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Assiette de l’Orangerie du Château de Blois. L’Orangerie du Château de Blois Pour un dépaysement – pas par le cadre, mais par la cuisine ! – en Sicile, direction Levallois-Perret (92), dans un Levallois tout proche de la Porte Maillot. Fabio Biondo, un Sicilien de pure souche originaire de la petite ville de Cefalú, est à la […]

Pour de nombreux particuliers, les ventes en ligne sont devenues une façon courante de se séparer de toutes sortes de biens. En créant une véritable économie parallèle qui se déploie en marge des modèles commerciaux traditionnels, de telles opérations de vente posent en elles-mêmes de nombreux problèmes juridiques qui, sans être nouveaux, amènent à discuter […]

Pour la Cour de cassation, s’il y a eu subrogation réelle, il est tenu compte de la valeur des nouveaux biens au jour de l’ouverture de la succession, d’après leur état à l’époque de l’acquisition, et la subrogation prévue par ce texte inclut toutes les donations, y compris celles de sommes d’argent. Cass. 1re civ., 17 oct. 2019, no 18-22810, […]

Cette sélection d’arrêts lus du 15 octobre au 30 novembre 2019 comporte notamment un revirement de jurisprudence faisant basculer dans le plein contentieux le recours formé contre un refus de démolition d’un ouvrage public mal planté, l’application de la jurisprudence Moya-Caville aux sapeurs-pompiers volontaires et l’adaptation de la jurisprudence Czabaj au contentieux des décrets de libération des […]

L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 15 janvier 2020 (n° 18-26683) nous permet de rappeler comment est assurée la protection d’un majeur protégé sous curatelle et de sa famille. Bien qu’un régime de protection ait été mis en place et que le curateur ait bien assisté le curatélaire, la Cour de cassation fait droit à […]

Si la vieille impossibilité des majeurs sous tutelle de s’inscrire sur les listes électorales a été abrogée, bien des questions subsistent. Les majeurs en tutelle peuvent voter. La vielle incapacité électorale (décret du 2 février 1852) inscrite dans sa forme contemporaine à l’article L. 5 du Code électoral de 1964 selon laquelle « ne doivent pas être inscrits […]

C’est devant une salle archi-comble que le parquet a requis mardi après-midi. Les deux procureurs, Aurélien Létocart et Bruno Nataf ont multiplié les formules assassines à l’encontre des époux Fillon. Certains des combats menés durant les près de 5 heures de réquisitoire dépassaient de loin l’affaire Fillon. Le procureur Aurélien Létocart a commencé par défendre […]

Jean-Louis Fernandez Quelle heureuse initiative que cette reprise du Rhinocéros d’Eugène Ionesco, qu’Emmanuel Demarcy-Mota avait créé au Théâtre de la Ville en 2004, et que l’on retrouve quinze ans après, habilement renouvelé. Publié en 1956, Le Rhinocéros est une allégorie inspirée par la situation de la Roumanie, le pays natal d’Ionesco, en pleine dérive autoritaire, c’est […]

Dans un arrêt du 13 novembre 2019, le Conseil d’État a développé sa jurisprudence concernant le point de départ de la prescription trentenaire en matière de remise en état d’un sol pollué par l’exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement. Concernant les installations ayant cessé leur activité avant l’entrée en vigueur du décret du […]

Le Conseil d’État a annulé les critères fixés par l’administration fiscale du caractère prépondérant qui lui permet d’apprécier l‘éligibilité d’une société à l’exonération des droits de mutation à titre gratuit offertes par les Pacte Dutreil. La haute juridiction lui substitue le recours à un « faisceau d’indices déterminés d’après la nature de l’activité et les conditions […]

Le magistrat honoraire François Christian Semur consacre un livre de 367 pages richement illustré à Yves de Ker Martin (1). Prêtre et juge ecclésiastique, il est surtout connu pour avoir été l’avocat des pauvres. Canonisé en 1347, il est aujourd’hui le Patron des juristes, mais aussi des Bretons. Qu’il croit au ciel ou qu’il n’y […]

Rue Fromentin Qu’est-ce qu’être contre-cool ? La question est essentielle, vitale, le contraire d’une interrogation superflue dans un monde de suivistes et de néo-conformistes. L’ouvrage, signé Pierre Robin, avec en couverture la décalée photographie d’un certain Gérard de Villiers en nœud pap’ et tenue de soirée, s’annonce comme un manifeste mais sans le dogme, comme une […]

Au septième jour du procès, le tribunal a brièvement examiné le prêt de 50 000 euros non déclaré à la Haute autorité de la transparence de la vie publique (HATVP). Puis il a entendu la plaidoirie de l’avocat de l’Assemblée nationale qui s’est constituée partie civile. C’est la seule faute que François Fillon ne conteste pas. […]

Au regard des événements sociaux ayant secoué la France depuis l’automne 2018, une crise grandissante réclamant davantage de démocratie participative nécessite une réponse de la part du législateur. La solution pourrait être l’instauration obligatoire d’une institution communale ouvrant la voie au débat entre élus locaux et habitants. Les prochaines élections municipales seraient l’occasion parfaite de mettre […]