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Droit des affaires

Découvrez de nombreuses actualités en droit des affaires sur le site Actu-Juridique sous la forme d’interviews, tribunes et analyses juridiques : bancaire/crédit, droit commercial, droit économique, droit financier, entreprises en difficultés, société… De nombreux sujets juridiques et en lien avec l’économie et la gestion sont abordés sous l’angle souvent pratique et s’adressent au professionnel juriste, étudiant en droit mais également à tous ceux qui s’intéressent à l’univers du droit sans forcément le pratiquer.

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Les dernières publications

Bibliographie Droit des affaires

Droit des entreprises en difficulté

En 2017, près de 56 000 entreprises ont fait l’objet d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires sans compter celles qui ont eu recours à des mesures de sauvetage amiables. C’est dire l’importance pratique que présente le droit des entreprises en difficulté. Il concerne aujourd’hui toutes les entités commerciales, artisanales, agricoles, libérales […]

Publié le 10 octobre 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr
Droit financier

Projet de loi Elan : quelles mesures concernent les particuliers ?

Le projet portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, adopté en première lecture cet été par les deux chambres, apporte de nombreux changements en matière de rapport locatif, copropriété, urbanisme et construction. Bail mobilité, locations touristiques saisonnières, encadrement des loyers ou encore bail numérique : le point sur les mesures qui pourraient concerner les […]

Publié le 8 octobre 2018 par Annabelle Pando
Interview Entreprise Ile-de-France

« Il y a un engouement pour la création d’entreprise dans le 93 ! »

Après avoir été développeur économique pour la ville de Noisy-le-Grand, au sud de la Seine-Saint-Denis, Léa Pons a rejoint le réseau Entreprendre 93, une association qui a pour objectif de créer de l’emploi en aidant à la création d’entreprise. Pour Les Petites Affiches, elle explique son fonctionnement et ses missions, dans un département où la […]

Publié le 1 octobre 2018
Bancaire / Crédit

Les obligations spécifiques du banquier qui recommande le recours au prêt : quelles perspectives pour les prêts en devises et pour les prêts structurés ?

Le banquier qui recommande le recours à un prêt ou à telle formule de financement, est tenu d’une obligation de conseil et doit en conséquence orienter son client vers la solution qui correspond le mieux à sa situation et à ses objectifs. Cette solution affirmée par la chambre commerciale de la Cour de cassation, pourrait […]

Publié le 14 septembre 2018 par Jérôme Attard
Droit financier

La responsabilité du prestataire de services d’investissement pour manquement à l’obligation d’évaluer la situation financière du client, son expérience en matière d’investissement et ses objectifs

Les obligations pesant sur les prestataires de services d’investissement nourrissent le contentieux depuis des années. L’arrêt de la Cour de cassation en date du 3 mai dernier en est l’illustration. Cet arrêt précise les conditions de mise en œuvre de la responsabilité des prestataires de services d’investissement en cas de manquement à leur obligation d’évaluer la […]

Publié le 14 septembre 2018 par Anthony Aranda Vasquez
Bibliographie Sociétés

Guide juridique des Scop

Les Scop (sociétés coopératives participatives) s’apparentent aux sociétés anonymes et sociétés anonymes à responsabilité limitée, mais s’en démarquent toutefois par cette particularité : elles appartiennent à leurs salariés associés majoritaires détenant au minimum 51 % du capital et 65 % du droit de vote et impliquent un système de répartition équitable de la richesse produite. Cette […]

Publié le 12 septembre 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr
En bref Entreprises en difficulté

Colloque « contrat et procédures collectives »

Le CDA et l’AJDE organisent le 12 octobre prochain, un colloque sur le thème « contrat et procédures collectives », sous la responsabilité scientifique de Gérard Jazottes, professeur à l’université Toulouse Capitole. Programme : 8 h 45 : Présentation des travaux par Corinne Saint-Alary-Houin, professeur émérite à l’université Toulouse Capitole, présidente de l’AJDE et Francine Macorig-Venier, professeur à l’université Toulouse Capitole, […]

