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Un projet de loi déposé au Sénat le 15 novembre se fixe pour objectif de lutter contre les antivax. Attention toutefois à ne pas pénaliser toute critique du discours sanitaire, mettent en garde les Surligneurs. Cette semaine, les spécialistes du legal checking reviennent aussi sur les compétences du département et l’euro numérique. Projet de loi […]

Comme d’autres politiques avant lui, Jordan Bardella (RN) déclare souhaiter que les entreprises françaises soient prioritaires dans les marchés publics. L’ennui, c’est que le droit européen s’y oppose. Les Surligneurs vous expliquent pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur le blasphème et la pornocriminalité. Jordan Bardella : “Les entreprises françaises doivent […]

Face à la menace que représentent les deepfakes, ces vidéos truquées grâce à l’IA, il est temps d’agir, estime Me Pierre-Eugène Burghardt qui préconise la création d’un nouveau délit, celui d’atteinte à la confiance du public dans l’information. Explications. Stupeur générale le matin du second tour de la présidentielle. Alors que tout annonce la victoire […]

Saisie en urgence au retour de la Maire de Paris, Anne Hidalgo, d’un voyage à Tahiti, la commission de déontologie n’a aperçu aucune irrégularité dans ce déplacement. Peut-on, pour autant, considérer qu’elle l’a blanchie ? Les Surligneurs expliquent que ce n’est pas dans les pouvoirs de cette commission. Cette semaine, les spécialistes du legal checking […]

Les pouvoirs de police d’un maire lui permettent-ils d’interdire l’usage des portables dans l’espace public ? Les Surligneurs vous répondent. Celle semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur la constitutionnalisation de l’IVG et sur la monarchie espagnole. Le maire de Seine-Port (77) souhaite interdire les téléphones portables dans l’espace public pour […]

Non, le gouvernement français n’est pas coupable d’apologie du terrorisme, contrairement à ce qu’affirme Jean-Luc Mélenchon, les Surligneurs vous expliquent pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur les fichés S, l’expulsion des étrangers en situation irrégulière et l’encadrement de l’IA. Jean-Luc Mélenchon : « L’apologie du terrorisme c’est le soutien inconditionnel du […]

Pour Jean-Luc Mélenchon, reconnaître que le Hamas est une organisation terroriste empêcherait de les traduire devant la justice pour crimes de guerre. C’est faux, on vous explique pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent également sur la restriction des VPN. Luc Mélenchon : “si nous acceptions de caractériser comme terroriste une […]

Depuis fin août, les données personnelles de millions de demandeurs d’emploi sont échangées sur le darkweb contre quelques centaines de dollars comme conséquence d’une cyberattaque ayant visé une entreprise prestataire de Pôle emploi. Très inquiétant, cet incident, qui n’est pas le premier dans son genre, interroge sur la nature des obligations de Pôle emploi, et […]

Construits entre 1977 et 1987, les studios de Bry-sur-Marne (94) ont changé de mains avant l’été et se préparent un avenir doré, sous le label « La grande fabrique de l’image-France 2030 ». Depuis le ciel, c’est un ensemble de grands hangars pris en sandwich entre la Marne tortueuse et l’Autoroute de l’Est. Mais la rue qui borde […]

Pourquoi Manuel Bompard parle plus facilement de « crimes de guerre » s’agissant du Hamas ? Les Surligneurs vous expliquent les enjeux juridiques attachés aux qualifications que l’on emploie. Cette semaine, les spécialistes du legal checking nous parlent aussi d’Elon Musk, de la « Première Dame » et de l’indemnisation des cyber-attaques. Manuel Bompard (LFI) parle “de crimes de […]

L’intelligence artificielle est partout dans notre quotidien, c’est ce que nous révèle Damien Réveillon, secrétaire général et délégué à la protection des données d’Armatis. Ce juriste spécialiste des questions RGPD a très tôt compris l’enjeu qu’allait revêtir l’apparition des intelligences artificielles (IA) génératives aussi bien dans sa pratique juridique, mais également dans le monde de […]

Yaël Braun-Pivet invoque, au soutien du recours au 49.3 s’agissant de la loi de programmation des finances publiques, la volonté d’éviter un shutdown, autrement dit une interruption immédiate du financement des services publics. Les Surligneurs estiment qu’un tel phénomène ne peut pas se produire en France. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent […]

La maire d’Emberménil (54) a décidé de limiter par voie d’arrêté le nombre d’animaux domestiques par foyer, mais tout ceci est-il bien légal ? Pas vraiment, on vous explique pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking reviennent également sur le mode de scrutin mal connu des élections sénatoriales et sur les pouvoirs réels de […]

Gabriel Attal a annoncé de possibles sanctions contre ceux qui n’ont pas pris au sérieux les alertes des parents de Nicolas, 15 ans, qui s’est suicidé à Poissy le 5 septembre dernier. Mais quels sont exactement les comportements susceptibles d’être sanctionnés ? Eric Zemmour quant à lui envisage de punir financièrement les parents de harceleurs. […]

Le député Karl Olive souhaite interdire les manifestations lors de grands évènements. Ça va être difficile, préviennent Les Surligneurs, on vous explique pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur la possibilité ou non de baisser la TVA sur le carburant, le gaz et l’électricité, comme le souhaite Jordan Bardella (RN). […]

La mort de Sefa, 16 ans, alors qu’il était poursuivi par la police, ravive le débat déjà très vif autour des refus d’obtempérer. Ceux qui s’enflamment sur ce sujet se soucient davantage de politique que de justice, regrette Me Anthony Reisberg. Quelques semaines après le décès de Nahel Merzouk, un autre adolescent est mort dans […]

Le député LFI Manuel Bompard a-t-il raison d’affirmer qu’il n’appartient pas à l’État de qualifier un signe ou vêtement de religieux ou laïc ? Non, les Surligneurs vous expliquent pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent également sur la déclaration de Marine Le Pen (RN) qui souhaite s’émanciper des règles européennes en […]

Dès lundi, l’abaya et son pendant masculin le kamis seront interdits dans les établissements scolaires en application de la loi du 15 mars 2004. Alors que La France Insoumise (LFI) a annoncé son intention de déposer un recours contre la décision du ministre de l’éducation Gabriel Attal, les Surligneurs nous expliquent sur quels éléments pourrait […]

Le 23 janvier 2023 a été publiée, au Journal officiel de l’Union européenne, la « Déclaration sur les droits et principes numériques pour la décennie numérique » à l’issue d’un processus de négociation entre les États membres, le Parlement européen et la Commission européenne. Cette déclaration porte sur des droits et des principes considérés comme essentiels pour la […]

Que va changer exactement le nouvel « homicide routier » ? Pas grand-chose, estiment Les Surligneurs. On vous explique pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent également sur ce que le « mois des fiertés » doit à l’Europe ainsi que sur la possibilité ou non d’étendre la PMA aux hommes transgenres. Enfin, ils rappellent les […]