Pénal

Depuis février 2017, les policiers peuvent utiliser leur arme non seulement en cas de légitime défense, mais aussi, sous certaines conditions, lorsqu’ils ne peuvent pas immobiliser autrement un véhicule. Un texte ambigu qui devrait être abrogé, estime le commissaire divisionnaire honoraire Julien Sapori. Les faits Le 27 juin 2023, un jeune homme de 17 ans circule […]

Amine pensait sincèrement qu’il pourrait encore assurer les missions de protection des personnes et des biens, et pourquoi pas pendant les Jeux Olympiques, tout en poursuivant son business illégal. Prévenu de vols aggravés, de plusieurs tentatives, de port d’arme et de trafic de cannabis, il n’a même pas comparu à son procès. « Monsieur B. est présent ?.. […]

Le tribunal correctionnel de Pontoise, jeudi 15 juin, juge Amar, prévenu de vol en réunion avec violence. Des faits très violents qu’il nie avec véhémence. « On va s’appesantir un peu sur votre situation, annonce le président au jeune homme dans le box, comme ça, ça ira plus vite la semaine prochaine quand je vous jugerai pour […]

En quelques mois, un ancien directeur de la prison de Fresnes a été condamné à une peine exemplaire pour corruption, une sévérité revue à la baisse lors du procès en appel, en mai dernier. Retour sur une histoire rocambolesque. Le centre pénitentiaire de Fresnes (94) fait souvent la une des journaux, que ce soit pour […]

Abdoulaye, 23 ans, est une petite main au sein d’une bande de voleur de voitures, tombée au hasard d’un contrôle routier. Plus de deux ans après, il reconnaît les faits devant le tribunal correctionnel de Pontoise où il est jugé pour vol en réunion. Abdoulaye comparaît en chair en os et en survêtement noir, après […]

Depuis 2018, les policiers ont le droit d’arborer des tatouages, à condition toutefois qu’ils ne soient pas visibles et qu’ils ne constituent pas des messages de haine. Une autorisation au nom de l’individualisme triomphant dont on aurait pu se passer, estime Julien Sapori, commissaire divisionnaire honoraire. « Le triomphe de l’individualisme s’est fait au détriment […]

En deux ans, la responsable financière d’une entreprise intervenant sur des « sites sensibles » a détourné 356 694 €, en récidive. Elle a provoqué son démantèlement et le patron a revendu à perte, subissant une décote de plusieurs millions. Julie a été jugée par le tribunal de Meaux (Seine-et-Marne) avec son ex-conjoint qui a profité du fastueux train […]

Par un jugement rendu le 29 mars 2023 devenu définitif, le tribunal correctionnel de Paris a condamné l’ancien président du conseil départemental du Val-de-Marne (PCF) et son ancien directeur de cabinet à une peine d’amende de 10 000 euros pour détournement de fonds publics pour le premier et à une amende de 8 000 euros pour complicité pour le deuxième. […]

Prévenu d’extorsions et de vols aggravés, Adhams reconnaît l’intégralité des faits. Le mode opératoire, d’une grande violence, a choqué tous les acteurs du procès, si bien qu’Adhams, incapable d’exprimer clairement une défense construite, a dû faire face à trois procureurs. Le dernier prévenu du jour arrive en glissant dans son box, silencieux et figé comme […]

Sekou l’assure : « Je ne suis pas dans la violence » (sic). Mais il reconnaît que « [sa] colère a pris le dessus ». Aussi, à l’occasion d’une dispute avec sa femme, l’a-t-il tabassée dans la rue, à coups de poing et de pied. « Sans l’intervention d’un joggeur, on ignore ce qu’il serait advenu », a relevé avec pertinence la […]

Ivre mort, Christophe a menacé trois collégiennes avec une arme dans son hall d’immeuble, avant d’être interpellé par une unité d’intervention.Alcoolique et malade, le prévenu ne se souvient pas vraiment des faits. Les adolescentes sont traumatisées. En vieux soûlard blasé, Christophe, la mémoire défaillante et l’élocution traînante, jette un regard sur les trois juges, préparé […]

Le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 adopté en première lecture au Sénat le 7 juin dernier contient plusieurs mesures qui suscitent l’indignation de Me Pierre-Eugène Burghardt. En cause ? L’examen médical par visioconférence lors du renouvellement de la garde à vue, les perquisitions de nuit ainsi que […]

Se disant « déçu, énervé, dégoûté » d’avoir dû subir les reproches de son chef cuisinier dans un restaurant de Disneyland, Kevin a explosé. Il a renversé le chariot des plats, menacé son supérieur avec deux couteaux, brisé une vitre, promis à la police de se « venger avec une bombe ». Les juges de Meaux (Seine-et-Marne) l’ont condamné […]

Suite au décès tragique de trois policiers le 21 mai dans un accident de la route à Villeneuve-d’Ascq, et d’une petite fille à Trappes deux jours plus tard, le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin à de nouveau évoqué son projet, avec Éric Dupond-Moretti, de créer un délit d’homicide routier. L’idée avait été lancée au moment […]

Le 11 avril, Yamina a comparu pour avoir commis des violences et formulé des outrages contre des policiers, Le 7 avril à Bezons, en bas de son domicile où ils étaient venus l’interpeller. Une jeune femme aux joues rondes, Yamina, s’approche de la vitre du box des comparutions immédiates. Elle comparaît pour avoir outragé quatre […]

Les magistrats du tribunal de Meaux (Seine-et-Marne) ont consacré cinq heures, mardi 30 mai, au procès d’une mère et d’un beau-père suspectés de « violences habituelles » sur deux mineurs, aujourd’hui âgés de 15 et 17 ans, entre 2016 et 2022. A l’issue d’une audience douloureuse pour le cadet, revenu sur ses déclarations, le couple a été […]

Ce 20 mars 2023 Rayan K. comparaît devant le tribunal judiciaire d’Évry pour délit de fuite suite à un contrôle routier. Il conduisait sans permis. Malheureusement ce n’est pas la première fois. La mine confite, il plaide l’immaturité et la bêtise. Il est midi le 16 mars 2023 lorsqu’une Clio bleue s’élance à vive allure sur […]

Javed, 33 ans, est jugé en comparution immédiate à Pontoise pour avoir conduit sous l’empire d’un état alcoolique. Il est multirécidiviste, et le peu de cas qu’il fait de ses obligations judiciaires rend la présidente furibonde. Javed n’en mène pas large. « Conduite sans permis et sous l’empire d’un état alcoolique, 3,2 grammes d’alcool dans […]

Les audiences ouvrent parfois des parenthèses d’une extrême intensité émotionnelle. Ce fut le cas jeudi 25 mai lorsque, au tribunal de Meaux (Seine-et-Marne), le père d’une jeune fille morte sur la route en 2022 s’est levé pour enlacer et consoler Nadia*, conductrice responsable du drame. La victime et la prévenue s’aimaient depuis leur entrée en maternelle. […]

Ivre, Ludovic, 30 ans, est accusé d’avoir violenté deux femmes et l’homme leur ayant porté secours. Puis il aurait frappé les policiers au commissariat où il était en garde à vue parce qu’on voulait lui retirer son appareil auditif. La présidente des comparutions immédiates de Pontoise s’apprête à débuter, puis s’arrête. « Monsieur est sourd, s’il […]