En rapportant la doctrine Bacquet, Bercy a supprimé les droits de succession dus par les héritiers d’un contrat d’assurance-vie non dénoué, souscrit par un époux et financé avec des fonds communs. Si la règle fiscale a évolué, la réponse Ciot confirme que ces contrats sont bien des actifs de communauté, et ouvre des opportunités fiscales […]