Pénal

Relaxé par le tribunal correctionnel de Paris le 22 août dernier du chef d’homicide involontaire sur la personne d’un de ses clients décédé d’une overdose, Ahmed B a été rejugé jeudi 8 décembre par la cour d’appel. Le parquet estime que le simple fait d’avoir vendu une dose de crack à la victime suffit à […]

« Tout le monde savait que le centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin était une passoire », a plaidé Me Thomas Pigasse. Lors du procès de cinq prévenus, les avocats ont expliqué que, si les uns ont agi par amitié, les autres ont vu l’intérêt de profiter d’une faille de sécurité. Durant un an, la buandière au cœur du […]

Karim a visité nuitamment un local d’habitation pour y dérober quelques objets. Filmé par une caméra de vidéosurveillance, il est contrôlé, reconnu et interpellé 2 mois plus tard. En comparution immédiate à Pontoise, l’homme de 42 ans est fataliste. Démarche chaloupée, chemisette ample à imprimé « pop » sur t-shirt blanc, Karim est un prévenu de 42 […]

À l’audience du tribunal correctionnel d’Évry Courcouronnes c’est l’amour-haine. Au premier plan, un couple se déchire. Au fond, une question de droit : la relation amoureuse est-elle une circonstance aggravante des violences volontaires ? Dixième chambre correctionnelle. Il s’appelle Miguel et elle Anna*. Il est carrossier et elle coiffeuse. Il est frontal et brutal, elle est discrète et […]

Raphaël Costa, chercheur en droit spatial, sort aux Editions Enrick B. un livre sur le procès du Père Noël. Il a accepté de nous mettre en relation avec le président de la cour d’assises qui va juger l’affaire. Voici notre entretien exclusif. Pour des raisons de sécurité, ce magistrat nous a demandé de ne pas […]

Portée par Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, et Frédéric Veaux, Directeur général de la police nationale, la réforme de la PJ continue de mobiliser contre elle. Les enquêteurs craignent d’être contraints de faire « du chiffre » au détriment du traitement des dossiers criminels. Dans l’interview qu’il nous a accordée, Thierry Renault, vice-président de l’Association nationale de la police […]

C’est l’histoire d’un livre que son auteur aurait voulu ne jamais avoir à écrire ! Philippe Jaenada, qui a consacré plusieurs romans à des faits divers du passé, s’était juré de ne jamais écrire sur une affaire contemporaine… Il a tenu parole, jusqu’à ce qu’il croise au hasard d’une rencontre en librairie la route d’un […]

Lundi 28 novembre, Mohamed est jugé en comparution immédiate pour appels malveillants et menaces de mort – en récidive sur ce point. Ce trentenaire nerveux semble prendre à la légère les agissements qui l’ont conduit ici. Une expertise psychiatrique a mis au jour un profil inquiétant. Mohamed est le premier de la journée, la présidente n’a […]

Mardi 22 novembre, le tribunal de Pontoise a jugé Kadi, 31 ans, en comparution immédiate, pour des faits classiques de rébellion, et pour des faits plus rares de tentative de vol. Il s’agissait de l’arme de service de l’un des fonctionnaires. Trois policiers étaient dans la salle, mais sont repartis ; leur avocat explique : « excusez-les, ils ont […]

Abdel, 33 ans, est jugé pour des « violences habituelles » sur sa conjointe, sur fond de conflit pour voir leur enfant. En quelques mois, il a envoyé des milliers de SMS comminatoires et a menacé sa compagne, faits qu’il nie devant le tribunal de Pontoise. Inès est née le 17 octobre 2021. Deux mois plus tard […]

Emma affirme que Maxens a changé « depuis sa conversion à l’islam ». Elle le trouve « bizarre » : « il se scarifie », la « harcèle » à son domicile, sur son lieu de travail. Déjà condamné deux fois pour violences sur son amie, il explique « l’aimer trop » et ne « pas supporter la rupture ». Maxens, jeune homme de 24 ans tout maigrichon en […]

Entre le Centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot, en Seine-et-Marne, et l’avion à destination de la Côte d’Ivoire, l’escorte policière a mystérieusement disparu. Ulrich, 22 ans, n’a donc pas quitté la France comme il en avait l’obligation après une série de cafouillages. Depuis le meurtre de la petite Lola, 12 ans, dont le corps fut […]

Durant un an, des détenus du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin (Seine-et-Marne) se sont procuré ce qu’ils souhaitaient : douze kilos de cannabis, de la viande, 400 téléphones, des consoles de jeux et même un placard à chaussures ! Principale suspecte de la combine : la buandière. Il y a des maisons d’arrêt où des avocates doivent ôter […]

Le 14 septembre 2022, la ville de Nanterre (92) inaugurait sa Maison des femmes. Le maire et conseiller départemental des Hauts-de-Seine, Patrick Jarry, se félicitait alors d’ « accélérer la lutte contre les violences faites aux femmes », grâce à ce nouveau lieu qui leur est dédié, « pour combattre les stéréotypes et toutes les inégalités qui sont le […]

Mourad est jugé en comparution immédiate pour le calvaire qu’il a infligé à son épouse, Nacera, qui a finalement réussi à prévenir la police des violences dont elle était victime. Il nie tout en bloc. L’interprète est immense et très baraqué, ainsi son corps offre-t-il un rempart naturel à Nacera, 30 ans, terrorisée à l’idée […]

La décision est très attendue ! Le 7 novembre prochain, la Cour de cassation doit se prononcer en assemblée plénière sur le point de savoir si la législation existante impose ou non de communiquer son code de déverrouillage de téléphone portable. Me Julien Brochot explique pourquoi l’application de l’article 434-15-2 du Code pénal servant de fondement actuel […]

Dylan estime que « ce n’est pas [sa] faute » s’il a convoyé pour les vendre 298 grammes de cannabis. Il devait payer une dette. Les deux trafics de drogue auxquels il avait déjà pris part ? Une erreur. Les trois années de prison purgées à seulement 24 ans ? Pas de chance. Le jeune détenu dans le box […]

L’article 39 quinquies de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse incrimine la diffusion de l’image ou de renseignements relatifs à l’identité d’une victime d’atteinte sexuelle sans son autorisation. Sont rejetées deux QPC qui invoquaient le manque de précisions de la notion de victime et une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression. Cass. crim., […]

Arif, la trentaine finissante, est sous curatelle et alcoolique. Pour payer son alcool, il vole. Quand il est ivre, il fait un peu n’importe quoi, et se fait souvent attraper. Il admet toujours les faits, comme ce mercredi 12 octobre, devant les comparutions immédiates de Pontoise. Arif entre dans le box, son frère est dans la […]