Publications

Un spectateur blessé par un cheval lors d’une manifestation taurine ne peut pas demander réparation au manadier qui la supervise en invoquant sa qualité de commettant des cavaliers, en l’absence de lien de subordination, ou de gardien de leurs chevaux, à défaut de transfert des pouvoirs de garde. Telle fut la solution adoptée par la […]

Prenant de l’avance sur l’actualité nationale, la petite ville de Rosny-sur-Seine, dans les Yvelines (78), annonçait en septembre dernier, la mise en place d’un couvre-feu. Son maire, Pierre-Yves Dumoulin, nous explique pourquoi. Les Petites Affiches : Pourquoi avoir imposé dans votre ville un couvre-feu pour les mineurs de moins de 15 ans ? Pierre-Yves Dumoulin : […]

Elle s’est fait connaître avec son livre Je suis Tsigane et je le reste. Anina Ciuciu, avocate venue de Roumanie, issue d’une famille rom, a connu les difficultés de la vie en bidonville. Elle s’est accrochée contre vents et marées, avant de passer par les bancs de l’université Jean-Moulin (Lyon 3) puis de réusssir l’examen […]

Le haut comité juridique de la place financière de Paris (HCJP) publie ce jour un rapport sur l’application du contrat-cadre ISDA de droit français sorti en juin 2018. Le constat est sans appel : si le contrat-cadre ne rencontre pas encore le succès escompté, ce n’est pas en raison de quelconques défauts, mais parce qu’il souffre […]

DR Il les a observées, dessinées, mythifiées. Les Parisiennes ont appris sa mort, lui qui paraissait si jeune. Éternellement. Comme ses créatures qui n’ont pas pris une ride. Elles sont tristes mais ne le montrent pas. Les Parisiennes cultivaient la gravité ironique. Kiraz était un sacré dessinateur et un fin observateur des mœurs qu’il mettait […]

En juillet 2019, le « train des primeurs » reliant Perpignan à Rungis a été supprimé. Aujourd’hui, nombreux sont ceux qui plaident en faveur de son rétablissement. Depuis 1986, c’était un ballet quotidien bien coordonné. Tous les soirs, jusqu’à trois fois par nuit, les 80 wagons réfrigérés du « train des primeurs », comme il était surnommé, chargeait plus de […]

Il devait être présenté officiellement le 12 octobre. Mais le nouveau président du tribunal judiciaire de Bobigny, Peimane Ghaleh-Marzban, qui succède à Renaud Le Breton de Vannoise, a jugé qu’il était plus sage d’annuler l’audience solennelle en raison du contexte sanitaire. Dans sa voix, on sent une légère déception, malgré la conviction d’avoir fait le bon […]

La loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 met en place la suspension des délais de jugement en matière de question prioritaire de constitutionnalité (QPC), tant devant les juges du filtre que sont le Conseil d’État et la Cour de cassation, que devant le Conseil constitutionnel. Ce dernier est alors confronté à […]

L’Ordre des avocats au barreau de Paris ayant opposé à l’un de ses membre un refus de communication de documents, le Tribunal administratif annule, s’agissant de documents se rattachant à l’exercice de la mission de service public de l’institution, la décision contestée et l’enjoint de communiquer lesdits documents. Les explications d’Emmanuel Derieux, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris […]

À la suite de l’assassinat de Samuel Paty, Pierre Juston, doctorant en droit public, spécialiste de la question de la laïcité, nous explique l’évolution de ce concept trop souvent encore mal compris, la laïcité, depuis 1989 jusqu’à ce tragique après-midi du 16 octobre dernier où un enseignant a été décapité. À l’évidence, les débats sur cette […]

Avec l’attentat de la Basilique de Nice, voici un nouveau journal placé sous le signe du deuil, mais aussi de la colère. Face à ces deux ennemis pour les libertés que sont le terrorisme et la covid-19, Loeiz Lemoine tente avec son oeil acéré de pénaliste de penser ce que doit être la bonne réponse […]

Plusieurs institutions catholiques, dont la Conférence des évêques de France, mais aussi des dizaines de milliers de paroissiens ont décidé de contester les dispositions restreignant l’exercice du culte dans le décret du 29 octobre 2020 qui fixe les modalités du nouveau confinement. L’audience a lieu jeudi 5 novembre à 9h30. Explications. Question liberté religieuse, le nouveau confinement […]

Musée du Luxembourg Les arbres de Valérie Knight En juillet dernier, nous arrêtant dans cette galerie par curiosité, nous avions remarqué des photographies de Valérie Knight parmi d’autres photographes, tels Charles Jones, Alexey Brodovitch ou Robert Mapplethorpe. À ce moment-là, Valérie Knight présentait des photographies de fleurs surprenantes et d’une grande sensibilité, de sa série […]