Tribune

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Secret de l’avocat : Aux armes judiciaires, chers confrères !

Le 3 novembre dernier, le Tribunal judiciaire de Paris, saisi par le Barreau de Paris d’un recours contre l’agent judiciaire de l’Etat pour dysfonctionnement de la justice dans l’affaire des fadettes des avocats, a estimé que les pratiques du parquet national financier (PNF) ne constituaient pas une ingérence disproportionnée dans le droit au respect de […]

Publié le 10 novembre 2021 par Julia Courvoisier

L’humanoïde autonome arrive plus tôt que prévu sur la scène juridique

Alors que l’arrivée du robot humanoïde autonome est annoncée pour l’an prochain, Xavier Labbée, professeur des universités et avocat au barreau de Lille, s’interroge sur ce que cela signifie au regard du droit mais aussi de la justice. Faudra-t-il donner la personnalité juridique à un objet ? Si oui, alors qu’adviendra-t-il de la distinction entre les […]

Publié le 27 septembre 2021 par Xavier Labbée

Affaire Buzyn : la séparation des pouvoirs en danger

A l’occasion de la mise en examen de l’ancienne ministre de la santé Agnès Buzyn, Me Christian Charrière-Bournazel s’inquiète de ce qu’il analyse comme une emprise croissante de l’autorité judiciaire sur les pouvoirs exécutif et législatif. Une autre solution pourrait consister à confier au législatif le soin de juger les ministres. La Cour de Justice […]

Publié le 24 septembre 2021 par Christian Charrière-Bournazel

Justice : il est fini le temps de Rose…

Pour pénétrer au tribunal judiciaire de Paris, mais aussi s’y déplacer, que l’on soit avocat ou justiciable, il faut satisfaire à de multiples contrôles, posséder un badge, avoir un rendez-vous, sonner à des interphones, franchir des sas de sécurité….Me Julia Courvoisier se souvient d’un temps pas si éloigné où l’humain n’était pas encore remplacé par […]

Publié le 23 septembre 2021 par Julia Courvoisier

Sale temps pour les avocats

Accumulation de réformes, institution de la prise de date, refus de sanctionner dans l’affaire Sollacaro, projet de la Chancellerie d’encadrer davantage les conclusions, autant d’événements qui alimentent jour après jour une colère grandissante chez les avocats. Me Georges Teboul dénonce le « traitement de défaveur « réservé à la profession depuis que l’un des siens a été nommé […]

Publié le 21 septembre 2021 par Georges Teboul

État de droit : le poison lent de la transparence à tout prix

Un amendement au projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, en cours d’examen au Parlement, suscite la polémique. Dans sa version initiale, le texte propose d’introduire dans l’article préliminaire du code de procédure pénale : « Le respect du secret professionnel de la défense est garanti au cours de la procédure dans les conditions prévues […]

Publié le 30 août 2021 par Julia Courvoisier

Gestion de la crise sanitaire : une loi aussi désastreuse pour le salarié que pour l’employeur

Adoptée dans la nuit de dimanche à lundi, la loi sur la gestion de la crise sanitaire prévoit, dans certains secteurs type restauration, l’obligation pour les salariés de produire à leur employeur un passe sanitaire. Pour Me Michèle Bauer, ce dispositif pénalise autant l’employé que le chef d’entreprise. Par ailleurs, la loi souffre de nombreuses imprécisions […]

Publié le 26 juillet 2021 par Michèle Bauer

Dominique Rousseau : « Le moment est venu de refonder la justice ! »

A l’occasion des Etats généraux de la justice annoncés par le président de la République, Dominique Rousseau, professeur à l’université Paris I Sorbonne, estime qu’il est temps de rompre avec une conception étatique de la justice pour évoluer vers une conception démocratique. Cela suppose la création d’un conseil supérieur non pas de la magistrature, mais […]

Publié le 10 juin 2021 par Dominique Rousseau

De Jean Carbonnier à la justice de la post-humanité

Et si l’inquiétant développement d’une justice médiatique en marge de l’institution judiciaire trouvait sa source dans la pensée de Jean Carbonnier ? Ce-dernier a-t’il eu raison de vouloir limiter le champ du droit au bénéfice d’autres champs normatifs ? Xavier Labbée, professeur des universités et avocat au barreau de Lille ouvre ici une stimulante réflexion […]

Publié le 4 juin 2021 par Xavier Labbée

Droit du bâtonnier de visiter les prisons : un vrai sursaut démocratique !

Parmi les innovations contenues dans le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire adoptée en première lecture à l’assemblée nationale le 25 mai dernier figure le droit pour le bâtonnier de visiter les prisons. C’est le fruit d’un amendement porté par la profession d’avocat. Me Julia Courvoisier salue une avancée historique. Les détenus […]

Publié le 31 mai 2021 par Julia Courvoisier

Audiences filmées : sortez le pop-corn, ce soir il y a Justice-réalité !

Le projet de loi Confiance dans la justice, en cours d’examen au Parlement, prévoit dans son article premier d’autoriser, sous certaines conditions, la télévision à filmer et diffuser les procès. Nombre d’acteurs judiciaires redoutent l’émergence d’une justice spectacle. C’est le cas de notre chroniqueuse Me Julia Courvoisier. Selon les derniers sondages, un français sur […]

Publié le 10 mai 2021 par Julia Courvoisier

Appel au boycott des produits israéliens : l’affaire rebondit devant le Conseil de l’Europe

Bien que condamnée le 11 juin 2020 par la CEDH, la France persiste à pénaliser le boycott des produits israéliens. Plusieurs associations, dont la Ligue des droits de l’homme ont décidé de saisir le comité des ministres du conseil de l’Europe. Les explications de François Dubuisson, professeur à l’Université libre de Bruxelles, et de Ghislain Poissonnier, magistrat. […]

Publié le 30 avril 2021 par Ghislain Poissonnier

Affaire Joxe : la diffamation excusée par l’absence de mauvaise foi

Dans le climat de dénonciations générales des violences faites aux femmes, la Cour d’appel de Paris, avec beaucoup d’indulgence, infirme des jugements de condamnation pour diffamation. Si elle devait se confirmer, une telle évolution jurisprudentielle serait dangereuse tant pour le respect de l’honneur et de la considération des personnes mises en cause, que pour le […]

Publié le 27 avril 2021 par Emmanuel Derieux
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