Professions

La 29e rentrée du barreau des Hauts-de-Seine s’est déroulée le 28 octobre dernier en présence de la chanteuse Marianne James et de l’avocate franco-camerounaise Lydienne Yen-Eyoum, libérée en 2016 après avoir effectué 2 367 jours de prison parce qu’elle avait déplu au régime. La rentrée 2016 du barreau des Hauts-de-Seine fut une rentrée fidèle aux valeurs […]

Le nouveau président du CSN est un homme enthousiaste, qui entend jouer l’apaisement après une année marquée par le conflit entre les notaires et l’État autour de la loi Macron. Élu au cours de l’assemblée générale du Conseil supérieur du notariat le 25 octobre dernier, Didier Coiffard recevait la presse deux jours plus tard à Paris, pour présenter […]

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle définitivement adoptée le 12 octobre dernier et publiée ce jour est venue modifier un certain nombre de dispositions dans une multitude de domaines avec certaines idées forces destinées à moderniser la justice. Au titre de ces idées phares qui figurent dans d’autres rapports sur l’état de […]

Le contentieux rare sur la mise en œuvre de la loi du 25 janvier 2011 réformant la procédure d’appel et prévoyant la procédure d’indemnisation des avoués supprimés a donné l’opportunité au Conseil constitutionnel et à la Cour de cassation de rappeler le contexte historique et économique particulier des professions ayant des charges et un droit de présentation puis d’opérer […]

L’examen d’accès à la profession d’avocat, tout en restant organisé localement par des centres d’examen régionaux, acquiert une dimension nationale au sens où les candidats composeront le même jour sur des sujets d’épreuves écrites qui, conçus par une commission nationale, seront les mêmes pour tous. Cette réforme comporte des défauts mais il lui sera beaucoup […]

La profession d’avocat, en pleine mutation, pousse les avocats à intégrer la gestion d’entreprise à leur activité. Pour les accompagner dans cette démarche, le conseil de l’Ordre a créé en 2012 le barreau entrepreneurial, un service destiné à aider les avocats dans la création et le développement de leur cabinet. Laurent Samama, directeur du barreau […]

Organisé par le Conseil national des barreaux, le 2e congrès des avocats fut l’occasion de rappeler les enjeux et défis auxquels est confrontée la profession. La défense du secret professionnel a constitué le fil rouge de cette journée, avec en écho les dispositions de la loi Sapin II sur la transparence et la lutte contre la corruption. […]

Accusés de soutien au terrorisme et d’atteinte à la sécurité de l’État, les deux avocats turcs Ayse Acinikli et Ramazan Demir ont finalement été libérés le 6 septembre dernier. Au cours de leurs cinq mois de détention, ils avaient reçu un fort soutien de la part du barreau de Paris qui était présent pour leur libération. […]

Il était traditionnellement affirmé que le secret professionnel de l’avocat était d’ordre public, absolu, général et illimité. Si cela a longtemps été exact (du moins partiellement), tel n’est plus le cas. Ainsi, le domaine du secret professionnel s’est réduit au fur et à mesure que l’intervention de l’avocat croissait. Certes, il pèse toujours de manière […]

Avocat au barreau de Paris, ancien membre du conseil de l’Ordre, Hubert Flichy est spécialiste du droit social. Il est le fondateur et le président du Centre national d’arbitrage du travail (CNAT), le premier centre d’arbitrage français dédié uniquement au droit du travail. Il nous explique l’intérêt de ce centre, pensé comme une alternative aux conseils […]

Le vingt-quatrième congrès de l’ACE s’est tenu les 29 et 30 septembre derniers à Ajaccio. Un grand succès, d’après l’avocat Denis Raynal, président de l’association, qui appelle à penser ensemble compétitivité et droit. Les Petites Affiches – Quel bilan faites-vous de ce vingt-quatrième congrès ? Denis Raynal – Ce fut un très beau congrès tant du point de vue […]

L’entrée en vigueur du nouveau Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, le 1er janvier 2015, offre l’occasion de revenir sur les compétences de la juridiction de l’expropriation, qui sont aussi prévues par de nombreux autres textes. Leur point commun reste de permettre une indemnisation en cas d’atteintes à la propriété immobilière. Le juge de l’expropriation […]

Sans en avoir été averti, le barreau de Paris a été écarté des négociations concernant l’aide juridictionnelle, actuellement menées par le ministère de la Justice. Frédéric Sicard, bâtonnier de Paris, a annoncé en conséquence ne pas cautionner un futur accord entre la Chancellerie et le seul Conseil national des barreaux. Le sujet de l’aide juridictionnelle […]

Le procès de l’ancien ministre délégué chargé du Budget, Jérôme Cahuzac, s’est déroulé du 5 au 15 septembre dernier devant la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Le parquet a requis trois ans de prison ferme contre l’ancien ministre. Retour sur un procès hautement symbolique. Lundi 5 septembre 2016, 13h30, Palais de justice de […]

On a observé ces dernières années, une multiplication de structures et des personnes qui souhaitent introduire des innovations technologiques dans les professions réglementées. Si le monde du droit est longtemps resté fermé à ce type d’initiatives, il semble que les lignes sont en train de bouger. Et les nouvelles technologies pourraient bien bousculer les usages et […]

Traditionnellement, le tribunal de Bobigny accueille de nombreux jeunes magistrats tout juste sortis de l’École nationale de la magistrature. Après la formation théorique dispensée à Bordeaux, la juridiction de la Seine-Saint-Denis fait office d’école de terrain, où l’on apprend son métier en accéléré. Cette rentrée, plus que jamais, la juridiction sera fidèle à sa réputation. […]

Accusés d’être membres d’une organisation terroriste parce qu’ils ont défendu leurs clients, les avocats turcs Ayşe Acinikli et Ramazan Demir entament leur cinquième mois de détention en prison. Une situation qui révolte nombre de confrères à travers le monde. Au barreau de Paris, un groupe d’avocats a décidé d’agir pour aider les deux avocats et […]