Administratif

Droit administratif

Actu-Juridique diffuse de nombreux articles touchant au droit administratif sous la forme d’articles de doctrine, d’interviews ou encore de tribune. Les sujets sont nombreux car le droit administratif est omniprésent dans notre quotidien : actes administratifs (acte individuel, circulaire etc…), contrats administratifs (marchés publics, concessions, affermage…), autorité de la chose jugée, contrôle juridictionnel, entreprises publiques, établissements publics, installations classées, force publique, police judiciaire, police administrative, ordre public, pouvoir discrétionnaire, éducation nationale, domaine public, servitude administrative, environnement, pollution, propriété et expropriation, propriété et droit de préemption, fonction publique (agents de l’Etat, agents des collectivités territoriales, fonction publique hospitalière), administration centrale, département, région, commune, intercommunalité, préfecture, relations administration et administrés, contentieux administratif, recours, contrôle juridictionnel, compétence administrative, libertés publiques et droits de l’Homme, droits et devoirs des citoyens, autorités administratives indépendantes, autorités publiques indépendantes, décentralisation, DROM-COM, etc.

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Alexandre Aslanian : « Les pouvoirs publics avancent souvent masqués en matière de droit d’asile… »

Plusieurs fois reporté, le projet de loi immigration devrait être présenté en conseil des ministres en juillet et examiné à l’Assemblée nationale à l’automne. Il devrait comporter un volet réformant l’asile. La Cour nationale du droit d’asile, aujourd’hui située à Montreuil (93), pourrait être en partie délocalisée en région. Passionné depuis toujours de géopolitique, coresponsable […]

Publié le 21 juillet 2023

L’exploitation de la centrale thermique de Provence au prisme de la gestion durable des forêts

Alors que la décarbonation de l’industrie française apparaît comme le levier vertueux de la transition énergétique, la décision du Conseil d’État du 27 mars 2023 pose les limites à l’usage extensif du bois-énergie étant donné son incidence significative sur la ressource forestière. En confirmant l’annulation de l’autorisation d’exploitation de la centrale Biomasse de Gardanne prononcée six […]

Publié le 17 juillet 2023 par Béatrice Hagège-Raduta

Une nouvelle étape franchie pour le PLU bioclimatique de Paris

Annoncé, espéré ou redouté, le plan local d’urbanisme bioclimatique a été arrêté par le Conseil de Paris du 5 juin 2023. Les enjeux démographiques, sociaux et écologiques sont énormes. Le but était de clarifier les règles, de rationaliser mais aussi de transformer l’urbain et les façons de faire. Pour ce faire, un groupe juridique de la […]

Publié le 12 juillet 2023 par Hélène Molinari

La portée de la déclaration de candidature à un marché public à la lumière du principe d’intangibilité du groupement

Le Code de la commande publique pose un principe d’intangibilité du groupement candidat à un marché public. Si la permanence du groupement durant l’exécution du contrat est abordée devant le juge administratif, elle ne semble guère retenir l’attention des parties aux contentieux de la passation des marchés publics. Or se pose la question de la […]

Publié le 6 juillet 2023 par Carine Vaysse

Bail emphytéotique et séparation des pouvoirs

Une commune ayant donné à bail emphytéotique à une société une centrale hydraulique installée sur un barrage, un arrêté préfectoral met en demeure la société de satisfaire aux prescriptions de l’article L. 214-18 du Code de l’environnement par l’installation de dispositifs maintenant dans le lit du cours d’eau un débit minimal garantissant en permanence la vie, […]

Publié le 5 juillet 2023 par Catherine Berlaud

Urbanisme : qu’est-ce qu’une « mesure de régularisation » au sens de l’article L. 600-5-1 ?

L’article L. 600-5-1 du Code de l’urbanisme organise un mécanisme de régularisation des autorisations d’urbanisme en cours d’instance sous l’égide du juge. Dans un arrêt du 4 mai 2023, le Conseil d’État précise que, au sens et pour la mise en œuvre de cet article, la notion de « régularisation » s’entend d’une décision individuelle formellement prise sur le […]

Publié le 5 juillet 2023 par Olivier Le Bot

Seine-Saint-Denis et data centers : la grande invasion ?

Ils fleurissent partout où ils en ont l’occasion, des friches industrielles aux zones d’habitation… À mesure que les révolutions technologiques les rendent toujours plus indispensables, les data centers grignotent les villes, les campagnes et les déserts en siphonnant beaucoup d’énergie. Deux urbanistes franciliennes viennent d’écrire un livre passionnant sur la question : « Sous le […]

Publié le 29 juin 2023 par Anne-Laure Pineau

Du formalisme attendu de l’administration dans l’exercice de son pouvoir de résiliation unilatérale

S’il reste incontesté en la matière dans son existence, le pouvoir de résiliation unilatérale par l’administration contractante ne saurait faire fi de toutes garanties au profit du futur ex-cocontractant dans son exercice. Le contrat administratif étant appréhendé à l’aune d’une exigence de loyauté des relations qui s’y développent, y mettre un terme par voie unilatérale […]

Publié le 28 juin 2023 par Carine Vaysse

Collectivités territoriales : gare à la confusion entre les fonctions administratives et politiques

