Sociétés

Les dernières publications

Chronique jurisprudentielle : droit des sociétés et des groupements (janvier 2020 – mars 2020)

L’auteur de la présente chronique jurisprudentielle propose aux lecteurs quelques décisions de la Cour de cassation et une de cour d’appel, rendues (entre janvier et mars 2020) en dépit de l’altération de l’activité jurisprudentielle durant la période d’interdiction de déplacement en France, dite de « confinement de la population », constitutive d’une mesure sanitaire mise en place du […]

Publié le 3 novembre 2020 par Deen Gibirila

« Nous voulons favoriser le développement des SPE »

Comment, en pratique, créer une société pluriprofessionnelle d’exercice (SPE) ? Quels obstacles faut-il surmonter ? Comment faire concorder les règles et déontologies de plusieurs professions encadrées ? Pour répondre à ces questions et favoriser la mise en place de SPE, six professions règlementées ont signé, le 8 juillet dernier, un guide de création des sociétés pluriprofessionnelles d’exercice. Rémi Seguin, […]

Publié le 8 octobre 2020

Droits des sociétés et numérique : le HCJP propose un modèle de statuts-types de SAS

Le Haut comité juridique de la place financière de Paris (HCJP) vient de publier un rapport sur les statuts-types de SAS. Les deux présidents du groupe de travail, Anne Outin-Adam, ex-directrice des politiques économiques et juridiques de la CCI Paris Ile-de-France et Michel Germain, Professeur émérite de l’Université Paris II Panthéon Assas, nous expliquent les […]

Publié le 18 septembre 2020 par Olivia Dufour

Déloyauté par dénigrement et évidence de l’information portée à la connaissance du public

La divulgation par une société d’une information de nature à jeter le discrédit sur un produit fabriqué et commercialisé par d’autres acteurs économiques constitue un acte de dénigrement, à moins que l’information en cause ne se rapporte à un sujet d’intérêt général et repose sur une base factuelle suffisante, et sous réserve qu’elle soit exprimée […]

Publié le 19 juin 2020 par Adèle M-E Atani

Rémunération des dirigeants et abus de majorité : quand l’intérêt social coïncide avec l’intérêt commun

Les décisions fixant la rémunération du dirigeant peuvent être l’occasion d’un abus de majorité. À cet égard, la jurisprudence regroupe déjà divers exemples dans lesquels la contrariété à l’intérêt social se conjugue avec une rupture de l’intérêt commun. Si en la matière, l’identification des critères de l’abus n’est toutefois pas nécessairement des plus simples, le présent […]

Publié le 12 juin 2020 par Julien Gasbaoui

Covid-19 et fonctionnement des personnes morales de droit privé

Aperçu rapide des dispositions des ordonnances nos 2020-321 et 2020-318 prises en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. 1. Assurer la continuité et la sécurité juridique du fonctionnement des personnes morales de droit privé. – Parmi les nombreuses ordonnances publiées depuis le 25 mars 2020, prises en application de la loi […]

Publié le 27 mai 2020 par Céline Laronde-Clérac

Les principales dispositions de l’ordonnance n° 2020-318 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles relatives à l’établissement, l’arrêté, l’audit, la revue, l’approbation et la publication des comptes et des autres documents et informations que les personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé sont tenues de déposer ou publier dans le contexte de l’épidémie de Covid-19

Prise sur le fondement du g du 2° du I de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, la présente ordonnance adapte les règles relatives à l’établissement, l’arrêté, l’audit, la revue, l’approbation et la publication des comptes et des autres documents que les personnes morales […]

Publié le 11 mai 2020 par Yves Broussolle

Les principales dispositions du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19

Le décret contient les mesures d’application de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et les dérogations temporaires à certaines dispositions du Code de commerce et du Code des assurances relatives à la réunion et à la délibération des assemblées et organes dirigeants de certaines personnes et entités de droit privé en raison de l’épidémie […]

Publié le 5 mai 2020 par Yves Broussolle

Chronique jurisprudentielle : droit des sociétés et des groupements (Novembre 2019 – Février 2020)

