Justice

Depuis plusieurs années, un conflit oppose le Conseil national des barreaux (CNB) et la société Demander Justice. L’affaire a rebondi le 29 janvier avec une décision du juge de l’exécution de Paris enjoignant à la legaltech de s’acquitter de l’astreinte à laquelle elle a été condamnée. Didier Adjedj a suivi ce dossier de près lorsqu’il présidait la […]

La justice sortira-t-elle indemne de la grève des avocats ? Telle est la question qui agite les esprits alors que l’on entre dans la septième semaine du mouvement. Il y a quelques jours, les chefs de juridiction parisiens ont fait part de leur inquiétude au Monde et au Figaro concernant les conséquences de la grève. […]

Révolution en vue dans la procédure pénale française : le procureur européen délégué est un être hybride, moitié procureur, moitié juge d’instruction. Camille Potier, counsel au sein du cabinet Mayer Brown, ancien membre du Conseil de l’ordre, décrypte pour nous ce « Janus judiciaire ». A la genèse de cette histoire, on trouve la construction européenne, la protection […]

Pas un jour ne se passe sans que le mot « présumé » ne fleurisse dans les articles de presse consacrés à des affaires judiciaires. Hélas, toujours à contresens. Dominique Coujard, magistrat honoraire, explique pourquoi on n’écrit pas « auteur présumé » et propose d’autres formules, juridiquement correctes. Si chacun sait que la présomption d’innocence est le principe cardinal […]

Lundi 10 février, le barreau de Paris a décidé de mener une action de défense massive dans le cadre de la protestation contre la réforme des retraites. Les pénalistes ont investi les comparutions immédiates en 23-1, 23-2 et 23-3. Certains prévenus ont eu jusqu’à quatre avocats. Récit. M. a peut-être 18 ans ou peut-être pas. […]

Jeudi 6 février, plusieurs avocats ont eu la désagréable surprise d’être bloqués à l’entrée du palais de justice de Poitiers par des vigiles. Nicolas Gillet, avocat à Poitiers, dénonce une atteinte au droit de grève ainsi qu’aux droits de la défense. Actu-Juridique : Que s’est-il passé exactement jeudi au palais de justice de Poitiers ? […]

Au bout d’un mois de grève, la situation se tend dans les juridictions. Plusieurs incidents ont eu lieu à Dijon, Bordeaux ou encore Poitiers. Loeiz Lemoine, avocat spécialisé en pénal, s’indigne que l’on puisse tenter de rendre la justice sans les avocats. Les avocats sont en grève depuis cinq semaines et il faudrait vraiment débarquer […]

Et si les avocats étaient en train d’écrire une nouvelle page de leur histoire, portés par la redécouverte de leur identité ? C’est en tout cas la leçon que tire Bertrand de Belval, avocat à Lyon, de la mobilisation de ces dernières semaines dont la manifestation de lundi fut le point d’orgue. Historique. Le mot […]

Les représentants de la profession d’avocat ont présenté leurs voeux à la presse ce mercredi 29 janvier au Conseil national des barreaux. A cette occasion, ils ont appelé à manifester le 3 février prochain pour défendre le régime autonome de retraite de la profession. Difficile pour les représentants de la profession d’avocat de souhaiter une […]

L’instruction de la procédure disciplinaire ouverte à l’encontre du délégué aux perquisitions du bâtonnier de Paris, Vincent Nioré, a été clôturée lundi 27 janvier. Actu-Juridique a enquêté sur ce que l’on reproche précisément à l’avocat. Explications. Cette affaire qui empoisonne les relations entre les magistrats parisiens et le barreau depuis 9 mois ne va pas […]

Quelques dizaines d’avocats ont décidé lundi 20 janvier de se faire entendre à l’occasion de la rentrée solennelle du tribunal judiciaire de Paris. Un cordon de police leur a interdit l’accès de la salle d’audience. Aux cris de « Belloubet démission » ou encore « Grève générale pour nos retraites », plusieurs dizaines d’avocats ont investi lundi le […]

Le déménagement du Tribunal judiciaire de Paris Porte de Clichy, il y a deux ans, a déclenché des tensions inédites entre avocats et magistrats. Depuis quelques mois, les deux parties multiplient les efforts pour surmonter ces difficultés. La rentrée de la cour d’appel de Paris le 13 janvier dernier en est une illustration. Mais il […]

Vendredi 10 janvier, les avocats du barreau de Paris réunis dans la Salle des pas perdus ont décidé de jeter leur robe. En cela ils suivaient l’exemple des avocats de Caen deux jours plus tôt. Ce geste très fort divise. Certains le trouvent contraire à la dignité de l’avocat, d’autres comme François-Xavier Berger, avocat au […]

Jeudi 9 janvier, à l’occasion de la journée interprofessionnelle de grève et de manifestations contre la réforme des retraites, les barreaux de France eux-mêmes en grève totale depuis lundi, on multiplié les actions symboliques. À Bordeaux, inspirés par ce qui s’était passé la veille à Caen, les avocats rassemblés sur les marches du palais de […]

Mercredi 8 janvier, le CNB annonçait le taux record de 100 % de participation des barreaux de France à la grève dure d’une semaine débutée lundi pour protester contre la réforme des retraites. Actu-Juridique part à la rencontre des bâtonniers pour comprendre les raisons de la colère. Après Saint-Brieuc et Lille, nous voici dans les […]

Actu-Juridique poursuit son tour des barreaux de France à l’occasion de la grève des avocats pour la défense de leur système autonome des retraites. A Lille, nous explique le bâtonnier Jean-Baptiste Dubrulle, les retraites ont été un détonateur, mais la colère est plus ancienne et plus profonde. Comment le barreau de Lille répond-il à l’appel […]

La mobilisation des avocats pour préserver leur régime autonome de retraite est très forte. En attendant la grande manifestation du 11 janvier prochain, le CNB, avec la conférence des bâtonniers et le barreau de Paris, a appelé les avocats de la France entière à une grève dure d’une semaine à compter du 6 janvier. Toute […]

Nombre d’avocats et de magistrats sont vent debout contre la généralisation de la visioconférence. Ils ont toutefois des difficultés à faire comprendre en quoi ce qui apparait en première analyse comme un progrès technologique et une mesure de « bon usage des deniers publics » peut s’avérer déshumanisant et donc contraire aux exigences d’un procès juste et […]

Le Premier président de la Cour d’appel de Paris Jean-Michel Hayat a déclaré sur France Inter le 5 décembre dernier son intention d’initier un projet novateur de retransmission en direct des audiences, via une connexion sécurisée réservée aux parties. Emmanuel Derieux, Professeur à l’Université Panthéon-Assas et auteur de « Droit des médias. Droit français, européen et international » rappelle […]

Alors que le film « J’accuse » de Roman Polanski bat des records de fréquentation en salle, Christian Vigouroux, président de section au Conseil d’Etat (H) et auteur de « Georges Picquart, dreyfusard, proscrit, ministre : La justice par l’exactitude » (1), le livre qui a inspiré le scénario, nous parle de ce héros méconnu de l’affaire Dreyfus. Acta-Juridique […]