Police / Justice

Depuis le 1er septembre, la plupart des assignations doivent contenir une première date d’audience. Officiellement, il s’agit de simplifier la procédure. Mais les avocats soupçonnent une volonté de compliquer l’accès à la justice dans un souci de gestion des stocks. Dans le monde très chic de la finance, on parle de « regulatory fatigue » pour désigner […]

Le Conseil national des barreaux (CNB) a décidé de s’engager face à l’augmentation des injustices ressentie par les Français. Sous l’impulsion de son président Jérôme Gavaudan, le travail a commencé au mois de février 2021. Le projet est baptisé « In/Justice » avec comme objectif d’être source de propositions dans le cadre de l’élection présidentielle de 2022. […]

Alors que le ministère de la justice se félicite régulièrement de l’augmentation historique de son budget pour 2021, Me Julia Courvoisier rappelle qu’en France, on continue à juger et envoyer des personnes en prison jusque tard dans la nuit, faute de moyens. Le 22 juillet 2021, en réponse à une question du sénateur Roger Karoutchi […]

A Niort on manque de magistrats, de greffiers et de fonctionnaires de greffe, et l’on sait déjà qu’à la rentrée ce sera pire. Plongée au cœur d’un tribunal à bout de forces. « Notre juridiction est malade, elle est en déshérence » se désole l’ex-bâtonnière du barreau des Deux-Sèvres, Anne-Laure Blouin. En cause ? Le manque de personnel […]

Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire et le ministre de la Justice Éric Dupont-Moretti ont présenté le 1er juin dernier un plan d’accompagnement destiné aux entreprises qui pourraient être en difficulté avec la diminution des aides et la fin de la stratégie du « quoi qu’il en coûte ». L’objectif ? Détecter, orienter et […]

Ce mardi 29 juin, les professionnels judiciaires organisent une journée Justice Portes Ouvertes. L’objectif ? Inciter les citoyens à venir constater par eux-mêmes comment fonctionnent les tribunaux, plutôt que de s’en tenir aux discours parfois caricaturaux des politiques. Seule ombre au tableau : la surcharge de travail et la crise sanitaire limitent le nombre de juridictions en mesure […]

Trente mois après l’explosion rue de Trévise, dans le IXe arrondissement de Paris, les familles des quatre morts, les 66 blessés et les quelque 500 sinistrés attendent toujours que soit signé l’accord qui ouvrira droit aux indemnisations. Leurs avocats mettent en cause la mairie qui bloquerait un règlement amiable. L’imbroglio auquel sont confrontées les victimes […]

Dans le cadre de l’enquête sur la disparition de Delphine Jubillar, le procureur de la République de Toulouse a organisé une conférence de presse vendredi 18 juin dernier dans le prolongement de la mise en examen de son époux pour meurtre aggravé. Selon l’article 11 du code de procédure pénale, ce type de prise de […]

A l’occasion de l’assemblée générale de la Conférence des bâtonniers, le procureur général près la Cour de cassation François Molins a été invité à s’exprimer notamment sur les relations avocats et magistrats. Il a parlé sans tabou et montré qu’il partageait les inquiétudes des avocats. « La relation avocat/magistrat s’est modifiée, distendue et compliquée au cours […]

Si les protestations contre les box vitrés ont abouti à leur démontage au nouveau tribunal judiciaire de Paris, le combat en revanche se poursuit en région. A Rouen, Me Julia Massardier ne s’est pas résignée et elle a fini par gagner. Le tribunal d’Amiens (l’affaire a été délocalisée) vient d’homologuer les termes d’un accord conclu […]

Et si l’inquiétant développement d’une justice médiatique en marge de l’institution judiciaire trouvait sa source dans la pensée de Jean Carbonnier ? Ce-dernier a-t’il eu raison de vouloir limiter le champ du droit au bénéfice d’autres champs normatifs ? Xavier Labbée, professeur des universités et avocat au barreau de Lille ouvre ici une stimulante réflexion […]

« On ne peut plus tolérer les délais de traitement engendrés par le manque de moyens » nous confiait Me Michèle Bauer en mars dernier. Elle venait de plaider avec ses confrères du Syndicat des avocats de France (SAF) une vingtaine de demandes d’indemnisation au bénéfice de justiciables victimes des lenteurs de la justice en […]

Le projet de loi Confiance dans la justice, en cours d’examen au Parlement, prévoit dans son article premier d’autoriser, sous certaines conditions, la télévision à filmer et diffuser les procès. Nombre d’acteurs judiciaires redoutent l’émergence d’une justice spectacle. C’est le cas de notre chroniqueuse Me Julia Courvoisier. Selon les derniers sondages, un français sur […]

Alors que le Parlement débute cette semaine l’examen du projet de loi de confiance dans la justice, deux sujets mobilisent les instances représentatives des avocats concernant la profession : la protection du secret et celle de l’indépendance, remise en cause par la réforme de la discipline. Les explications d’Hélène Fontaine, présidente de la Conférence des […]

Alors que le garde des sceaux a annoncé cette semaine le recrutement de 1000 personnes pour accélérer les délais de jugement, l’état du tribunal de Soissons illustre les difficultés auxquelles sont confrontés les juridictions faute de moyens . Rien ne va plus au Tribunal de Soissons ! Le poste de vice-président est vacant depuis septembre 2017. Mais le […]

Dans son rapport rendu public ce lundi, le groupe de travail sur les délais de jugement piloté par Peimane Ghaleh-Marzban, président du Tribunal judiciaire de Bobigny, émet 43 propositions pour accélérer le traitement des dossiers. Il y a urgence, les tribunaux croulent sous des centaines de milliers de dossiers. Quinze mois en moyenne pour obtenir une […]

Lundi 26 avril, trois détenus qui devaient être jugés en comparution immédiate au tribunal de Valence, l’un pour trafic de stupéfiants, les deux autres pour violences conjugales, ont dû être remis en liberté. Motif ? Personne n’était disponible pour les amener à l’audience dans les délais imposés par la loi. Un problème récurrent de moyens au […]

La justice prédictive, certains en rêvent tandis que d’autres la redoutent. Si l’algorithme est devenu indispensable pour traiter les masses de plus en plus importantes d’informations et le sera plus encore lorsque l’open data sera devenu réalité en matière judiciaire, l’outil n’est pas sans risque. Il pourrait mener un jour à sacrifier le procès aux […]