Publié le 7 septembre 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr
En bref Bancaire / Crédit

Du droit du crédit aux consommateurs : actualité et prospective

Un colloque intitulé « Du droit du crédit aux consommateurs : actualité et prospective » est organisé à Strasbourg, le 20 septembre prochain, de 14 h à 18 h par le laboratoire droit, religion, entreprise et société (DRES) et l’université de Strasbourg. La direction scientifique de cette manifestation sera assurée par Nicolas Éréséo et Jérôme Lasserre Capdeville, tous deux maîtres […]

Publié le 29 août 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr
Bibliographie Entreprises en difficulté

Prévention et traitement amiable des difficultés des entreprises

La transition du droit de la faillite au droit des entreprises en difficulté constitue le marqueur fort de l’« évolution psychologique » ayant conduit à repenser la situation du débiteur défaillant et le traitement des difficultés financières de son entreprise. Alors que le failli subissait l’application sanctionnatrice d’un droit des faillites, le droit des entreprises en difficulté […]

Publié le 27 août 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr
Droit financier

Le projet de loi PACTE et les initial coin offerings

Les initial coin offerings sont un nouveau mode de levée de fonds utilisant un dispositif d’enregistrement partagé (blockchain). Ces dernières années, les initial coin offerings ont pris de plus en plus d’importance, amenant les régulateurs et les législateurs à s’intéresser à ce phénomène. Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des […]

Publié le 27 août 2018 par Anthony Aranda Vasquez
Droit économique

La pyramide de la consommation du droit

La consommation du droit est-elle en proie à des mutations profondes ? En effet, l’épistémologie juridique est en profonde réorganisation. Nous assistons à un changement de paradigme lié notamment à la multiplication des interfaces numériques (ordinateur, smartphone, tablette, etc.), modifiant radicalement le rapport entre le droit et les citoyens. Toujours est-il que ce contexte néolibéral contemporain […]

Publié le 24 août 2018 par Vincent Gorlier
Droit financier

Quelques remarques sur le gouvernement d’entreprise à l’aune du nouveau Code Afep-Medef et du projet de loi PACTE

L’actualité concernant le gouvernement d’entreprise est riche. Il faut distinguer parmi cette actualité deux éléments : la publication du nouveau Code Afep-Medef et la publication du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte). Ces deux textes amènent des nouveautés qu’il convient d’exposer. 1. Introduction. L’actualité concernant le gouvernement d’entreprise est riche […]

Publié le 22 août 2018 par Anthony Aranda Vasquez
Bibliographie Entreprises en difficulté

Le droit de l’insolvabilité internationale

Fort de l’adoption de deux règlements européens, le droit de l’insolvabilité n’échappe pas aux problématiques inhérentes au droit international privé. Reinhard Dammann et Marc Sénéchal, dans leur ouvrage publié aux Éditions Joly, livrent une analyse du dernier en date, entré en vigueur le 26 juin 2017. Après un premier jalon posé en 2000, l’Union européenne […]

Publié le 20 août 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr
En bref Droit économique

L’Autorité de la concurrence rend obligatoires les engagements du groupe Canal Plus qui laissent aux abonnés la liberté de choix du décodeur de réception de ses programmes

Par sa décision n° 18-D-14 du 24 juillet 2018, l’Autorité de la concurrence rend obligatoires les engagements du groupe Canal Plus (GCP) qui laissent aux abonnés la liberté de choix du décodeur de réception de ses programmes. Un fabriquant de décodeurs satellitaires ayant conclu un partenariat avec GCP permettant d’accéder aux offres linéaires payantes du […]

Publié le 9 août 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr
Entreprises en difficulté

Cessation des paiements et incompétence du juge de la procédure collective en matière de créance fiscale

Par un arrêt de rejet, la Cour de cassation réaffirme, d’une part, les caractéristiques nécessaires pour l’ouverture d’une procédure collective sur la base de la cessation des paiements et rappelle, d’autre part, l’incompétence du juge statuant en matière commerciale de se prononcer sur l’existence ou le montant des créances fiscales. Cass. com., 11 avr. 2018, no 16-23019, F–PBI […]

Publié le 7 août 2018 par Christian Gamaleu Kameni

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Qu’est-ce que le droit des affaires ?

