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Droit des affaires

Découvrez de nombreuses actualités en droit des affaires sur le site Actu-Juridique sous la forme d’interviews, tribunes et analyses juridiques : bancaire/crédit, droit commercial, droit économique, droit financier, entreprises en difficultés, société… De nombreux sujets juridiques et en lien avec l’économie et la gestion sont abordés sous l’angle souvent pratique et s’adressent au professionnel juriste, étudiant en droit mais également à tous ceux qui s’intéressent à l’univers du droit sans forcément le pratiquer.

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L’AMF inflige cinq millions d’amende à Bloomberg

Dans une décision en date du 11 décembre dernier, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a lourdement sanctionné l’agence de presse financière Bloomberg pour avoir répercuté auprès de ses abonnés, sans vérification, un faux communiqué évoquant des malversations dans les comptes de Vinci en 2016. Explications. Il est assez inédit que l’AMF soit appelée à apprécier les […]

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Sociétés

Raison d’être de la société et cause de nullité

La loi PACTE autorise les sociétés à se doter d’une « raison d’être ». Si ce concept est légalement défini, sa valeur juridique soulève des interrogations. La « raison d’être » est-elle susceptible de constituer une cause de nullité en droit des sociétés, matière dans laquelle les nullités sont fermement encadrées ? La question doit être abordée tant à l’égard […]

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Bancaire / Crédit

Sanction du défaut d’information annuelle de la caution

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Droit commercial
Paris la Défense

L’application du statut des baux commerciaux à la location de bureaux : prolégomènes à une définition des locaux à usage exclusif de bureaux

Le statut des baux commerciaux s’applique à la location de bureaux et plus précisément il cible les « locaux à usage exclusif de bureaux ». En l’absence d’une destination précise des locaux au sein des contrats de location, la jurisprudence prend en compte l’activité du preneur à bail pour qualifier des locaux comme étant à usage exclusif […]

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Droit économique

Activité de la cour d’appel de Paris dans le domaine de la concurrence (Juillet – Octobre 2019)

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Entreprises en difficulté

Le commandement de payer n’est pas un préalable à l’action du bailleur en constatation de la résiliation de plein droit du bail fondée sur l’article L. 622-14 du Code de commerce

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Entreprise Ile-de-France Seine-Saint-Denis (93)
Seine-Saint-Denis 93

En Seine-Saint-Denis, l’Adie veut développer la création d’entreprises

Mercredi 13 novembre dernier, l’Association pour le droit à l’initiative économique (Adie), reconnue d’utilité publique depuis 2005, lançait sa campagne « Parlons Cash », destinée à soutenir la création d’entreprises dans les quartiers populaires en Île-de-France. Elle vise à faire connaître ses possibilités d’accompagnement aux personnes qui souhaiteraient lancer leur entreprise mais manquent de ressources pour le […]

Publié le 31 décembre 2019 par Sophie Tardy-Joubert
Droit économique

Inapplicabilité du droit des pratiques restrictives de concurrence aux établissements de paiement et de monnaie électronique

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Entreprises en difficulté

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Publié le 26 décembre 2019 par Romain Feydel
Droit économique

Retour sur les conditions de validité d’un report d’adjudication relative à l’immeuble d’une personne placée en surendettement

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Les fonds d’investissement alternatifs (FIA), une complexité juridique nécessaire

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Le sort des garanties d’exécution de l’accord de conciliation caduc

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Droit financier

Déclaration de performance extra-financière : soyez pertinent, concis et cohérent

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Le Club des juristes a présenté à la presse le, 7 novembre dernier, le rapport d’un groupe de travail piloté par Michel Prada sur l’activisme actionnarial. Celui-ci préconise de réguler ce nouveau phénomène en douceur. Décidément, l’activisme actionnarial est le sujet du moment. Alors que le rapport de la mission d’information relative à l’activisme actionnarial, par […]

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Publié le 12 décembre 2019 par Delphine Bauer
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Représentants des salariés actionnaires : formation et conditions d’exercice des mandats

Pris en application de l’article 186 de la loi PACTE du 22 mai 2019, le décret du 6 décembre 2019 prévoit les modalités de formation et de préparation des réunions des administrateurs ou membres du conseil de surveillance élus par l’assemblée générale des actionnaires sur proposition des actionnaires en les alignant sur celles des administrateurs et membres […]

Publié le 11 décembre 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr

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Qu’est-ce que le droit des affaires ?

