Procédure pénale

Les dernières publications

Créteil : des ordonnances pénales à la chaine pour désengorger le tribunal

Les amendes pleuvent ce jeudi 18 février au tribunal de Créteil dans la salle des ordonnances pénales. Une vingtaine de mis en cause pour de petits délits défilent devant le délégué du procureur. Il leur apprend la peine rendue par le président hors contradictoire. Les condamnés peuvent toutefois faire opposition. Un quadragénaire trapu s’approche en […]

Publié le 24 février 2021 par Pierre Anquetin

Prison : le scandale des détenus privés des funérailles de leurs proches par manque de moyens

En principe, une personne détenue a le droit de demander à sortir quelques heures pour assister à l’enterrement d’un proche. Mais faute de personnel ces permissions, pourtant accordées par un juge, demeurent bien souvent lettre morte. Explications. C’est un tweet qui claque au milieu des millions de messages échangés sur Twitter. Ce que raconte […]

Publié le 16 février 2021 par Olivia Dufour

Le Conseil d’Etat bloque l’extension de la visioconférence aux assises

Par ordonnance du 27 novembre, le juge des référés du Conseil d’Etat a suspendu les dispositions de l’ordonnance du 18 novembre étendant la visioconférence aux assises. En revanche, il a validé celle-ci devant les autres juridictions pénales au motif tiré des contraintes liées à la crise sanitaire. Les procédures de référé-liberté liées au confinement qui […]

Publié le 27 novembre 2020 par Olivia Dufour

La visioconférence aux assises est une injure à la justice et au peuple français

A mesure que le temps passe, l’émotion grandit chez les avocats. L’idée que la visioconférence puisse être étendue aux Assises selon les termes de l’ordonnance du 18 novembre adaptant la procédure pénale à la crise sanitaire leur est insupportable. Pour Me Julia Courvoisier, c’est faire injure à la justice, au peuple français, aux victimes, aux […]

Publié le 22 novembre 2020 par Julia Courvoisier

Projet de loi ASAP : la visioconférence tente une fois de plus d’étendre son empire

L’amendement 646 du gouvernement au projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique entend étendre le recours à la visioconférence. Mais face aux protestations des avocats et des magistrats, le gouvernement a reculé. Partiellement. Le Parlement examine actuellement la loi dite d’Accélération et de simplification de l’action publique. Effet voulu ou simple hasard, […]

Publié le 1 octobre 2020 par Olivia Dufour

Plaintes contre le gouvernement : l’épreuve du filtrage devant la Cour de justice

Si les annonces de plaintes contre le gouvernement se concrétisent, la Cour de justice de la République (CJR) pourrait bien voir son activité, jusqu’ici fort modeste, exploser. Toutefois, le sort des procédures demeure suspendu à un filtre, celui de la commission des requêtes. François Martineau, associé gérant du cabinet Lussan et fin connaisseur de la […]

Publié le 25 mai 2020 par François Martineau

Approche psychologique de l’interrogatoire en matière pénale

Comme l’indique l’adage, l’aveu est la reine des preuves. Il est dans la nature de l’interrogatoire judiciaire de provoquer l’aveu de l’accusé, mais il ne faut pas oublier qu’interroger quelqu’un revient à exercer sur lui un pouvoir. Cet affrontement verbal, perçu comme un face-à-face inquisitorial, repose sur des ressorts psychologiques particuliers. Michel Foucault releva que […]

Publié le 1 avril 2020 par Laura Viaut

La procédure pénale en urgence sanitaire

Face à l’urgence sanitaire, l’ordonnance du 25 mars 2020 apporte de nombreuses modifications aux règles de procédure pénale pour répercuter la réduction de l’activité, en allongeant les délais de prescription, d’audiencement et de détention, ou encore pour éviter les contacts, en facilitant notamment le recours au juge unique ou à la visioconférence, mais aussi pour […]

Publié le 31 mars 2020 par Jean-Baptiste Perrier

Affaire Fillon : qui a peur de la prescription ?

La prescription est-elle vouée à disparaître ? En soulevant une question prioritaire de constitutionnalité sur la jurisprudence relative aux infractions occultes ou dissimulées, les avocats de François Fillon relancent le débat. Didier Rebut, professeur à l’université Panthéon-Assas spécialiste de droit pénal, rappelle que si elle existe depuis longtemps en France, elle est en revanche inconnue […]

Publié le 27 février 2020 par Didier Rebut

Fillon, les anonymes et la justice à deux visages

À l’entrée des professionnels du tribunal judiciaire de Paris ce 24 février, quelques ballons rouges accrochés aux grilles rappellent que la matinée a été agitée. Les avocats en grève ont bloqué l’accès au tribunal durant plusieurs heures avant d’être délogés par la police. Le procès Fillon qui débute ce lundi représente en effet une occasion […]

Publié le 24 février 2020 par Olivia Dufour

Féminicide : « Ce ne sont pas les textes qu’il faut changer mais les comportements ! »

La députée LREM Fiona Lazaar a déposé le 18 février son rapport d’information sur la reconnaissance du terme de féminicide. Elle conclut qu’il ne serait pas pertinent de l’introduire dans le système juridique en raison du caractère incertain de sa définition et des problèmes de preuve qu’il soulèverait. Audrey Darsonville, professeur de droit pénal à l’université Paris […]

Publié le 24 février 2020 par Audrey Darsonville

Article 145 du CPC et procédure pénale : une articulation parfois délicate

Est-ce possible de demander une mesure d’instruction sur le fondement de l’article 145 du Code de procédure civile (CPC) lorsqu’une procédure pénale est déjà existante ? Au contraire, la demande de mesure d’instruction in futurum peut-elle avoir pour finalité d’initier une procédure pénale ? De manière générale, comment concilier une demande d’instruction in futurum avec […]

Publié le 10 décembre 2019 par Rémi Lorrain

Vérités scientifiques et vérité judiciaire

L’université de Montpellier organise, le 13 décembre prochain, un colloque sur le thème : « Vérités scientifiques et vérité judiciaire : l’apport des sciences et nouvelles technolologies à l’expertise criminalistique et à la connaissance du risque de passage à l’acte délinquant ». Programme : Matinée : 9h15 : La vérité et les sciences au tribunal – Qu’est-ce que […]

Publié le 28 novembre 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Logiques des législations anti-terroristes

Le Centre de recherche Léon Duguit, organise, sous la direction scientifique de David Fonseca, un colloque sur le thème : « Logiques des législations antiterroristes : entre reconfiguration et défiguration du droit ? », le 26 septembre prochain, à l’université d’Évry-Val-d’Essonne. Programme : Matinée Détonation dans le droit : un visage nouveau ?, sous la présidence de Vincent Bouhier ; – 9h15 : Métamorphoses de […]

Publié le 17 septembre 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le sort des pièces de la procédure pénale devant le juge civil

Que deviennent les pièces d’une procédure pénale quand elles sont produites devant le juge civil ? Peuvent-elles être produites sans être écartées des débats ? Dans l’affirmative, à quelles conditions ? À l’occasion d’un procès civil, peut-on utilement produire des pièces issues des dossiers d’enquête et d’instruction ? Comme souvent, la question est simple, la réponse loin d’être évidente1… […]

Publié le 7 décembre 2018 par Édouard Umberto Goût
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