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Les dernières publications

Le logement – le devoir de faire mieux, le droit pour faire autrement

À l’occasion du 119e Congrès des notaires de France qui se tient actuellement à Deauville, Actu-Juridique a rencontré l’équipe du Congrès qui a travaillé sur le thème du logement pendant deux ans. Si ce sujet revêt une particulière acuité du fait de la crise traversée par le secteur, les notaires prouvent encore une fois leur […]

Publié le 27 septembre 2023 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Dématérialisation du divorce par consentement mutuel : les notaires et les avocats imposent l’outil e-DCM

Le 25 juillet 2023, le Conseil national des barreaux (CNB) et le Conseil supérieur du notariat (CSN) ont signé un avenant à leur charte commune sur le divorce par consentement mutuel datant du 23 décembre 2020. Ce nouvel avenant impose l’usage de l’outil e-DCM, développé à l’aune des garanties procédurales prévues par les textes, pour l’établissement de toute […]

Publié le 22 septembre 2023 par Rédaction Brèves

Audience d’installation des magistrats à Bobigny : des effectifs en plus, des enjeux judiciaires importants

Le 7 septembre dernier, le tribunal judiciaire de Bobigny accueillait les nouveaux magistrats du siège, du parquet et les fonctionnaires du greffe. Le président, Peimane Ghaleh-Marzban, comme le procureur, Éric Mathais, comptent sur ces effectifs supplémentaires pour réduire le stock, se tenir prêts pour les JO et toujours mieux lutter contre les violences faites aux femmes. […]

Publié le 21 septembre 2023 par Delphine Bauer

Nouvel accord de coopération entre les notariats français et italien

Me Sophie Sabot-Barcet, présidente du CSN, et Me Giulio Biino, président du Consiglio Nazionale del Notariato, ont signé le 18 septembre 2023 un nouvel accord de coopération portant sur la période 2023-2027. Les deux notariats poursuivent leurs échanges formalisés pour la première fois en 2017, contribuant à la promotion des valeurs et des compétences des notaires en Europe […]

Publié le 20 septembre 2023 par Rédaction Brèves

Violences urbaines et intrafamiliales, JO 2024 à venir : la cour d’appel de Versailles en vigilance

Le 1er septembre, Marc Cinamonti, procureur général, et Jean-François Beynel, premier président de la cour d’appel de Versailles, ont coorganisé un point presse pour évoquer les dossiers chauds de la rentrée et les chantiers pour les mois à venir. Violences urbaines, intrafamiliales et JO à venir, le programme est chargé. Un parquet et un premier président […]

Publié le 19 septembre 2023 par Delphine Bauer

Services de la publicité foncière : les mesures pour réduire les délais de publication

Alerté sur les retards importants pris dans plusieurs départements par les services de la publicité foncière (SPF), le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé des Comptes publics, apporte les précisions suivantes. Le dynamisme du marché immobilier entre 2020 et 2021 a induit une hausse du volume […]

Publié le 18 septembre 2023 par Rédaction Brèves

Tribunaux de commerce : une rentrée et un congrès faits d’identités pour les greffiers

Le 21 septembre prochain à Rennes se tiendra le 135e Congrès national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC). Placé sous le signe de l’« identité(s) », celui-ci permettra de réunir experts et professionnels autour d’un concept aussi physique que numérique et juridique, rappelle Thomas Denfer, le président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce. Actu-Juridique : […]

Publié le 18 septembre 2023

Nouvel accord de coopération entre le CSN et l’Association nationale des notaires du Viet Nam

Le CSN et l’Association nationale des notaires du Viet Nam ont signé le 10 septembre à Hanoï un nouvel accord de coopération pour les deux années à venir. Depuis bientôt 30 ans, le notariat français soutient le notariat vietnamien en apportant son expertise dans de nombreux domaines notamment auprès du ministère de la Justice, tant sur l’expertise normative […]

Publié le 15 septembre 2023 par Rédaction Brèves

Édouard Billaux : « Le bâtonnat est un véritable sacerdoce » !

