Travail

La décision de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 12 juillet 2022 statue sur la question d’un licenciement et sa justification pour faute grave, non retenue par le tribunal, qui l’a qualifiée d’insuffisance professionnelle permettant de justifier un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Elle se prononce aussi sur la […]

Dans une décision du 19 avril 2022, le tribunal correctionnel de Paris, en se fondant sur l’existence d’un lien de subordination entre la société Deliveroo et les livreurs qui travaillaient avec elle, a déclaré la société coupable du délit de travail dissimulé et a prononcé des condamnations qui paraissent importantes, mais dont on n’est pas sûr qu’elles […]

Depuis la fin de la crise sanitaire, les événements festifs se multiplient au sein des entreprises. Si les salariés y voient une occasion de renouer des liens qui ont eu tendance à s’estomper durant les confinements successifs, ces événements permettent surtout aux employeurs de recréer un esprit d’équipe et, plus largement, d’entreprise. Lors de ces […]

La cour d’appel de Bastia était amenée à se prononcer sur la validité d’une clause d’un contrat de travail prévoyant le versement d’une indemnité forfaitaire de départ à la salariée en cas de rupture, quel que soit le motif ou la partie à l’origine de celle-ci et quelle que soit l’ancienneté de ladite salariée. Les […]

Pour le Comité européen des droits sociaux, le barème Macron d’indemnisation des licenciements viole la charte sociale européenne. CEDS, 23 mars 2022, nos 160/2018, CGT-FO c/ France et 171/2018, CGT c/ France Afin de faire définitivement taire ceux qui estiment que le barème Macron était contraire au droit européen1 et international du travail2, la chambre sociale de la Cour […]

Si la référence hebdomadaire du temps de travail reste fixée à 35 heures et que le gouvernement n’envisage pas de modifier cette référence, l’organisation du travail évolue et se déstructure, avec de nombreux dispositifs qui aboutissent à ce que le salarié puisse, en accord avec l’employeur, travailler à son rythme et selon sa propre organisation. Durant […]

Des salariés exposés au benzène, produit dangereux et cancérigène, se sont vus refuser l’indemnisation de leur préjudice d’anxiété au motif qu’ils n’apportaient pas de preuve suffisante et suffisamment individualisée de leur angoisse. Cass. soc., 13 oct. 2021, no 20-16584, FS–B Puisque certains salariés sont amenés à travailler en contact avec des produits dangereux, il est nécessaire de prendre […]

La loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, publiée au Journal officiel le 17 août dernier, modifie plusieurs points en droit du travail et droit de la sécurité sociale dans l’objectif d’améliorer le pouvoir d’achat des salariés. Parmi ces mesures, est instauré un dispositif de déblocage exceptionnel de l’épargne salariale, […]

Dans un contexte de forte tension sur le marché du travail et des difficultés croissantes de recrutement rencontrées par certaines entreprises, le recours à la clause de non-concurrence dans les contrats de travail peut s’avérer un outil de rétention et de protection efficace. Il n’en demeure pas moins que, pour limiter les abus, sa rédaction […]

AdobeStock Et si au lieu de rester assis toute la journée au bureau nous faisions du sport au travail ? C’est l’expérience qu’a souhaité mener le département de l’Essonne (91) pour lutter contre la sédentarité au travail. En effet, une étude auprès de 975 de ses agents a révélé que 89 % d’entre eux passent plus de […]

Dans le cadre du congé-solidarité, les périodes de versement de l’allocation correspondante doivent être prises en compte pour le calcul du nombre de trimestres ouvrant droit à cotisation mais pas pour la détermination du salaire annuel moyen (SAM) permettant de calculer le montant de la retraite qui sera versée à l’assuré. Cass. 2e civ., 6 janv. 2022, […]

Après une année 2020 fortement focalisée sur le Covid-19, l’inspection du travail en Île-de-France a retrouvé en 2021 une activité partagée entre les contrôles des mesures de protection en lien avec la pandémie dans les entreprises et les missions usuelles. Au total, 41 000 interventions ont été réalisées en région parisienne. L’inspection du travail en Île-de-France […]

Associée du cabinet UGGC Avocats, Sophie Uettwiller est à la tête du département de droit social, qui compte 12 avocats spécialisés en droit du travail et de la sécurité sociale. Spécialiste de la négociation salariale, elle réagit à la demande faite par la Confédération européenne des syndicats à fixer une température maximale à laquelle les […]

Par un arrêt du 19 mai 2022, la Cour de cassation est venue rappeler les règles applicables en cas de doute sur l’authenticité d’un document produit en justice. Cass. soc., 19 mai 2022, no 21-10385 En l’espèce, un salarié avait été engagé en contrat à durée indéterminée (CDI) par une société de sécurité. La société a mis fin au contrat […]

Si le recours massif au télétravail a transformé notre rapport à l’espace, il a surtout touché celui au temps, affirme Isabelle Barth, chercheuse en sciences du management. « Il nous faut déconstruire notre approche du temps de travail », estime l’universitaire. Rencontre. Actu-juridique : Le développement du télétravail a-t-il ringardisé la notion du « temps de travail » ? Isabelle Barth : […]