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Les dernières publications

Vers de nouveaux cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale

Afin de faire face à la hausse des prix à la consommation entraînés par l’inflation, il est demandé au ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique s’il envisage de réactiver pour 2023 le dispositif exceptionnel de déblocage d’épargne salariale prévu jusqu’au 31 décembre 2022. Le ministre rappelle que l’article 33 de l’accord […]

Publié le 28 août 2024 par Rédaction Brèves

La France est-elle menacée par le phénomène mafieux ?

Définir la Mafia, ce phénomène par définition occulte et fuyant, souvent farci d’un folklore qui cache tout et n’explique rien, a toujours été difficile ; d’ailleurs pour certains, la Mafia n’existe pas, c’est juste un épouvantail agité régulièrement par des personnes de mauvaise foi voulant faire le lit d’un futur régime autoritaire. C’est seulement avec le […]

Publié le 20 août 2024 par Julien Sapori

La réforme des sociétés d’avocats avec le décret du 14 août 2024

Cinq décrets parus au Journal officiel du 17 août 2024 modifient les conditions d’exercice en société des professions libérales. Me Patrick Lingibé décrypte celui relatif aux sociétés d’avocats. Attention ! Certaines dispositions sont applicables dès le 1er septembre prochain. Cinq décrets importants ont été publiés au Journal Officiel du samedi 17 août 2024. Ils pour point […]

Publié le 19 août 2024 par Patrick Lingibé

Isabelle Gillette-Faye : « L’IDF est le centre névralgique de la lutte contre les mutilations sexuelles féminines »

Isabelle Gillette-Faye est la directrice générale de la Fédération nationale GAMS (Groupe de femmes pour l’abolition des mutilations sexuelles) depuis 1990. Sociologue de formation, elle est reconnue comme experte internationale. Pour Actu-juridique, elle revient sur les missions du GAMS contre les mutilations sexuelles féminines. Actu-Juridique : Dans quel contexte est né le GAMS en 1982 ? Isabelle Gillette-Faye : […]

Publié le 8 août 2024

Association Trait d’Union : « Tous les confères gagneraient à se former aux MARD » !

Née au printemps 2024, l’association Trait d’Union vise à promouvoir les modes alternatifs de règlements des différends (MARD), et en particulier le processus collaboratif. Elle est née de l’envie d’avocats formés à cette pratique de partager au plus grand nombre leurs connaissances et leur intérêt pour cette approche amiable. Au programme de l’association, aujourd’hui gérée […]

Publié le 6 août 2024

Tribunal de Meaux : La présidente Catherine Mathieu promue à Créteil

À partir du 1er septembre, la présidente du tribunal judiciaire de Meaux (Seine-et-Marne) prendra ses fonctions au même poste à Créteil (Val-de-Marne), une juridiction deux fois supérieure en effectifs. Sa promotion couronne un travail ambitieux mené durant plus de trois ans. Catherine Mathieu est remplacée par Paul Huber, directeur des services judiciaires à la Chancellerie. De […]

Publié le 29 juillet 2024 par Isabelle Horlans

Rapport de mission des ambassadeurs de l’amiable et notariat : bilan et préconisations

Le rapport de mission des ambassadeurs remis le 25 juin 2024 au ministre de la Justice dresse un état des lieux et forme des préconisations pour structurer, développer et pérenniser les modes amiables de résolution des différends. Les ambassadeurs de l’amiable ont été choisis parmi des magistrats, avocats et les professions universitaires afin de permettre […]

Publié le 26 juillet 2024 par Rédaction Brèves

Michelle Dayan : « Un vent de la liberté souffle sur toutes les générations de femmes. Et sur les hommes aussi, d’ailleurs »

Dans son livre Nous nous sommes tant aimés, Michelle Dayan, avocate au barreau de Paris, revient sur 30 années passées à accompagner des couples qui se séparent. « Je suis une divorceuse », écrit-elle en préambule. Au fil des pages, on comprend qu’elle est aussi bien plus que cela : une observatrice des évolutions de la famille et […]

Publié le 25 juillet 2024

Accueil de trois nouveaux membres observateurs dans les rangs du CNUE

Le 12 juin à Vilnius, les notariats membres et observateurs du CNUE se sont réunis pour leur Assemblée générale plénière. En ouverture des travaux était organisée une cérémonie officielle pour célébrer l’accueil de trois nouveaux membres observateurs dans les rangs du CNUE : les notariats d’Albanie, de Géorgie et de Moldavie. Pour l’occasion, des représentants de haut […]

Publié le 18 juillet 2024 par Rédaction Brèves

Le barreau du 93 anticipe une augmentation de l’activité pénale pendant les Jeux

Du 26 juillet au 11 août, la Seine-Saint-Denis accueillera l’essentiel des épreuves et des participants des Jeux olympiques. Alors que le département sera sous le feu des projecteurs, la juridiction de Bobigny s’organise. Le barreau également, qui s’apprête à faire face à une augmentation de l’activité pénale. Le point avec Agathe Grenouillet, avocate au barreau de Seine-Saint-Denis. […]

Publié le 17 juillet 2024

30 questions pour comprendre l’univers de la justice

En 2012 sortait la première édition de « Parlons justice » (Ed. Documentation française), un manuel concis et dense qui abordait 30 points essentiels de la justice. Une seconde version vient de sortir, réactualisée par Peimane Ghaleh-Marzban, président du tribunal judiciaire de Bobigny, et Catherine Mathieu, présidente du tribunal judiciaire de Meaux. Leur objectif ? Partager de […]

Publié le 15 juillet 2024

Prisons : l’ordre des avocats et les barreaux d’Île-de-France tirent la sonnette d’alarme

En rédigeant une lettre ouverte au garde des Sceaux et en remettant un rapport catastrophique sur l’état de la maison d’arrêt de Nanterre suite à la visite de la bâtonnière des Hauts-de-Seine, Isabelle Clanet dit Lamanit, les barreaux d’Île-de-France espèrent taper suffisamment du poing sur la table pour que le ministère de la Justice applique […]

Publié le 9 juillet 2024 par Anne-Laure Pineau