Pénal

Messieurs B. et P. sont présentés en comparution immédiate pour le vol et le recel de tickets de loto. Tous les deux ont un casier judiciaire déjà fourni mais surtout, Monsieur B. a bénéficié quelques semaines avant cette audience d’un ajournement de peine, dont l’audience est fixée à peine dix jours plus tard. « On s’est vu récemment, Monsieur […]

Le tribunal de Pontoise juge un jeune prévenu meurtri par la prison, qui conteste les faits de cambriolages qui lui sont reprochés. Il doit sortir de prison le surlendemain, et supplie le tribunal de ne pas prolonger sa détention. Le timbre de voix de Gaëtan, 22 ans, est très, très bas, et s’échappe péniblement de […]

La pression est de plus en plus forte pour modifier la définition du viol en y introduisant la notion de consentement. Est-ce une bonne idée ? Oui, selon la magistrate Valérie-Odile Dervieux qui pointe les difficultés auxquelles l’état actuel du droit confronte les juridictions. COMME UN OURAGAN ? Le viol s’invite en tête de l’actualité législative […]

Pour violences, outrage et rébellion contre des forces de l’ordre, un homme a été présenté en comparution immédiate devant le tribunal judiciaire de Nanterre. L’audience a révélé qu’il était coutumier de ce type d’agissements, mais aussi qu’il n’avait jamais pu bénéficier du sursis probatoire lors des précédentes condamnations. Monsieur M. entre dans le box de la […]

Le prévenu de 22 ans a été interpellé avec 400 grammes de cannabis et au prix d’une petite course poursuite. Face à ses juges, il livre un récit tarabiscoté qui les laisse perplexes. La veille, quand il a été interpellé et placé en garde à vue à Cergy, Balla a dit que les 404 grammes […]

Le pourvoi de François Fillon contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris qui l’a condamné en 2022 à quatre ans de prison dont un ferme a été examiné ce mercredi. La défense soulève plus de trente moyens et invoque notamment le bénéfice de l’abrogation par le Conseil constitutionnel de l’article 385 al 1. L’avocat […]

Dans le prolongement du verdict prononcé vendredi par la Cour d’assises spéciale dans le procès des attentats de Trèbes et Carcassonne s’est tenue ce mercredi l’audience sur les intérêts civiles. Dans une ambiance agitée. « C’est l’humiliation des parties civiles ce procès » commente furieux l’un des avocats de victimes à la sortie de l’audience sur les […]

À 23 ans, Mattieu a deux passions : son ex-compagne, qu’il aime depuis leur entrée au collège, et la drogue qui, dit-il, « stimule [son] appétit »… Sous emprise permanente du cannabis, il ne sait pas gérer ses émotions. D’où ses actes de violence, en récidive, envers celle qui l’a plaqué. Cette fois, il lui a fracturé le […]

Un jeune conducteur, dont le permis avait été suspendu quelques mois plus tôt, a été impliqué dans un accident de la route, bouleversant la vie de toute une famille. Après la révocation de son contrôle judiciaire, il a enfin été présenté devant le tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes. La salle d’audience de la 10e chambre correctionnelle est […]

La cour d’assises spécialement composée a rendu son verdict ce vendredi dans le procès des attentats de Trèbes et Carcassone en mars 2018. Elle a prononcé des peines comprises entre douze mois et cinq ans de prison contre les sept accusés. Seule la petite amie de Radouane Lakdim est reconnue coupable d’association de malfaiteurs en […]

Dans le procès des attentats de Trèbes et Carcassonne, les avocats des sept accusés ont plaidé mercredi et jeudi. La défense de Marine Pequignot n’a pas demandé l’acquittement, en revanche, elle a plaidé contre le retour en prison qu’impliquerait une condamnation à onze ans réclamée par le parquet. Quand le parquet dégonfle le dossier de […]

Accusé d’agression sexuelle, de menaces de mort, de violences et d’outrage sexiste et sexuel après avoir suivi une femme et s’être introduit dans un immeuble, un homme a persisté à clamer qu’il était resté calme et respectueux tout au long de l’audience. Une version mise à mal par sa consommation d’alcool et de stupéfiants. Monsieur […]

Quand il boit, Sami, 34 ans, fait n’importe quoi. Et ça arrive souvent, alors Sami est jugé à Pontoise le 29 décembre 2023 pour une série de cinq faits survenus dans l’année. Énervé, le prévenu a refusé d’être extrait des geôles. Le procès se déroule donc sans lui. 27 février 2023 : Sami à son domicile de Magny-en-Vexin […]

Mardi 20 février, le parquet a requis des peines comprises entre douze mois et onze ans contre les sept accusés dans le procès des attentats de Trèbes et de Carcassonne qui ont fait quatre morts le 23 mars 2018. Comment leur dire ? Comment dire aux familles des innocents assassinés ce 23 mars 2018, à […]

Bala et Kélian seront jugés à la mi-mars. Pour être sûr qu’ils reviendront à l’audience, le tribunal de Meaux (Seine-et-Marne) les a emprisonnés – mesure de précaution motivée par leur dossier. Le premier est poursuivi pour violence sur une dame handicapée ; le second pour trafic de drogue en récidive : il était en cavale depuis […]

Adama, 38 ans, est convoqué devant le tribunal correctionnel de Pontoise pour répondre d’un homicide involontaire. Dix-huit mois auparavant, il a perdu le contrôle de son véhicule, percuté un scooter et tué son conducteur. Sur une route droite, un scooter et une voiture roulent dans le sens contraire. Les deux véhicules sont sur le point […]

Un homme d’une trentaine d’années est présenté au tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes pour des faits de violences conjugales sur son épouse. Face à la juge, ce prévenu a rechigné à aborder le fond du problème, minimisant même de façon outrancière les coups portés. Monsieur S. s’avance à la barre, tenant avec lui une liasse de papiers […]

Durant deux jours, la cour s’est penchée sur le cas de Marine Pequignot, 18 ans au moment des faits. Elle-même radicalisée, la jeune femme était la petite amie du terroriste Radouane Lakdim qui a assassiné quatre personnes le 23 mars 2018. Depuis le début du procès, Marine Pequignot est assise au premier rang de la salle […]

Si l’on vous agresse pour vous détrousser, mieux vaut ne pas se défendre sous peine de prendre des coups. Tel est l’enseignement qu’a tiré Dylan de sa rencontre nocturne avec Peter et Rabbi à Meaux (Seine-et-Marne). Privilégiant l’arrogance au repentir, les deux prévenus de violence et de vol réfléchiront désormais à leurs actes en prison. […]