Pénal

Le sens de la pédagogie de Rayan est pour le moins original. Souhaitant dissuader les jeunes de son quartier d’attaquer une bande rivale à coups de cocktails Molotov, il a confectionné et lancé les engins explosifs dans un « city stade » où jouaient des enfants. Les magistrats de la chambre correctionnelle du tribunal de Meaux […]

A l’audience de comparutions immédiates du 17 février 2022, Oscar comparaît pour détention, offre ou cession de produits stupéfiants, en récidive. Ses amis sont dans la salle, l’avocat demande l’annulation de la procédure, et dénonce la légèreté de l’enquête. Oscar a été interpellé chez lui, à Saint-Ouen-l’Aumône, cité du Clos du roi. Les policiers ont […]

Le 14 avril, la 13e chambre correctionnelle de Créteil examinait le cas d’un instituteur agressé par un parent devant une école primaire d’Ivry. L’enseignant a porté plainte pour « qu’il le laisse tranquille. ». « Oui », « non », « Je suis né en 1993 ». Depuis le box des prévenus, Pablo* 29 ans, nerveux, parle fort et trop près du micro. […]

« J’aborde avec beaucoup d’humilité la complexité de cette affaire. » Ces mots, prononcés par le procureur Éric de Valroger, illustrent la difficulté qu’a eue le tribunal de Meaux (Seine-et-Marne) pour juger Dimitri*, un autiste. Il a agressé sexuellement des adolescentes et violenté son père. C’est un homme à l’allure et au comportement de grand garçon. « Son […]

Quatre prévenus pour proxénétisme aggravé et violences sont remis en liberté avant même les débats sur le fond au cours d’une audience de renvoi de la 13e chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Créteil le jeudi 14 avril 2022. La raison : une omission du président lors de la première audience. C’est le dossier le plus […]

Un décret publié ce mardi matin complète le nouveau dispositif en matière de responsabilité pénale inspiré par l’affaire Halimi. En matière d’altération du discernement un traitement spécifique est désormais prévu concernant les personnes qui, en consommant par exemple des psychotropes, auraient contribué à leur état. Va-t-on désormais juger les fous ? On fait le point […]

Près de dix ans après la catastrophe à Brétigny-sur-Orge, le procès de cet accident ferroviaire s’ouvre aujourd’hui devant le tribunal correctionnel d’Évry (Essonne). Au banc des prévenus durant huit semaines, la SNCF, sa filiale Réseau, et un cadre qui avait examiné les voies le 4 juillet 2013, huit jours avant le drame. Une éclisse a […]

La fillette âgée de 6 ans n’a évidemment pas assisté au procès de Steven, son père. Mais le président du tribunal correctionnel d’Évry (Essonne) a résumé sa longue déposition. Incontestablement, l’enfant a beaucoup souffert des violences infligées à sa mère. « Ce n’est pas en regardant ainsi votre ex-compagne que vous améliorerez votre situation », s’indigne le […]

Ivre, Manuel a menacé d’incendier une clinique vétérinaire, tandis que Saïd est prévenu de vol avec effraction, en récidive, devant les comparutions immédiates de Pontoise. Manuel a le visage tout chiffonné, les cheveux hirsutes, et quand il entre dans le box des comparutions immédiates de Pontoise, vendredi 18 février, il trébuche. Heureusement, les gendarmes le […]

Au procès des attentats du 13 novembre, le principal accusé Salah Abdeslam a accepté de parler. Ses mots ont parfois choqué, comme lorsqu’il a déclaré avoir renoncé à faire sauter sa ceinture dans un bar du 18e arrondissement par « humanité » ou encore quand il a demandé aux victimes de lui pardonner. Certains y ont vu […]

Louer une BMW durant un mois. La charger de pieds-de-biche, gants et lampes frontales. Cambrioler un pavillon vide. Se faire arrêter sur l’A4 à cause d’un embouteillage et se présenter, penauds, devant le tribunal de Meaux (Seine-et-Marne). Qu’est-il passé par la tête des quatre jeunes gens qui se disent « désolés » ? Me Samir Idir, avocat au […]

Les ouvriers intervenaient sur un chantier non déclaré. Ils n’étaient pas formés aux métiers du bâtiment. Sur l’échafaudage sans garde-corps, ils ignoraient qu’utiliser un marteau-piqueur provoquerait l’éboulement du mur. Ils ont été ensevelis. Arman est mort, Illidio a été grièvement blessé. La 3e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Meaux, en Seine-et-Marne, est si exiguë […]

Les Yvelines comptent trois établissements pénitentiaires : une maison centrale et deux maisons d’arrêt. La maison d’arrêt de Bois-d’Arcy est la plus récente des trois, elle a été inaugurée en 1980. « Finie l’époque des grandes unités comme Fleury-Mérogis (4 600 prisonniers pour 3 600 places) ! La politique pénitentiaire est revenue à des normes plus raisonnables », se […]

Levis, 37 ans, est prévenu de violences et de menaces de mort à l’encontre de sa compagne. Il aurait brandi un couteau et frappé Foulemata qui, choquée, a prévenu la police. A la barre du tribunal correctionnel de Pontoise, sans avocat, Levis minimise. Le banc des parties civiles est vide. Un soir d’hiver, Levis rentre […]

Plusieurs prisons ont été construites dans le département du Val-d’Oise, mais toutes ne sont pas encore là pour en témoigner. L’une détruite après l’autre, chaque nouvel établissement avait pour but d’accueillir de plus en plus de prisonniers. La prochaine s’implantera bientôt à Bernes-sur-Oise. Maison d’arrêt du Val-d’Oise. DR Pour reconstituer l’histoire des prisons du Val-d’Oise, […]

Dès le 25 avril, le procès tant attendu de la catastrophe ferroviaire de Brétigny va animer les couloirs du tribunal d’Évry. La juridiction s’est mise en quatre pour la tenue de ce procès qualifié de “hors normes”. Les faits remontent à dix ans, bientôt… Le 12 juillet 2013, en gare de Brétigny-sur-Orge (Essonne), l’Intercités Paris-Limoges heurtait une […]

A l’audience correctionnelle du 4 janvier au tribunal de Pontoise, Igor est prévenu d’outrage et rébellion. Un peu alcoolisé, il s’est emporté devant les policiers, le reconnaît, mais son avocat, lui, ne lâche rien. Igor est venu au tribunal avec une mise impeccable, un langage châtié et une politesse à toute épreuve. Rien à voir […]

Par un arrêt du 14 décembre 2021, la cour d’appel de Toulouse a infirmé le jugement de première instance du tribunal correctionnel de Toulouse du 9 février, qui avait reconnu Mme Brigitte Barèges, maire de Montauban, coupable de détournement de fonds publics et l’avait condamnée notamment à une inéligibilité de cinq ans avec exécution provisoire. Le droit pénal […]