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Insolite : Quand la date d’anniversaire des accusés influence les juges

Si vous êtes convoqué au tribunal le jour de votre anniversaire, contrairement à ce que vous pourriez penser, c’est peut-être votre chance… C’est que nous apprend Arnaud Philippe, un économiste enseignant-chercheur à l’Université de Bristol, dans son livre passionnant « La fabrique des jugements : comment sont déterminées les sanctions pénales? », paru en 2022[1]. Passionnant car ce […]

Publié le 27 juin 2024 par Raphaël Costa

Campagne de recrutement des greffiers : un pansement sur une hémorragie ?

Une vaste campagne de recrutement des greffiers a été lancée par le ministère de la Justice au printemps. Des efforts invisibles pour des juridictions sous l’eau, comme à Bobigny où la situation est catastrophique. « Le greffier a un rôle majeur dans le fonctionnement de la justice. Technicien de la procédure, il enregistre les affaires, prévient […]

Publié le 25 juin 2024 par Anne-Laure Pineau

Certificat d’aptitude à la profession d’avocat : modification des épreuves

L’arrêté du 20 juin 2024 fixant le programme et les modalités de l’examen du certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA) a été publié au Journal officiel du 23 juin 2024. Ce texte est issu de la résolution adoptée par le Conseil national des barreaux (CNB) lors de son assemblée générale du 7 décembre 2023. Contrôle continu. […]

Publié le 24 juin 2024 par Rédaction Brèves

Le droit de l’avocat de communiquer librement avec ses clients détenus constitue une liberté fondamentale

Dans un arrêt du 14 juin dernier, le Conseil d’État relève que « les détenus disposent du droit de communiquer librement avec leurs avocats » et que ce droit ne peut être limité. L’analyse de Me Patrick Lingibé. Le Conseil d’État a rendu le 14 juin 2024 une décision fort intéressante pour les droits de la défense […]

Publié le 24 juin 2024 par Patrick Lingibé

Le secret professionnel de l’avocat en douze questions-réponses

Le secret professionnel garantit la confiance des justiciables envers les avocats. La violation du secret professionnel de l’avocat est lourdement sanctionnée. Les mouvants tréfonds de cette notion peuvent sembler mystérieux ; ils méritent d’être clarifiés. L’avocat est le « confident nécessaire de son client »1. Cette relation de confiance, entre l’avocat et son client, est un « colloque singulier »2. […]

Publié le 21 juin 2024 par Antoine Braci

Catherine Drévillon : « La justice consulaire ne coûte rien à l’État et fonctionne plutôt bien »

Juge au tribunal de commerce de Nanterre depuis 2011, Catherine Drévillon en est la nouvelle présidente depuis le début de l’année 2024. Elle est la première femme à présider ce tribunal créé en 1990. Pour Actu-Juridique, elle revient sur son parcours et les affaires qui l’ont le plus marquée. Entretien. Actu-Juridique : Que faisiez-vous avant de […]

Publié le 17 juin 2024

FLASH : Le CSM prononce sa première sanction sur saisine directe par un justiciable

Par décision rendue ce mardi 13 juin, le Conseil supérieur de la magistrature vient d’infliger un blâme avec inscription au dossier à un magistrat en raison de son comportement lorsqu’il était juge d’instruction entre 2019 et 2022. C’est la première fois qu’une saisine directe débouche sur une sanction, depuis sa création en 2008. C’est une […]

Publié le 13 juin 2024 par Olivia Dufour

Politique, drôle et grinçant : l’esprit de la revue de l’UJA sur scène

Comme chaque année, la revue de l’UJA prépare son spectacle annuel au théâtre Dejazet. L’actualité politique et sociale y est déclinée en sketchs et chansons. Nous avons rencontré les troupiers et les troupières à quelques jours des représentations, jusqu’au 14 juin. « Au niveau de la justesse, on est vachement mieux. On va l’avoir ! » Dans la salle […]

Publié le 13 juin 2024 par Delphine Bauer

Les syndicats de magistrats face à la montée du RN : faire de la politique, ou pas.

Les résultats du Rassemblement national aux élections européennes du 9 juin (31,37% des suffrages) ont suscité des réactions au sein de la magistrature. Tour d’horizon des prises de position de leurs différents syndicats. Le syndicalisme dans la magistrature doit-il se limiter à la défense des intérêts professionnels de ses adhérents ou peut-il s’autoriser des prises […]

Publié le 12 juin 2024 par Olivia Dufour

Les magistrats, sous les ors, dans la quiétude des palais de justice ?

Après avoir déconstruit l’idée selon laquelle les magistrats seraient « hors sol » dans une précédente chronique, Ludovic Friat, président de l’Union syndicale des magistrats (USM) s’attaque cette semaine au préjugé selon lequel la justice serait bien à l’abri dans ses palais douillets. Parfois mes contradicteurs me reprochent de me satisfaire d’une vie professionnelle autistique, coupée […]

Publié le 12 juin 2024 par Ludovic Friat

Quelle politique de sécurité après la dissolution de l’Assemblée nationale ?

Après la défaite de la majorité gouvernementale aux élections européennes du 9 juin 2024, la dissolution de l’Assemblée nationale et les élections législatives annoncées pour le 30 juin et le 7 juillet prochain, le paradigme politique se retrouve totalement bouleversé. Peut-on, d’ores et déjà, envisager quelles en seront les conséquences en matière de politique de […]

Publié le 11 juin 2024 par Julien Sapori

Premier accord de coopération entre le CSN et l’Association des notaires d’Indonésie

Le CSN et l’Association des notaires d’Indonésie ont signé leur premier accord de coopération le 5 juin 2024, après les travaux d’une conférence internationale sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme organisée par la chambre des notaires d’Indonésie, à laquelle a participé le notariat français. Pour le CSN, cette nouvelle coopération […]

Publié le 10 juin 2024 par Rédaction Brèves

Profession Notaire : le podcast du Defrénois en partenariat avec l’Assemblée de Liaison des notaires de France

Vous avez découvert les podcasts du Defrénois sous forme de rendez-vous mensuels pour parcourir l’actualité législative, règlementaire et jurisprudentielle avec Actualités Notaires. Pour notre saison 2, intitulée Profession Notaire, le Defrénois vous propose de partager, en partenariat avec l’Assemblée de Liaison des notaires de France, les réflexions structurantes pour la profession, fruits des débats de […]

Publié le 6 juin 2024 par Rédaction Brèves

Pierre Tarrade élu nouveau Président de la Chambre des notaires de Paris

Me Pierre Tarrade a été élu le 31 mai 2024 à la présidence de la Chambre des notaires de Paris pour un mandat de deux ans (mai 2024-mai 2026). Âgé de 51 ans, il est notaire associé dans un office du 8e arrondissement. Titulaire d’un DESS en droit notarial de l’université Panthéon-Assas, il est également ancien élève de l’Institut d’Études Politiques […]

Publié le 5 juin 2024 par Rédaction Brèves

La réélection d’anciens bâtonniers au conseil de l’ordre sans limitation porte-t-elle atteinte au principe d’égalité ?

À la différence de ce qui est prévu pour les autres membres sortants des conseils de l’ordre, les anciens bâtonniers peuvent se porter immédiatement candidats à un nouveau mandat à l’issue de deux mandats successifs. Est-ce une atteinte au principe d’égalité comme le soutenait Monsieur Louis B. devant le Conseil d’État ? Non, répond celui-ci. […]

Publié le 4 juin 2024 par Patrick Lingibé