Fiscalité

L’Exit tax, un dispositif qui vise principalement les entrepreneurs qui seraient tentés de vendre leur entreprise une fois installés à l’étranger pour bénéficier de conditions fiscales plus favorables, permet à Bercy d’imposer les candidats à l’exil sur l’impôt sur le revenu et de recolleter les prélèvements sociaux sur leurs plus-values latentes. Les contribuables qui transfèrent […]

Piégés dans un rapport de force entre les États-Unis et l’Union européenne, plusieurs milliers de citoyens européens ont, sans le savoir, des comptes à rendre au fisc américain, au risque d’être exclus de leurs établissements bancaires pour non-régularisation d’une situation qu’ils ont pu ignorer. En cause : la question de la validité des accords FATCA au […]

Dans sa QPC n° 2021-923 du 9 juillet 2021 (Cons. const., 9 juill. 2021, n° 2021-923), le Conseil constitutionnel valide les modalités de calcul de la taxation des dons manuels révélés, l’article 757 du Code général des impôts prévoyant l’application du tarif et des éventuels abattements en vigueur au jour de la révélation, ceux applicables au […]

La fin programmée du dispositif fiscal Pinel de soutien à la construction de logements locatifs intermédiaires implique de faire un bilan et d’anticiper les solutions de remplacement possibles, en mobilisant les investisseurs institutionnels et en mettant en lumière les freins fiscaux ainsi que les pistes de réflexion en cours. Un rapport de l’Inspection générale des […]

Piégés dans un rapport de force entre les États-Unis et l’Union européenne, plusieurs milliers de citoyens européens ont, sans le savoir, des comptes à rendre au fisc américain, au risque d’être exclus de leurs établissements bancaires pour non-régularisation d’une situation qu’ils ont pu ignorer. En cause : les accords Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), la […]

La première loi de finances de sortie de crise a été adoptée le 19 juillet 2021. Au programme, extinction progressive du fonds de solidarité, abandons de loyers, carry-back, réduction d’impôt sur le revenu Madelin, allègements sociaux, mais aussi mise en conformité avec le droit communautaire du prélèvement sur les plus-values mobilières des non-résidents détenant des […]

Si la réforme du verrou de Bercy a impacté l’activité de la Commission des infractions fiscales, elle n’a pas transformé sa mission. L’activité de la Commission des infractions fiscales s’est réduite en dépit des nouvelles responsabilités qu’elle assume. La Commission des infractions fiscales vient de publier son rapport d’activité pour 2020. La Commission des infractions […]

Faut-il alléger les successions et donations en baissant les taux d’imposition, relevant les abattements, multipliant les exonérations, comme le préconise une proposition de loi déposée par 40 députés ? Ou à l’extrême opposé, mettre à bas la logique existante (assurance-vie et pactes Dutreil compris) pour adopter un impôt plus progressif, possiblement confiscatoire, et un plafonnement de […]

L’Association des maires d’Île-de-France (Amif) a lancé le 30 mars 2021 une grande consultation des maires franciliens. Une enquête intitulée « Pour une nouvelle et véritable décentralisation », dont les résultats sont compilés dans un manifeste, sera présenté aux candidats à l’élection présidentielle de 2022. Une synthèse a été présenté le 10 juin dernier, alors […]

Répondant à une demande du président de la République, la commission Blanchard-Tirole a rendu son rapport dans lequel elle identifie plusieurs leviers fiscaux pour répondre aux défis de la lutte contre le réchauffement climatique, la réduction des inégalités et l’adaptation au vieillissement de la population. Parmi eux : une remise plat du système fiscal du travail, […]

Investissements verts, les bois et forêts offrent de belles opportunités de défiscalisation et de transmissions patrimoniales aux contribuables. Mais une vraie vigilance s’impose pour s’assurer de la conformité de telles opérations aux exigences de la réglementation fiscale. Peu sensible aux variations de l’économie mondiale, les biens forestiers constituent une valeur refuge ainsi qu’un investissement socialement […]

Bercy se satisfait des résultats de la relation de confiance initiée dans le cadre de la loi ESSOC. Le point sur l’ensemble des offres mises en place et sur le retour d’expérience des contribuables. Deux ans après le lancement de la nouvelle relation de confiance, quel bilan peut-on dresser ? Un webinaire fiscal et social animé, […]