Droit financier

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié, le 27 septembre 2021, une nouvelle version de sa charte de l’enquête et de sa charte du contrôle, tenant compte du format des contrôles SPOT, de l’évolution de la pratique et de la dématérialisation des échanges. Les principales modifications apportées à ces chartes, lesquelles sont remises aux personnes […]

La DGFiP a publié le 31 août dernier son rapport d’activité 2020 et son cahier « statistiques » dont nous présentons ici quelques éléments marquants. Moderniser et simplifier la gestion fiscale Afin de rénover l’établissement et le recouvrement de l’impôt, ont été mis en place : la modernisation de la campagne déclarative avec la déclaration automatique ; le futur transfert de […]

L’Autorité des marchés financiers a publié, le 6 juillet 2021, la synthèse des résultats d’une campagne de tests consommateurs portant sur la souscription de services et d’instruments financiers sur internet. Les testeurs devaient ouvrir un compte-titres et souscrire trois instruments financiers, un fonds investi en actions européennes, une action au travers du service de règlement […]

L’Autorité des marchés financiers a publié, le 5 juillet 2021, sa cartographie des risques, qui constitue un panorama de l’évolution sur un an des tendances et des risques. Marquée par les conséquences de la pandémie de Covid-19, l’analyse porte sur le financement de l’économie, les marchés ainsi que l’épargne des ménages et la gestion collective. […]

Prise sur le fondement de l’article 14 de la loi DDADUE, l’ordonnance n° 2021-858 du 30 juin 2021 transpose en droit français la directive (UE) n° 2019/2162 du 27 novembre 2019 concernant l’émission d’obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties, dite Covered bonds. Cette directive, qui vise à assurer une harmonisation minimale des […]

Prise sur le fondement de l’article 15 de la loi DDADUE, l’ordonnance n° 2021-796 du 23 juin 2021 porte transposition de la directive n° 2019/2034/UE du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement. Le paquet « entreprises d’investissement » est composé de cette directive et du règlement (UE) n° 2019/2033. La directive vise à […]

Le pôle commun Assurance Banque Épargne de l’ACPR et de l’AMF a publié son rapport annuel pour 2020, année durant laquelle les confinements et mesures sanitaires ont accéléré la modification du comportement des épargnants et la généralisation de l’usage du numérique dans le secteur financier. Cette transformation facilite la fluidité de la relation client, mais […]

Prise sur le fondement de l’article 15 de la loi DDADUE, l’ordonnance du 9 juin 2021 transpose la directive (UE) n° 2020/1504 du 7 octobre 2020, qui modifie la directive MIF 2 en ce qui concerne les prestataires de services de financement participatif au titre du règlement (UE) n° 2020/1503, lequel a créé un statut unique européen de […]

L’arrêté du 12 mai 2021 modifie les livres II, III, IV et VII du règlement général de l’AMF afin de prendre en compte la création, au sein du Code de commerce, d’un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation. En […]

L’AMF a publié, le 20 mai 2021, une synthèse des pratiques observées, à l’occasion d’un exercice de supervision coordonné par l’ESMA, en matière de gestion du risque de liquidité dans les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). La bonne prise en compte du risque de liquidité étant essentielle pour les OPCVM, l’AMF demande […]

Comme les précédents cycles consacrés au thème général de la compliance et visant à construire un « droit de la compliance », ayant vocation comme eux à être publiés, ce cycle prend un aspect particulier de cette branche du droit en train de s’élaborer, qui s’est appliqué avant même d’avoir été conçu. Puisque le pragmatisme a précédé, […]

Dans un contexte de développement important de la finance durable et de gammes de fonds intégrant des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), l’AMF a publié, le 10 mai 2021, une étude sur les frais et performances des fonds commercialisés en France intégrant une approche extra-financière entre 2012 et 2018. Une base de 28 480 parts de fonds […]

Le crédit à la consommation occupe aujourd’hui une place importante au sein des ménages français. Selon la Fédération bancaire française, il représentait, à la fin de l’année 2020, 188 milliards d’euros, et 26,5 % des ménages reconnaissaient en avoir un. Or cette forme de crédit fait l’objet d’un cadre juridique particulier trouvant son siège aux […]

Le décret n° 2021-446 du 15 avril 2021 tire les conséquences réglementaires des modifications réalisées par l’ordonnance n° 2020-1544 du 9 décembre 2020 renforçant le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) applicable aux actifs numériques. L’article 1er limite le contrôle préalable en matière de LCB-FT à […]

« Argent, nerf de la guerre… », toujours, comment et encore ? Les finances de la défense ont longtemps été considérées comme en marge des finances publiques. Leur étude offre cependant un point de vue décalé, éclairant et instructif sur l’ensemble du système financier. Cet ouvrage se propose d’analyser, en droit et en pratique, cette […]

À l’occasion de la publication du rapport 2020 de l’Autorité des marchés financiers (AMF), son président Robert Ophèle met en avant les sujets à revisiter afin de permettre aux marchés financiers de pleinement contribuer au financement de l’économie européenne : Accompagner la montée de l’actionnariat individuel : en 2020, l’AMF a recensé environ 60 millions de transactions boursières […]

À l’occasion d’une série de contrôles thématiques courts (SPOT), l’AMF a analysé les pratiques opérationnelles de 5 sociétés de gestion de taille moyenne pour faire face au risque d’une atteinte malveillante à la disponibilité, l’intégrité, la confidentialité et la traçabilité de leurs systèmes d’information. Ses constats ont été enrichis des observations faites à l’occasion d’un […]