Professions

Le dossier de presse du prochain congrès des notaires, qui se tiendra à Deauville du 27 au 29 septembre 2023, est téléchargeable en ligne : Télécharger le dossier de presse Il sera présidé par Maître Yves Delecraz, notaire à Lyon et son rapporteur général sera Maître Éric Cévaër, notaire à Cap d’Ail. Cette année, Gwénaëlle Durand-Pasquier, professeure […]

Le conseil de l’ordre des avocats de Paris a ajouté à son règlement intérieur un article rédigé comme suit : « L’avocat peut, en qualité de mandataire sportif, exercer l’activité consistant à mettre en rapport, contre rémunération, les parties intéressées à la conclusion d’un contrat, soit relatif à l’exercice rémunéré d’une activité sportive ou d’entraînement, soit […]

Son inscription au tableau ayant été refusé par l’ordre des avocats auquel elle avait adressé sa demande, une fonctionnaire de la catégorie A forme un recours. En premier lieu, après avoir constaté que l’intéressée avait exercé des fonctions juridiques du 1er septembre 2008 au 31 décembre 2018, avec deux périodes de temps partiel, la cour d’appel retient, à bon droit, […]

Un décret du 22 mars 2023, entré en vigueur le 25 mars 2023, prévoit que les membres notaires, titulaires et suppléants, des chambres de discipline et de la Cour nationale de discipline doivent revêtir un costume lors des audiences disciplinaires. Celui-ci se compose d’une robe noire, parée de simarres en soie noire, d’une partie en […]

Réunies sous leur nouvelle bannière commune « Notaires Alsace Moselle (NAM) » depuis l’été 2022, les chambres des notaires du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle lancent pour la première fois une campagne d’affichage, au moyen de quatre visuels, dans dix gares de leur territoire. Ensemble, à travers cette première prise de parole, elles affirment que […]

La cliente d’un avocat ayant saisi le bâtonnier d’une demande de restitution des honoraires qu’elle avait versés, celui-ci rejette cette demande aux motifs qu’elle est prescrite, qu’il n’est pas justifié des sommes réellement versées et que l’avocat établit la réalité de son travail. Les mentions de l’ordonnance, selon lesquelles l’avocat a oralement précisé qu’il renonçait […]

L’arrêté du 16 mars 2023 fixant le nombre de places offertes à la session 2023 des trois concours d’accès à l’École nationale de la magistrature a été publié au Journal officiel du 17 mars 2023. Le texte prévoit pour : le 1er concours (étudiants titulaires au minimum d’un Bac+4) : 271 places ; le 2e concours (mobilité […]

Durant l’audience solennelle du tribunal judiciaire de Versailles (78), Maryvonne Caillibotte, procureur de la République, a parlé du « quoi qu’il en coûte » pour les magistrats et les fonctionnaires pour faire fonctionner l’institution judiciaire. L’année dernière, la situation était déjà particulière du fait d’une tribune signée par 3 000 magistrats pour alerter sur les conditions de travail […]

Le 1er épisode du podcast du jeune avocat est en ligne ! Guider le jeune avocat dans son exercice professionnel et sa carrière, l’aider à surmonter ses difficultés et à rompre son isolement : tels sont les objectifs de ce podcast, qui donne la parole à des représentants des Unions des jeunes avocats de toute la France, réalisé […]

À l’issue de la dissolution de la SCP d’avocats au sein de laquelle elle était associée, une avocate saisit le bâtonnier d’un litige l’opposant à une autre associée, et relatif à la régularisation des comptes et la prise en charge de certains frais de la SCP. Selon l’article 21 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée, […]

« Actualités Notaires – Le podcast du Defrénois » vous propose un rendez-vous mensuel pour parcourir, quand vous le voulez et où vous le voulez, l’actualité juridique (législative, règlementaire, jurisprudentielle) et notariale traitée par le Defrénois. En ce mois de mars, nous nous sommes interrogés : en 2023, comment les Français voient-ils les notaires ? […]

Publié au Journal officiel du 5 mars 2023, l’arrêté du 2 mars 2023 fixe aux dates et horaires suivants l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats au titre de l’année 2023 : 1. Épreuve de note de synthèse Durée : 5 heures. DATE Antilles Guyane Métropole La Réunion 4 septembre 2023 7h – […]