Il désigne le droit applicable aux affaires ou aux activités commerciales dans le cadre des entreprises. On peut aussi parler de droit de l’entreprise. Il se définit comme une branche spécifique du droit privé. Le périmètre du droit des affaires est large : droit commercial, droit des sociétés, droit de la concurrence, droit de la consommation, droit de la distribution, droit de la propriété intellectuelle et même le droit fiscal. Dans certains enseignements de faculté, les études en droit des affaires peuvent également inclure le droit européen et même le droit du travail.

Quels domaines relèvent du droit des affaires ?

Le droit des affaires est une notion très large qui englobe en fait plusieurs droits, notamment, le droit des sociétés, le droit commercial, le droit économique, le droit pénal des affaires, le droit fiscal, le droit du financement et même le droit des contrats. Dans l’enseignement universitaire, le plus souvent aux niveaux Licence et Master, ces droits peuvent être encore déclinés : droit des entreprises en difficultés, droit des baux commerciaux, droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit bancaire, droit du numérique, droit européen des affaires, etc. La formation en droit des affaires est donc composite et peut amener les étudiants à se spécialiser plus précisément dans certaines matières juridiques, tout au long de leur parcours à l’université et de leurs stages.

Quel est le rôle du droit des affaires ?

C’est le droit qui a vocation à s’appliquer à la vie des affaires et à ses acteurs. Le lien avec l’économie et la gestion est très fort. Dans une acception large, la notion peut également englober le droit du travail ou le droit fiscal qui s’appliquent aux entreprises. Il existe aussi un droit public des affaires ou droit public économique qui désigne les droits relatifs à l’intervention publique sur les activités économiques.

Quels métiers en droit des affaires ?

Il existe plusieurs formations et enseignements dispensés au sein des universités. Nombreux sont les Masters spécialisés en la matière qui peuvent aussi proposer des cours en anglais. Les étudiants diplômés s’orientent alors très souvent vers des carrières de juristes d’entreprise ou d’avocats d’affaires avec parfois une ouverture à l’international. Pour ce type de carrières, la maîtrise de l’anglais est souvent appréciée surtout lorsqu’il s’agit pour le jeune diplômé d’intégrer un grand cabinet anglo-saxon. Il existe une mention de spécialisation pour l’avocat qui inclut la mention de droit des affaires : droit commercial, des affaires et de la concurrence. Mais on peut relever d’autres mentions de spécialisations dont on peut dire qu’elles appartiennent à ce droit et qui de ce fait sont plus précises : droit de l’arbitrage, droit des assurances, droit bancaire et boursier, droit du crédit et de la consommation, droit fiscal et droit douanier, droit international et de l’Union européenne, droit du numérique et des communications, droit de la propriété intellectuelle, droit de la protection des données personnelles, droit des sociétés…

Quelques exemples d’articles en droit des affaires

Tout au long de l’année, Actu-Juridique ambitionne de couvrir toute l’actualité en la matière. Ainsi, sans être évidemment exhaustif, il est possible de citer les sujets suivants : fonds de commerce, dépôt de marques, les crédits à la consommation ou crédits immobiliers, les levées de fonds, les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN), les non-fongibles tokens (NFT), la création d’entreprises, les pouvoirs des dirigeants, les tribunaux de commerce, le patrimoine professionnel, les relations commerciales, les entreprises en difficulté, le mécénat d’entreprise. Les articles sous forme d’interviews notamment permettent d’aller sur le terrain de l’économie et de la gestion : activité et crise économiques, enjeux entrepreneuriaux, l’entreprise et les salariés face au covid, le rôle des CCI, les start-ups et les licornes françaises, les business angels, compétitivité des entreprises françaises, le management… Autant de sujets à la portée de tous (et pas seulement de l’avocat, du juriste ou de l’étudiant en droit) qui contribuent à mieux appréhender le monde des affaires et à se forger une opinion sur les phénomènes actuels.