptée »2. Le […]

par François Stifani

Médiation, action de groupe… Le droit et le contentieux de l’environnement face aux nouvelles procédures instituées par la loi Justice du XXIe siècle

La tendance actuelle de résolution des litiges par des procédés ou des procédures qui font appel au consentement des parties est incontestablement une tendance de fond et touche le domaine du contentieux de droit public qui se déroule en majeure partie devant le juge administratif : tel est l’objet de la loi nouvelle sur la justice […]

par Christian Huglo

Chronique des arrêts de la cour administrative d’appel de Nancy (Mars 2016-Septembre 2016)

La présente chronique revient sur les arrêts marquants rendus par la cour administrative d’appel de Nancy entre mars et septembre 2016. Un premier commentaire porte sur deux arrêts rendus en matière de fiscalité et plus précisément sur la question du déroulement de la procédure de contrôle fiscal. Deux autres commentaires s’intéressent aux questions de répartition des […]

par Faculté de droit, économie et administration de Metz

L’urgence peut justifier la conclusion d’un contrat de concession de service public sans mise en concurrence

Le Conseil d’État, dans une décision du 14 février dernier, la société Sea Invest Bordeaux, pose comme principe qu’en cas d’urgence résultant, notamment, de l’impossibilité dans laquelle se trouve la personne publique, indépendamment de sa volonté, de continuer à faire assurer le service public par son cocontractant ou de l’assurer elle-même, cette dernière peut, pour un […]

par Léa Il