Élu bâtonnier du Val-de-Marne (94) pour les années 2022-2023, Maître Édouard Billaux est un avocat généraliste dont le cabinet est installé au Plessis-Trévise. À quelques mois de la fin de son bâtonnat, il dresse un premier bilan de son mandat. Actu-Juridique : Quel type d’avocat êtes-vous en quelques mots ? Édouard Billaux : Titulaire d’un DESS Juriste européen, […]

Publié le 13 septembre 2023

Anatomie d’une chute pose la question : « Aimeriez-vous être jugé comme ça ? »

Récompensé par la Palme d’Or au dernier festival de Cannes, Anatomie d’une chute, de Justine Triet, fait un excellent démarrage en salles, avec 346 499 entrées réalisées en sept jours. D’après les spécialistes, le film pourrait même, à terme, dépasser le million de spectateurs. C’est d’abord un grand film sur le couple, vu comme territoire de […]

Publié le 11 septembre 2023

Anagi Kodituwakku : « Il est nécessaire que les justiciables viennent assister à des audiences » !

Maître Anagi Kodituwakku est une jeune avocate pénaliste qui a prêté serment en 2020. Installée dans le Val-de-Marne, elle est Première secrétaire de la Conférence du jeune Barreau. Rencontre. Actu-Juridique : Vous avez prêté serment il y a trois ans. Quel a été votre parcours ? Anagi Kodituwakku : J’ai eu un parcours assez classique en droit à l’Université […]

Publié le 7 septembre 2023

Me Ibrahima Boye, bâtonnier de l’Essonne : « Il faut passer d’un tropisme parisien à un localisme essonnien » !

Après une carrière militaire au Sénégal, Ibrahima Boye a déménagé en France pour y construire une carrière dans le droit et devenir avocat. Cela fait maintenant 25 ans qu’il a prêté serment, le 22 avril 1998. Bâtonnier de l’Essonne, élu pour le mandat 2023-2024, il est guidé par le souci d’être utile aux autres. Rencontre. Actu-Juridique : Qu’est-ce […]

Publié le 5 septembre 2023

Une Chambre interdépartementale des notaires des Yvelines, du Val d’Oise, des Hauts-de-Seine et de l’Eure-et-Loir d’ici à 2025 ?

La Chambre interdépartementale des notaires de Versailles est une instance professionnelle créée en 1804. En 1980, l’instance a évolué vers une chambre interdépartementale regroupant les départements des Yvelines et du Val d’Oise. Aujourd’hui, 560 notaires exercent sur ces deux territoires. Les professionnels ont en moyenne 45 ans et sont à 65 % des femmes. Au total en […]

Publié le 4 septembre 2023

Avocat mandataire de transaction immobilière : gare au pacte de quota litis

Par un arrêt rendu le 6 juillet 2023, pourvoi n° 21-21.768 22-12.370, la deuxième chambre civile vient de rendre une intéressante décision dans le contentieux des honoraires d’avocat à propos d’une convention d’honoraires comportant une rémunération unique pour un avocat intervenant en qualité de mandataire en transaction immobilière. Le décryptage de Me Patrick Lingibé. C’est la […]

Publié le 31 août 2023 par Patrick Lingibé

Le site de l’Association du réseau européen des registres testamentaires fait peau neuve

L’Association du réseau européen des registres testamentaires (ARERT), association internationale de droit belge, permet l’interconnexion sécurisée des registres de testaments et de certificats successoraux européens (CSE) pour faciliter la recherche de dispositions testamentaires d’une personne décédée, dans 13 pays européens. Cette dernière a rénové son site internet afin d’améliorer l’accès aux nouvelles de l’association (www.arert.eu). Cet […]

Publié le 28 août 2023 par Rédaction Brèves