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Fait religieux dans l’entreprise : vers une généralisation du principe de neutralité ?

Port ostentatoire de signes religieux, demande d’autorisation d’absence, d’aménagement d’horaires pour raisons religieuses, prières… Cela fait maintenant plus d’une décennie que les entreprises sont contraintes de gérer l’irruption du fait religieux avant que la loi du 8 août 2016, la CJUE et, en dernier lieu, la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt […]

par Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic

Précisions sur les conditions de bénéfice de l’allocation chômage

La chambre sociale de la Cour de cassation apporte une précision notable en matière de bénéfice d’assurance chômage. Elle note que, peu importe que l’allocataire à l’aide à l’emploi, soit dispensé de la recherche à l’emploi, le paiement et l’attribution d’aide au retour à l’emploi est subordonné à la résidence de l’allocataire sur le territoire. Cass. soc., […]

par Christian Gamaleu Kameni

Caractère illicite du licenciement disciplinaire d’un chauffeur routier motivé par un accident de la route survenu hors du temps de travail

Est sans cause réelle et sérieuse, car sans relation avec l’exécution du contrat de travail et relevant d’un événement de la vie privée, le licenciement disciplinaire d’un chauffeur routier motivé par une infraction routière ayant causé un grave accident de la route, alors que le salarié se rendait à son travail. Cass. soc., 20 déc. 2017, no 16-14179 […]

par Stéphane Carré

Présentation du décret n° 2017-1820 du 29 décembre 2017 établissant des modèles-types de lettres de notification de licenciement

Le décret du 29 décembre 2017 fixe les modèles-types de lettres que l’employeur peut utiliser pour notifier le licenciement du salarié. L’article 4 de l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail tend à faciliter la mise en œuvre par l’employeur de son obligation de motivation de la […]

par Patrice Battistini

Une pierre supplémentaire à l’édifice jurisprudentiel du principe du déni de justice

En présence d’un litige entre un ancien salarié exécutant son contrat de travail à l’étranger et son ancien employeur, une société de droit étranger, les juridictions françaises ne sont pas compétentes, sur le fondement du déni de justice, si le litige est déjà pendant devant des juridictions étrangères, et ce même si l’ancien employeur étranger […]

par Ozan Akyurek, Cyril Philibert

L’articulation entre les pouvoirs judiciaire et administratif dans le cadre de l’aide sociale à l’hébergement des personnes âgées

La décision du Conseil d’État met en exergue le véritable casse-tête devant lequel se retrouvent les justiciables lorsqu’ils sont désignés obligés alimentaires dans le cadre du dispositif de l’aide sociale à l’hébergement de leur(s) parent(s) vieillissant(s). D’un côté, un juge administratif ad hoc compétent pour fixer la part de l’aide sociale départementale, elle-même dépendante des ressources […]

par Amélie Niemiec