Professions

Deux heures de visite au pas de charge pour mieux comprendre les rouages d’un tribunal de grande instance en petite couronne : voilà ce qui attendait la nouvelle garde des Sceaux, Nicole Belloubet, invitée le 7 septembre dernier au TGI de Créteil. La ministre a visité les principaux services du palais de justice, escortée par […]

Jusqu’au 22 octobre, la justice s’invite sur la scène du théâtre du Rond-Point à Paris. Montée à partir d’un recueil de chroniques judiciaires écrites pour le Canard enchaîné par la journaliste Dominique Simmonot, la pièce Comparution immédiate, une justice sociale ?, se veut le récit réaliste de ces audiences express. Aucun dialogue ni aucun personnage ne sont […]

Rentrée à l’UJA en 2009 alors qu’elle était élève avocate, Laëtitia Marchand est désormais présidente de cette association qui fêtera bientôt ses 95 ans. Une fonction qui s’inscrit dans un engagement associatif de longue date pour cette avocate exerçant en droit pénal et en droit du travail. L’avocate parle de la situation des jeunes avocats avec passion. Conversation à bâtons […]

Le Conseil supérieur du notariat a réuni la presse le 6 juillet dernier pour présenter son nouveau site de restitution des prix immobiliers. Un projet sur lequel les notaires de France travaillent depuis plusieurs années, et qui, depuis cet été, est enfin accessible au grand public et aux professionnels. Marie-Pierre Péré, membre du Conseil supérieur […]

Le Conseil national des barreaux (CNB) a lancé le 20 septembre en présence de la presse son site dédié à la médiation : cnma.avocat.fr. Celui-ci recense les avocats médiateurs dont la qualité est certifiée par le CNB et permet ainsi à la profession de se positionner sur un marché en plein développement. « Depuis des années […]

Chaque été depuis 10 ans, la municipalité de Vincennes organise une Journée du droit à destination des particuliers et des professionnels. Commerçants, artisans, professions libérales, chefs d’entreprises ou encore étudiants s’y rendent pour bénéficier de consultations juridiques gratuites et s’informer sur des problématiques juridiques d’actualité. Pour les Petites Affiches, l’avocat Franck Serfati, à l’origine de cette […]

Apparues il y a quelques années, les start-up du droit ont envahi le paysage juridique et tous les débats sur le futur de la justice. Désormais incontournable, ce que l’on appelle la « legaltech » devrait, à terme, modifier en profondeur la manière dont les professions du droit travaillent. Éclairage sur la question. Que ce soit chez […]

Les étudiants passaient la semaine dernière le nouvel examen d’accès au CRFPA.Réformé en 2016, cet examen est désormais national et porte sur un programme plus vaste qu’auparavant. Au-delà d’une vérification des connaissances, les épreuves testent la capacité des étudiants à bâtir un raisonnement juridique argumenté. Elles visent aussi à rendre l’examen plus égalitaire. Premières réactions à la […]

La traditionnelle session de formation « Campus » s’est tenue du 3 au 7 juillet au Jardin d’acclimatation de Paris. Comme tous les ans, il s’agissait de passer en revue l’actualité du droit et de réfléchir à l’avenir d’une profession en mutation, tout en créant un temps de rencontre privilégié entre confrères. La semaine s’est achevée par une […]

La thématique des solidarités prendra certainement une part croissante dans le débat public dans les années à venir. En effet, plus du tiers de la population française aura dépassé les 60 ans d’ici à 2050 selon les dernières projections démographiques. La commission Solidarités s’est donc saisie du sujet à bras-le-corps pour réfléchir aux solutions qui devront […]

À la faveur d’une reconnaissance sociologique du phénomène des familles recomposées, l’adoption est la voie royale pour la création de liens entre le nouveau conjoint et ses beaux-enfants. Le mariage est l’acte fondateur de la famille ou de sa recomposition. Mais la formation d’un concubinage ou la conclusion d’un pacte civil de solidarité n’est-elle pas […]

L’avènement du numérique constitue probablement l’une des mutations les plus spectaculaires de notre société. En quelques années, nous avons multiplié les prolongements de notre personne dans l’espace numérique. La multitude de traces que nous y laissons pose la question des droits et obligations qui y sont liés. Mathieu Fontaine, président de la commission #Numérique, nous […]

Mariage pour tous, pacs, déjudiciarisation, familles recomposées ou éclatées… Les évolutions du modèle familial se sont accélérées au cours des 20 dernières années. Une occasion pour les équipes œuvrant à la préparation du Congrès de remettre à plat les différents dispositifs juridiques existants et de s’interroger sur leur efficacité. Benoît Delesalle, président de la commission […]

Distincte de la sauvegarde de justice, de la curatelle, de la tutelle et du mandat de protection future, l’habilitation familiale est la cinquième mesure de protection juridique applicable depuis le 1er janvier 2016. Par ses conditions, sa procédure et ses effets, elle se caractérise, malgré des similitudes avec les quatre autres mesures, par une grande originalité. […]

Les prérogatives de la Cnil ont évolué en miroir du développement des nouvelles technologies, de la puissance informatique et de la convoitise les données personnelles détenues par les responsables de traitement. C’est pourquoi, renforcer les droits des personnes physiques quant à l’utilisation de leurs informations et garantir la sécurité de leurs données par une transparence […]

Pour Thierry Thomas, président du 113e Congrès des notaires de France et notaire à Rezé, le notaire doit se positionner comme un acteur de la société et assumer ses responsabilités en tant que tel. Il est en première ligne des évolutions sociétales et des conséquences juridiques qu’elles entraînent, et a donc sa part quant à […]

Au regard du droit positif, le couple peut prendre la forme d’un mariage, d’un pacte civil de solidarité ou d’un concubinage. Tous ces couples sont tenus d’assumer un certain nombre de charges inhérentes à la communauté de vie. Se demander s’il existe un droit commun des couples en matière de charges du ménage, c’est se […]

La clause d’exclusion de l’administration légale fait l’objet d’une actualité textuelle et jurisprudentielle. L’objet de la présente contribution consiste à réexaminer cette clause dans le cas particulier où un parent prémourant, séparé de son ex-conjoint, lègue ses biens à leur(s) enfant(s) mineur(s) commun(s) en en confiant la gestion à un tiers administrateur. L’encadrement de la […]