Justice

Pour Carmelo Visconti, vice-président du Conseil des prud’hommes de Créteil, conseiller prud’homal depuis 22 ans, commercial et syndicaliste, la crise liée à la Covid 19 fragilise les fondements du conseil des prud’hommes que sont la procédure orale et l’accessibilité. Actu-Juridique : Comment le conseil des prud’hommes de Créteil a-t-il organisé la suspension puis la reprise de son […]

Tandis que l’activité reprend lentement dans les juridictions, Loeiz Lemoine, avocat au barreau de Hauts-de-Seine, analyse l’actualité (presque toujours) juridique avec son regard affuté de pénaliste. Mercredi 13 mai – Le racisme n’est pas un délit (tant qu’on le garde pour soi) Le Parisien : « Des hackers attaquent un cabinet d’avocats de stars avec un rançongiciel […]

Sur fond de peur sanitaire et de manque de moyens, la reprise de l’activité judiciaire s’organise péniblement. Une circulaire de la Chancellerie datée du 5 mai fixe les grandes lignes du redémarrage, que chaque juridiction a eu ensuite le loisir d’adapter. Résultat ? Une justice qui tourne au ralenti dans la plus grande confusion. La […]

L’ordonnance du 20 mai 2020 destinée à favoriser la reprise de l’activité juridictionnelle aurait pu être l’occasion de supprimer les mesures d’exception adoptées pendant le confinement. Tout au contraire, elle les maintient, voire les élargit. Ce qui suscite la colère des avocats. Explications avec Etienne Gastebled, associé du Cabinet Lussan. A l’occasion du déconfinement, le […]

Si les annonces de plaintes contre le gouvernement se concrétisent, la Cour de justice de la République (CJR) pourrait bien voir son activité, jusqu’ici fort modeste, exploser. Toutefois, le sort des procédures demeure suspendu à un filtre, celui de la commission des requêtes. François Martineau, associé gérant du cabinet Lussan et fin connaisseur de la […]

Vendredi 22 mai en fin de journée, une décision du tribunal de commerce de Paris a fait naître l’espoir chez les restaurateurs. L’ordonnance de référé condamne en effet l’assureur AXA à verser la somme de 45 000 euros à la SAS Maison Rostang à titre de provision pour la perte d’exploitation engendrée par la fermeture […]

Sur fond de crise sanitaire, l’activité des juridictions a repris le 11 mai dernier. Christophe Bayle, bâtonnier de Bordeaux, raconte comment se déroule cette reprise au tribunal et à la cour. Il évoque également les actions mises en place au sein du barreau pour gérer la crise le mieux possible et porter secours aux avocats en difficultés. […]

Ah, ça ira, ça ira, ça ira ! reprend-on en choeur depuis des semaines sur les réseaux sociaux. Tremblez membres du gouvernement, maires et autres responsables à un titre ou à un autre. Le temps de la justice est proche. La preuve, le compteur des plaintes s’affole. Il y en aurait déjà 60 contre les […]

L’Association Paris Place de Droit annonce ce matin la création de la tierce conciliation pour aider les entreprises à trouver des solutions négociées aux contentieux nés de la crise sanitaire. Explications. La période actuelle suscite une forte inquiétude : que les entreprises retardent le paiement de leurs factures pour ménager leur trésorerie et déclenchent ainsi […]

Au terme de huit semaines de confinement, voici qu’apparaissent les premiers signes d’un frémissement d’activité. Entre espoir de reprise et crainte de l’avenir Loeiz Lemoine, avocat au barreau de Hauts-de-Seine, partage son quotidien de pénaliste au temps du coronavirus. Mardi 5 mai 2020 – Dernier mardi ? Rendez-vous téléphonique décompte d’honoraires (il faut facturer !), reprise et mises à jour des […]

Alors que la reprise a débuté dans les juridictions, la crise sanitaire révèle l’ampleur du manque de moyens de la justice. Avec l’ensemble du monde du droit, la présidente du Conseil national des barreaux (CNB), Christiane Féral-Schuhl, réclame un plan de sauvegarde de l’institution judiciaire. La présidente évoque également les multiples combats en cours pour défendre […]

Tout au long du confinement, Actu-Juridique a donné la parole aux différents acteurs du droit pour informer, analyser, comprendre l’actualité mais aussi tenter de prendre de la distance et identifier les grands courants de fond susceptibles de changer l’avenir dans le monde de la justice et du droit. Retrouvez notre série de grands entretiens. Avec […]

« La justice, c’est comme la Sainte Vierge, si on ne la voit pas de temps en temps, le doute s’installe » écrivait Michel Audiard. Il se pourrait bien qu’on ne la voie guère à compter du 11 mai prochain. Théoriquement, le déconfinement autorise de nouveau les déplacements et notamment le public à se rendre dans les […]

Alors que la justice doit progressivement redémarrer son activité à compter de lundi prochain, la Chancellerie et les syndicats sont toujours en négociation. Une situation d’incertitude et d’urgence qui suscite de vives tensions. « Il faut ouvrir le journal pour apprendre dans quelles conditions le ministère entend organiser le déconfinement, quelle vision du dialogue social ! » […]

« Dans beaucoup de cas, l’oralité est la condition de la justesse, de la pertinence et de la praticabilité des décisions rendues par le juge » affirme Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’Etat dans l’éditorial qui introduit le rapport annuel 2020 de la Haute juridiction sorti le 27 avril dernier. L’oralité semble parée de tant de vertus […]

La libération conditionnelle de l’agresseur de Marin, ce jeune lyonnais qui a été frappé alors qu’il tentait de porter secours à un couple qui se faisait agresser en 2016, a déclenché une forte émotion sur les réseaux sociaux. Les juges seraient-ils laxistes ? Ils appliquent la loi, répond Loeiz Lemoine, avocat pénaliste qui rappelle au […]

Depuis le début du confinement Loeiz Lemoine, avocat au barreau de Hauts-de-Seine, nous raconte le quotidien d’un pénaliste au temps du Covid-19. Dans le sixième volet de son journal, il met en lumière les difficultés particulières auxquelles sont confrontés les avocats dans la crise actuelle : son cabinet pour l’instant n’a reçu aucune aide, il ne répond […]

Depuis le début du confinement Loeiz Lemoine, avocat au barreau de Hauts-de-Seine, nous raconte le quotidien d’un pénaliste confiné. Dans le cinquième volet de son journal, il se demande si le droit ne devient pas fou… Jour 28 – Mardi 14 avril Déménagement, réagencement et nettoyage complet (pas du luxe) de mon espace de travail. […]

Dans le cadre de notre série de grands entretiens sur l’impact de la crise sanitaire dans le monde du droit et de la justice, nous donnons aujourd’hui la parole à Hervé Bonglet, secrétaire général de l’UNSA Services judiciaires. Depuis quelques temps, de nombreux barreaux demandent aux juridictions de redémarrer l’activité civile. Mais les représentants des […]

Depuis le début de la crise sanitaire, presque tous les conseils de Prud’hommes sont fermés. Une situation catastrophique pour les salariés, dénonce Michèle Bauer, avocate au barreau de Bordeaux. « Je ne suis pas payé depuis un mois Maître, j’ai trois enfants à charge, ma femme ne travaille pas, j’ai dû demander de l’aide à […]