Par un jugement rendu le 29 mars 2023 devenu définitif, le tribunal correctionnel de Paris a condamné l’ancien président du conseil départemental du Val-de-Marne (PCF) et son ancien directeur de cabinet à une peine d’amende de 10 000 euros pour détournement de fonds publics pour le premier et à une amende de 8 000 euros pour complicité pour le deuxième. […]

Publié le 20 juin 2023 par Patrick Lingibé

À Saint-Ouen, le défi du congé menstruel

Le 8 mars dernier, le maire de Saint-Ouen annonçait la mise en place d’un congé menstruel pour les agentes et employées de la commune… Une première pour une collectivité française et un défi pour les équipes ! « J’ai aujourd’hui le plaisir d’annoncer que @villesaintouen a décidé d’expérimenter la mise en place d’un congé menstruel pour toutes les […]

Publié le 16 juin 2023 par Anne-Laure Pineau

Les produits issus de la mutagenèse aléatoire ne sont pas des OGM au sens de la directive n° 2001/18

Dans son deuxième arrêt rendu à la suite d’une saisine du Conseil d’État dans le conflit opposant plusieurs associations anti-OGM au gouvernement français, la Cour de justice de l’Union européenne a conclu, le 7 février 2023, que les plantes issues de techniques de mutagenèse aléatoire ne constituaient pas des organismes génétiquement modifiés au sens de la […]

Publié le 14 juin 2023 par Rose-Marie Borges

Projet de loi Industrie verte : la consécration d’un privilège environnemental

La législation relative aux obligations en matière de dépollution résultant de la cessation d’activité d’une installation classée pour la protection de l’environnement est en constante évolution. Le droit des entreprises en difficulté ne déroge pas aux dispositions du droit de l’environnement. Le projet de loi Industrie verte consacre un nouveau privilège en matière environnementale en […]

Publié le 13 juin 2023 par Olivier Buisine

Scandale du Charnier de Paris : se faire justice à soi-même !

Dans « Pardon Maman », Laurence Dezélée, 54 ans, offre un témoignage bouleversant sur ce qui est arrivé au corps de sa mère, porté au centre de conservation des corps de Paris-Descartes en 2017. Victime collatérale, souffrant de troubles post-traumatiques, elle décide par l’écriture de se rendre justice elle-même, et de rendre justice à sa mère. […]

Publié le 30 mai 2023

Construction de nouvelles prisons : une mauvaise solution pour l’environnement ?

Pour lutter contre la surpopulation carcérale en Île de France, une dizaine de centres pénitentiaires sont en construction ou en projet. Une grande partie de ces projets, jugés contre productifs pour l’OIP, sont censés s’étendre sur des terres agricoles provoquant la consternation chez les habitants et les agriculteurs. Quand on arrive à Noiseau depuis la […]

Publié le 19 mai 2023 par Anne-Laure Pineau

Quand l’Île-de-France se prépare au changement climatique

Le dernier rapport du GIEC annonce un climat nord-africain, en France, d’ici 2100 ! Les espaces urbains sont fortement impactés par ce changement. Comment l’empêcher ou, pire, comment y faire face ? La région Île-de-France déploie des efforts sans précédents et d’autres initiatives, comme l’outil Bat’adapt, lancé en partenariat avec la mairie de Paris, qui […]

Publié le 10 mai 2023 par Anne-Laure Pineau

Les conditions pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité et de la dérogation de hauteur sont précisées par l’arrêté du 8 mars 2023

Les modalités de qualification des constructions comme étant exemplaires énergétiquement ou environnementalement, permettant de bénéficier du dépassement des règles de constructibilité ou de la dérogation aux règles de hauteur, sont précises. A., 8 mars 2023, modifiant l’arrêté du 12 octobre 2016 relatif aux conditions à remplir pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité prévu au 3° de […]

Publié le 5 mai 2023 par Patrice Battistini

Tours Nuages : une réhabilitation symbolique ?

Le patrimoine architectural du XXe siècle souffre parfois d’un manque de reconnaissance. Quand vient le temps de sa réhabilitation, une double question se pose : comment rendre les bâtiments vivables, tout en préservant leur richesse ? À Nanterre, les travaux des Tours Nuages ont commencé… non sans polémiques. On ne peut pas les rater, quand on arrive à […]

Publié le 5 mai 2023 par Anne-Laure Pineau

Céline Pigot : « L’asile ne se limite pas au fait de ne pas être renvoyé dans son pays d’origine » !

À la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), certains requérants se présentent devant les juges alors qu’ils ont déjà obtenu l’asile dans un autre pays. Une démarche qui s’explique par le fait que, dans certains pays, la protection n’est pas effective. Me Céline Pigot, avocate à la Cour, revient sur la manière dont la Cour […]

Publié le 4 mai 2023

Premiers jugements sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance des entreprises : le juge des référés entre pédagogie et (sur)interprétation

Le 28 février 2023, le tribunal judiciaire de Paris s’est prononcé pour la première fois, en référé, sur l’application du devoir de vigilance issu de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 dans une affaire relative au méga projet pétrolier mené par TotalEnergies et ses filiales en Ouganda et en Tanzanie, à la suite de l’assignation de […]

Publié le 3 mai 2023 par Laurent Martinet
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