Pénal

Le 24 janvier 2023, le Conseil Économique et Social (CESE) s’est prononcé en faveur d’une « légalisation encadrée » du cannabis. Le commissaire divisionnaire honoraire Julien Sapori avait déjà abordé ce sujet sensible dans son livre Au secours… La police est malade ! (Éditions Lamarque, décembre 2022) : il nous explique pourquoi, à son avis, cette décision est inéluctable. Le sentiment […]

Vendredi 20 janvier, les comparutions immédiates de Pontoise ont jugé un père ayant menacé sa fille, son ex-compagne et la mère de cette dernière. Les victimes se disent « terrorisées », le prévenu évoque une manipulation sur fond de conflit autour de la garde de l’enfant. La juge semble réfléchir à la manière de commencer sa synthèse, puis […]

L’assemblée plénière de la Cour de cassation vient de rendre une décision très attendue relative au refus de communiquer le « code secret » de son téléphone. En effet, elle estime que le code de déverrouillage d’un téléphone mobile peut constituer une clé de déchiffrement s’il est accompagné d’un moyen de cryptologie. Par conséquent, le refus de […]

Julien et Marie sont en couple, ils sont poursuivis tous les deux pour violences, à la suite d’une dispute sur fond d’alcoolisation. Lui a été particulièrement amoché, elle dit s’être défendue. Au tribunal, elle déroule le récit d’une enfance tragique. Sans émouvoir le procureur. Quand les gendarmes sont venus une première fois, personne n’a ouvert. […]

Jean-Baptiste Bladier, chef du parquet au tribunal judiciaire de Meaux (Seine-et-Marne), a mis en garde « certains médias » qui ont diffusé le 9 janvier l’enregistrement d’un enlèvement place de l’Église à Villeparisis dimanche. Le film de la scène, très violente, fait courir « un risque accru à la victime », regrette-t-il. Installé en octobre 2022 à Meaux, le nouveau […]

Alors que la généralisation des cours criminelles départementales (CCD) est entrée en application le 1er janvier, la mobilisation contre cette réforme et pour la préservation des cours d’assises ne faiblit pas. Benjamin Fiorini, l’universitaire qui mène depuis des mois la bataille pour préserver le jury populaire, vient de déposer une pétition au Sénat. Il nous explique les raisons de […]

Fred et sa compagne sont séparés, depuis trois mois, mais il continue de dormir chez elle. Une situation qu’il vit mal. Un soir, il boit beaucoup trop et se met à la frapper, elle se défend. Il finit au tribunal. Mail Lan a attendu tout l’après-midi, parfois dans la salle d’audience, parfois devant, en pianotant […]

La chambre criminelle de la Cour de cassation se positionne en faveur de la qualification de tentative de tromperie suivant la détention d’excédents de stocks de vins figurant dans les déclarations de récolte et en comptabilité sous les appellations revendiquées par un négociant dont l’activité est l’achat et la vente lors du contrôle opéré par […]

Patron de 49 salariés étrangers, la plupart sans autorisation de travailler, Cihan a escroqué l’Urssaf à hauteur de 221 405 euros. Quand le tribunal de Meaux (Seine-et-Marne) l’a cité à comparaître, il a transféré la société et pris la poudre d’escampette. L’application s’appelle « Escobar ». Comme Pablo, ex-baron de la cocaïne à la tête du cartel de Medellin […]

Prévenu de violences sur conjointe, menaces de mort et dégradation de biens, Salem, 39 ans, admet s’être emporté. Il a arraché à mains nues la porte de son ex-maîtresse pour « récupérer ses affaires ». Mais il nie les violences et les menaces de mort. Salem voulait juste récupérer ses affaires, et le voilà dans un box […]

Un homme de 28 ans est jugé à Pontoise pour des violences commises contre sa compagne, en présence de sa fille de 12 ans et de leur bébé de 2 mois. Il comparaît libre et confiant, sa compagne le soutenant, face à des magistrats manifestement ulcérés par la situation. Debout à la barre, Kennedy, 28 […]

A la barre de la 3e chambre correctionnelle du tribunal de Meaux (Seine-et-Marne), Yohan admet avoir « saisi une opportunité ». Il compte parmi les 2 542 fraudeurs au fonds de solidarité, lié à la crise sanitaire, signalés à la justice durant la seule année 2021. En mars 2021, la Cour des comptes alertait déjà sur le risque de […]

Alors que les protestations contre la généralisation des cours criminelles départementales (CCD) s’intensifient (1), l’universitaire Benjamin Fiorini, très engagé dans la défense du jury populaire, conteste fermement les propos tenus par le garde des sceaux sur ce dossier devant l’Assemblée nationale le 13 décembre. Voici pourquoi. Le 13 décembre 2022, la députée Francesca Pasquini […]

Un homme de 32 ans comparaît libre pour des violences commises contre son ex-compagne. À l’audience, l’interrogatoire de la présidente révèle le caractère inquiétant du prévenu autant que la détresse de la fille de la victime, âgée de treize ans. Un soir, Issa est venu toquer à la porte de Cindy, son ex-compagne. Il voulait […]

Relaxé par le tribunal correctionnel de Paris le 22 août dernier du chef d’homicide involontaire sur la personne d’un de ses clients décédé d’une overdose, Ahmed B a été rejugé jeudi 8 décembre par la cour d’appel. Le parquet estime que le simple fait d’avoir vendu une dose de crack à la victime suffit à […]

« Tout le monde savait que le centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin était une passoire », a plaidé Me Thomas Pigasse. Lors du procès de cinq prévenus, les avocats ont expliqué que, si les uns ont agi par amitié, les autres ont vu l’intérêt de profiter d’une faille de sécurité. Durant un an, la buandière au cœur du […]

Karim a visité nuitamment un local d’habitation pour y dérober quelques objets. Filmé par une caméra de vidéosurveillance, il est contrôlé, reconnu et interpellé 2 mois plus tard. En comparution immédiate à Pontoise, l’homme de 42 ans est fataliste. Démarche chaloupée, chemisette ample à imprimé « pop » sur t-shirt blanc, Karim est un prévenu de 42 […]

À l’audience du tribunal correctionnel d’Évry Courcouronnes c’est l’amour-haine. Au premier plan, un couple se déchire. Au fond, une question de droit : la relation amoureuse est-elle une circonstance aggravante des violences volontaires ? Dixième chambre correctionnelle. Il s’appelle Miguel et elle Anna*. Il est carrossier et elle coiffeuse. Il est frontal et brutal, elle est discrète et […]

Raphaël Costa, chercheur en droit spatial, sort aux Editions Enrick B. un livre sur le procès du Père Noël. Il a accepté de nous mettre en relation avec le président de la cour d’assises qui va juger l’affaire. Voici notre entretien exclusif. Pour des raisons de sécurité, ce magistrat nous a demandé de ne pas […]

Portée par Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, et Frédéric Veaux, Directeur général de la police nationale, la réforme de la PJ continue de mobiliser contre elle. Les enquêteurs craignent d’être contraints de faire « du chiffre » au détriment du traitement des dossiers criminels. Dans l’interview qu’il nous a accordée, Thierry Renault, vice-président de l’Association nationale de la police […]