Justice

Au quatrième jour du procès Fillon, la question « Penelope Fillon travaillait-elle effectivement pour son mari ? » est devenue « son travail était-il celui d’une assistante parlementaire ? ». L’instruction a également fait l’objet de quelques critiques. Alors que le procès entre dans sa deuxième semaine, le tribunal s’est penché lundi 2 mars sur les témoignages de l’entourage […]

La troisième journée du procès Fillon a été consacrée à l’examen des contrats de collaboration parlementaire de Penelope Fillon depuis 1981. L’ancien candidat à l’élection présidentielle a déclaré qu’il entendait « faire éclater la vérité » Au troisième jour du procès Fillon, les deux questions prioritaires de constitutionnalité ayant été rejetées, l’examen au fond peut enfin commencer. […]

La prescription est-elle vouée à disparaître ? En soulevant une question prioritaire de constitutionnalité sur la jurisprudence relative aux infractions occultes ou dissimulées, les avocats de François Fillon relancent le débat. Didier Rebut, professeur à l’université Panthéon-Assas spécialiste de droit pénal, rappelle que si elle existe depuis longtemps en France, elle est en revanche inconnue […]

Pour dénoncer une justice à bout de souffle, magistrats, avocats et fonctionnaires de justice ont annoncé hier 26 février la première de la journée de la justice. Elle aura lieu le 12 mai prochain. Katia Dubreuil, présidente du syndicat de la magistrature, nous explique de quoi il s’agit. Actu-Juridique : Quelles sont les raisons qui […]

Le procès de François Fillon, de son épouse Pénélope et de Marc Joulaud a débuté ce mercredi à 13h30 devant la 32e chambre du Tribunal correctionnel de Paris. La défense a soulevé deux QPC, l’une porte sur la prescription, l’autre sur le détournement de fonds publics. « Que serait un important procès pénal sans question prioritaire […]

À l’entrée des professionnels du tribunal judiciaire de Paris ce 24 février, quelques ballons rouges accrochés aux grilles rappellent que la matinée a été agitée. Les avocats en grève ont bloqué l’accès au tribunal durant plusieurs heures avant d’être délogés par la police. Le procès Fillon qui débute ce lundi représente en effet une occasion […]

Depuis plusieurs années, un conflit oppose le Conseil national des barreaux (CNB) et la société Demander Justice. L’affaire a rebondi le 29 janvier avec une décision du juge de l’exécution de Paris enjoignant à la legaltech de s’acquitter de l’astreinte à laquelle elle a été condamnée. Didier Adjedj a suivi ce dossier de près lorsqu’il présidait la […]

La justice sortira-t-elle indemne de la grève des avocats ? Telle est la question qui agite les esprits alors que l’on entre dans la septième semaine du mouvement. Il y a quelques jours, les chefs de juridiction parisiens ont fait part de leur inquiétude au Monde et au Figaro concernant les conséquences de la grève. […]

Révolution en vue dans la procédure pénale française : le procureur européen délégué est un être hybride, moitié procureur, moitié juge d’instruction. Camille Potier, counsel au sein du cabinet Mayer Brown, ancien membre du Conseil de l’ordre, décrypte pour nous ce « Janus judiciaire ». A la genèse de cette histoire, on trouve la construction européenne, la protection […]

Pas un jour ne se passe sans que le mot « présumé » ne fleurisse dans les articles de presse consacrés à des affaires judiciaires. Hélas, toujours à contresens. Dominique Coujard, magistrat honoraire, explique pourquoi on n’écrit pas « auteur présumé » et propose d’autres formules, juridiquement correctes. Si chacun sait que la présomption d’innocence est le principe cardinal […]

Lundi 10 février, le barreau de Paris a décidé de mener une action de défense massive dans le cadre de la protestation contre la réforme des retraites. Les pénalistes ont investi les comparutions immédiates en 23-1, 23-2 et 23-3. Certains prévenus ont eu jusqu’à quatre avocats. Récit. M. a peut-être 18 ans ou peut-être pas. […]

Jeudi 6 février, plusieurs avocats ont eu la désagréable surprise d’être bloqués à l’entrée du palais de justice de Poitiers par des vigiles. Nicolas Gillet, avocat à Poitiers, dénonce une atteinte au droit de grève ainsi qu’aux droits de la défense. Actu-Juridique : Que s’est-il passé exactement jeudi au palais de justice de Poitiers ? […]

Au bout d’un mois de grève, la situation se tend dans les juridictions. Plusieurs incidents ont eu lieu à Dijon, Bordeaux ou encore Poitiers. Loeiz Lemoine, avocat spécialisé en pénal, s’indigne que l’on puisse tenter de rendre la justice sans les avocats. Les avocats sont en grève depuis cinq semaines et il faudrait vraiment débarquer […]

Et si les avocats étaient en train d’écrire une nouvelle page de leur histoire, portés par la redécouverte de leur identité ? C’est en tout cas la leçon que tire Bertrand de Belval, avocat à Lyon, de la mobilisation de ces dernières semaines dont la manifestation de lundi fut le point d’orgue. Historique. Le mot […]

Les représentants de la profession d’avocat ont présenté leurs voeux à la presse ce mercredi 29 janvier au Conseil national des barreaux. A cette occasion, ils ont appelé à manifester le 3 février prochain pour défendre le régime autonome de retraite de la profession. Difficile pour les représentants de la profession d’avocat de souhaiter une […]

L’instruction de la procédure disciplinaire ouverte à l’encontre du délégué aux perquisitions du bâtonnier de Paris, Vincent Nioré, a été clôturée lundi 27 janvier. Actu-Juridique a enquêté sur ce que l’on reproche précisément à l’avocat. Explications. Cette affaire qui empoisonne les relations entre les magistrats parisiens et le barreau depuis 9 mois ne va pas […]

Quelques dizaines d’avocats ont décidé lundi 20 janvier de se faire entendre à l’occasion de la rentrée solennelle du tribunal judiciaire de Paris. Un cordon de police leur a interdit l’accès de la salle d’audience. Aux cris de « Belloubet démission » ou encore « Grève générale pour nos retraites », plusieurs dizaines d’avocats ont investi lundi le […]

Le déménagement du Tribunal judiciaire de Paris Porte de Clichy, il y a deux ans, a déclenché des tensions inédites entre avocats et magistrats. Depuis quelques mois, les deux parties multiplient les efforts pour surmonter ces difficultés. La rentrée de la cour d’appel de Paris le 13 janvier dernier en est une illustration. Mais il […]

Vendredi 10 janvier, les avocats du barreau de Paris réunis dans la Salle des pas perdus ont décidé de jeter leur robe. En cela ils suivaient l’exemple des avocats de Caen deux jours plus tôt. Ce geste très fort divise. Certains le trouvent contraire à la dignité de l’avocat, d’autres comme François-Xavier Berger, avocat au […]

Jeudi 9 janvier, à l’occasion de la journée interprofessionnelle de grève et de manifestations contre la réforme des retraites, les barreaux de France eux-mêmes en grève totale depuis lundi, on multiplié les actions symboliques. À Bordeaux, inspirés par ce qui s’était passé la veille à Caen, les avocats rassemblés sur les marches du palais de […]