Pénal

Le procès en appel du volet financier de l’affaire Karachi s’est ouvert lundi. Les faits reprochés remontent à 1995, ce qui soulève la question du délai raisonnable des procédures judiciaires en matière pénale. La justice est lente. C’est une vertu, n’en déplaise à notre époque habituée à l’instantanéité. Mais cette vertu peut se transformer en […]

Le premier prévenu planait tellement qu’on pouvait presque sentir les effluves de shit au tribunal de Meaux (Seine-et-Marne). Les deux autres, qui comparaissaient après lui pour trafic de cannabis, ont démontré que la drogue « abîme très sérieusement les neurones », selon les termes de la présidente. L’un utilisait son revenu de solidarité active pour acheter ; le […]

Monsieur T. comparaît pour avoir intentionnellement incendié une voiture à quelques mètres de chez lui. Aucun témoin ne l’a vu mettre le feu et lui nie les faits, répétant qu’il s’est juste trouvé au mauvais endroit au mauvais moment… En plus du manque d’éléments concrets, les magistrats de la 12e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de […]

La commission d’enquête du Sénat chargée d’évaluer l’impact du narcotrafic en France, vient de publier son rapport. Ses conclusions, particulièrement inquiétantes, ont été relativisées par certains commentateurs et notamment par la Procureure de la République de Paris, Laure Beccuau qui a affirmé quelques jours plus tard : « nous n’en sommes pas là ». Incontestablement, la France n’est […]

L’attaque mortelle d’un fourgon blindé le 14 mai a engendré un mouvement de grève des surveillants qui ont rendu impossibles de nombreuses extractions, comme celle de Monsieur D., dont le procès va être renvoyé pour la 5e fois. Le rôle compte 18 dossiers et le tribunal une seule juge : la 7e chambre 3B du tribunal […]

Durant plus de trois heures, les magistrats du tribunal de Meaux (Seine-et-Marne) ont été précipités dans un huis clos familial dramatique, dont personne n’est sorti intact. Ni la mère, professeur des écoles, poursuivie par ses enfants mineurs qui l’accusent de violences physiques, verbales, psychologiques. Ni les deux adolescents, au chagrin criant de sincérité. La […]

Madame M. et Monsieur B., dans une relation conjugale compliquée, sont présentés en comparution immédiate après s’être battus dans la rue. L’un et l’autre reconnaissent l’altercation, mais pas le degré de violence décrit par les témoins. Une fois n’est pas coutume, le président du tribunal choisit de commencer d’aborder en premier la personnalité des prévenus avant […]

Des formations à la lutte contre les violences conjugales dans les Yvelines. Cette initiative est menée conjointement par la police nationale des Yvelines et le conseil départemental des Yvelines. Destinée aux fonctionnaires des communes et des agents des collectivités locales du nord du département, cette journée de sensibilisation doit permettre d’acquérir les automatismes pour accueillir, […]

Un père de famille a été présenté devant le tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes pour avoir fait boire de l’alcool, mais aussi fait fumer une cigarette artisanale et préparer un rail à son enfant de 12 ans. Il s’est défendu de l’avoir mis en danger, affirmant avoir voulu répondre à ses questions sur les drogues. Monsieur J. s’assoit […]

Un homme d’une vingtaine d’années, déjà placé en détention depuis près d’un an, était présenté devant la justice pour des faits de vol avec dégradation dont il n’a gardé aucun souvenir. Pourtant, loin de nier, il a fait amende honorable, face à une victime peu désireuse de l’accabler davantage. Monsieur A. entre en tenue de […]

Un homme de 64 ans est jugé par le tribunal de Pontoise pour menace de mort réitérée, violences, injure et provocation non publiques, en raison de l’origine, la race, l’ethnie, la religion. Les plaignants sont ses voisins. Il nie l’intégralité des faits. Dans cette grande impasse à Argenteuil, il y a six pavillons : plusieurs familles […]

Suite à l’attaque du fourgon pénitentiaire qui a causé la mort de deux surveillants, le détenu qui faisait l’objet du transfert, Mohamed Amra, est toujours en fuite. Interpol a diffusé une notice rouge à son encontre le 15 mai dernier. Maître Jean-Charles Teissedre*, avocat et chargé d’enseignement à la faculté de droit de Montpellier, met […]

Dans une salle d’audience pleine à craquer, la 11e chambre du tribunal judiciaire de Créteil juge Monsieur O. pour avoir percuté et tué un cycliste de 15 ans à Villejuif, alors qu’il roulait à plus de 100 km/h en ville. Les proches et la famille de Zine Dine sont venus en si grand nombre qu’une partie d’entre […]

Il n’est pas revenu à la maison d’arrêt où il est en détention, puis a tenté de s’échapper durant son extraction. Un jeune homme au parcours cabossé a été présenté au tribunal judiciaire de Nanterre, audience durant laquelle il a préféré se taire quant aux raisons qui l’ont poussé à prendre de tels risques. C’est […]

Que dit la loi renforçant la lutte contre les dérives sectaires publiée au journal officiel le 11 mai ? On fait le point en détail des nouvelles dispositions avec Me Patrick Lingibé. La loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes […]

Les chiffres donnent le tournis : 606 015 euros par-ci, 206 478 € par-là ; la présidente du tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne) dresse le bilan comptable en lieu et place du prévenu, qui s’est dispensé de ses écritures comme de ses déclarations aux administrations. Elle liste aussi les « documents très bien falsifiés » que le couvreur de 45 ans a produits […]

Malgré l’annulation de son permis de conduire, il a pourtant pris le volant dans le cadre de son travail… « Mais c’était pour rendre service à un collègue chauffeur », a argué le prévenu. Cela n’a pas été suffisant pour convaincre le parquet et la juge. Monsieur R. est un petit homme d’une quarantaine d’années, originaire de Madagascar. […]

Pour rébellion, violences et outrages contre des policiers et des pompiers, un homme était poursuivi par le tribunal judiciaire de Nanterre. La question de son discernement a été soulevée par son avocate. Hospitalisé récemment, le prévenu est absent de la 16e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Nanterre dans ce dossier qui a déjà été […]

Quatre prévenus comparaissent devant le tribunal correctionnel de Pontoise pour un trafic de stupéfiants. Deux sont détenus, deux sont libres. Ils optent tous pour des déclarations succinctes et leur droit au silence, face au parquet qui déroule écoutes et surveillances. Le sémillant président entonne d’un ton guilleret un long résumé de l’affaire qui va occuper […]

Âgés de 19 à 23 ans, quatre prévenus sont présentés en comparution immédiate pour avoir tenté de remettre trois téléphones portables au sein du centre pénitentiaire de Fresnes par l’intermédiaire d’un drone. Dans une ambiance électrique et devant un public nombreux, le conducteur du drone reconnaît les faits mais accuse l’un des coprévenus de l’avoir […]