Il désigne le droit applicable aux affaires ou aux activités commerciales dans le cadre des entreprises. On peut aussi parler de droit de l’entreprise. Il se définit comme une branche spécifique du droit privé. Le périmètre du droit des affaires est large : droit commercial, droit des sociétés, droit de la concurrence, droit de la consommation, droit de la distribution, droit de la propriété intellectuelle et même le droit fiscal. Dans certains enseignements de faculté, les études en droit des affaires peuvent également inclure le droit européen et même le droit du travail.

Quels domaines relèvent du droit des affaires ?

Le droit des affaires est une notion très large qui englobe en fait plusieurs droits, notamment, le droit des sociétés, le droit commercial, le droit économique, le droit pénal des affaires, le droit fiscal, le droit du financement et même le droit des contrats. Dans l’enseignement universitaire, le plus souvent aux niveaux Licence et Master, ces droits peuvent être encore déclinés : droit des entreprises en difficultés, droit des baux commerciaux, droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit bancaire, droit du numérique, droit européen des affaires, etc. La formation en droit des affaires est donc composite et peut amener les étudiants à se spécialiser plus précisément dans certaines matières juridiques, tout au long de leur parcours à l’université et de leurs stages.

Quel est le rôle du droit des affaires ?

C’est le droit qui a vocation à s’appliquer à la vie des affaires et à ses acteurs. Le lien avec l’économie et la gestion est très fort. Dans une acception large, la notion peut également englober le droit du travail ou le droit fiscal qui s’appliquent aux entreprises. Il existe aussi un droit public des affaires ou droit public économique qui désigne les droits relatifs à l’intervention publique sur les activités économiques.

Quels métiers en droit des affaires ?

Il existe plusieurs formations et enseignements dispensés au sein des universités. Nombreux sont les Masters spécialisés en la matière qui peuvent aussi proposer des cours en anglais. Les étudiants diplômés s’orientent alors très souvent vers des carrières de juristes d’entreprise ou d’avocats d’affaires avec parfois une ouverture à l’international. Pour ce type de carrières, la maîtrise de l’anglais est souvent appréciée surtout lorsqu’il s’agit pour le jeune diplômé d’intégrer un grand cabinet anglo-saxon. Il existe une mention de spécialisation pour l’avocat qui inclut la mention de droit des affaires : droit commercial, des affaires et de la concurrence. Mais on peut relever d’autres mentions de spécialisations dont on peut dire qu’elles appartiennent à ce droit et qui de ce fait sont plus précises : droit de l’arbitrage, droit des assurances, droit bancaire et boursier, droit du crédit et de la consommation, droit fiscal et droit douanier, droit international et de l’Union européenne, droit du numérique et des communications, droit de la propriété intellectuelle, droit de la protection des données personnelles, droit des sociétés…

Quelques exemples d’articles en droit des affaires

Tout au long de l’année, Actu-Juridique ambitionne de couvrir toute l’actualité en la matière. Ainsi, sans être évidemment exhaustif, il est possible de citer les sujets suivants : fonds de commerce, dépôt de marques, les crédits à la consommation ou crédits immobiliers, les levées de fonds, les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN), les non-fongibles tokens (NFT), la création d’entreprises, les pouvoirs des dirigeants, les tribunaux de commerce, le patrimoine professionnel, les relations commerciales, les entreprises en difficulté, le mécénat d’entreprise. Les articles sous forme d’interviews notamment permettent d’aller sur le terrain de l’économie et de la gestion : activité et crise économiques, enjeux entrepreneuriaux, l’entreprise et les salariés face au covid, le rôle des CCI, les start-ups et les licornes françaises, les business angels, compétitivité des entreprises françaises, le management… Autant de sujets à la portée de tous (et pas seulement de l’avocat, du juriste ou de l’étudiant en droit) qui contribuent à mieux appréhender le monde des affaires et à se forger une opinion sur les phénomènes actuels.