L’auteur de la présente chronique jurisprudentielle convie le lecteur à prendre connaissance de quelques arrêts récents de droit des sociétés consacrés aux dirigeants et associés en leur qualité d’acteurs de la vie sociétaire. I – L’inapplication à une société en participation de professions libérales de l’article 1872-2, alinéa 1er, relatif à la dissolution unilatérale d’une société en participation […]

Publié le 27 avril 2020 par Deen Gibirila

Covid-19 : les commissaires aux comptes généralisent la procédure d’alerte

La crise sanitaire liée au coronavirus frappe les entreprises de plein fouet. Les auditeurs ont mis de côté les opérations de vérification des comptes pour apporter leur aide dans cette période difficile. Ils sont devenus en quelque sorte les urgentistes de l’entreprise. Explications. Les délais, en cette période de confinement où tout est suspendu ou […]

Publié le 20 avril 2020 par Olivia Dufour

Les principales dispositions de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19

L’ordonnance est prise en application de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Pour satisfaire l’objectif de continuité et de sécurité juridique du fonctionnement des groupements de droit privé dans leur diversité et leur variété, ces mesures ont un champ d’application personnel vaste. La loi […]

Publié le 14 avril 2020 par Yves Broussolle

Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : tenue des assemblées – comptes annuels

Le Parlement a adopté définitivement, dimanche 22 mars au soir, le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Dans son article 7, 2e, la loi prévoit que le gouvernement pourra prendre par ordonnance des mesures modifiant les modalités de tenue des AG et réunions d’organes délibérant ainsi que les règles d’approbation […]

Publié le 23 mars 2020 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Retrait de l’associé d’une société civile : validité des limites aux droits pécuniaires du retrayant

Concernant le retrait de l’associé d’une société civile professionnelle, lorsque le système de rémunération est fondé exclusivement sur l’industrie des associés, la suppression du droit au bénéfice et du remboursement de l’apport en capital du retrayant est licite comme la clause mettant à sa charge une partie des frais de la société pendant un an […]

Publié le 20 mars 2020 par Jean Lefebvre

Les principales dispositions de la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés

La loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019, de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés, dite loi SOILIHI, a été publiée au Journal officiel du 20 juillet 2019. Dans le sillage de la loi PACTE, cette loi modifie plusieurs dispositions du Code de commerce. I – La simplification du régime de la vente et de la […]

Publié le 9 mars 2020 par Yves Broussolle

La délicate détermination de l’origine du pouvoir de représentation des dirigeants sociaux

Le droit des sociétés offre de nombreuses questions doctrinales insolubles tant les thèses opposées paraissent toutes fondées. Il en est ainsi de la détermination de l’origine du pouvoir de représentation des dirigeants sociaux. L’on pourrait espérer que des solutions jurisprudentielles permettent de clore ces débats, mais il n’en est rien. Par exemple, par un arrêt […]

Publié le 21 février 2020 par Adrien Mairot

L’occasion manquée de caractériser l’élément intentionnel d’un abus de biens sociaux ?

Le 25 septembre dernier, la chambre criminelle de la Cour de cassation a retenu comme constitutif d’abus de biens sociaux (ABS) le non-respect de la procédure des conventions réglementées par le président du directoire d’une société par actions simplifiée (SAS). Ce qui attire l’attention du lecteur, ce sont les éléments retenus par la Cour pour caractériser […]

Publié le 21 janvier 2020 par Caroline Merle

Raison d’être de la société et cause de nullité

La loi PACTE autorise les sociétés à se doter d’une « raison d’être ». Si ce concept est légalement défini, sa valeur juridique soulève des interrogations. La « raison d’être » est-elle susceptible de constituer une cause de nullité en droit des sociétés, matière dans laquelle les nullités sont fermement encadrées ? La question doit être abordée tant à l’égard […]

Publié le 8 janvier 2020 par Philippe Schultz

Représentants des salariés actionnaires : formation et conditions d’exercice des mandats

Pris en application de l’article 186 de la loi PACTE du 22 mai 2019, le décret du 6 décembre 2019 prévoit les modalités de formation et de préparation des réunions des administrateurs ou membres du conseil de surveillance élus par l’assemblée générale des actionnaires sur proposition des actionnaires en les alignant sur celles des administrateurs et membres […]

Publié le 11 décembre 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr
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