Publications

Avec l’entrée en application du règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la nouvelle loi informatique et libertés, le cadre juridique du traitement des données personnelles est renouvelé de fond en comble. Nouvelles notions, nouvelles obligations, sanctions alourdies, les acteurs publics et privés doivent rénover leur gouvernance pour diminuer leur exposition au […]

Baisse de l’impôt sur le revenu des classes moyennes, réforme du crédit d’impôt en faveur de la transition énergétique et suppression de la taxe d’habitation figurent au programme des mesures de fiscalité personnelle du projet de loi de finances pour 2020. Le projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272, www.assemblee-nationale.fr) a entamé son parcours […]

La présente chronique, couvrant la période de juillet 2018 à juin 2019 se consacre, une fois n’est pas coutume, exclusivement à l’actualité textuelle, qui a été très dense. Dans ce cadre, le droit de l’Union européenne est particulièrement mis à l’honneur, du fait de l’importance du paquet « Énergie propre », dont la plupart des textes ont été adoptés durant […]

L’impact des récentes réformes, le tourbillon des textes législatifs ou réglementaires, celui de la jurisprudence, imposent à cet instant aux acheteurs publics, aux entreprises, aux praticiens, aux acteurs de la commande publique en général, de faire un point, de prendre une respiration, afin de « revenir aux fondamentaux », et en un mot de se […]

L’objectif de cet ouvrage est de préparer efficacement et rapidement les candidats au grand oral de l’examen professionnel du CRFPA. Ils pourront ainsi disposer d’un panorama express de l’année écoulée pour actualiser leurs connaissances juridiques et de culture générale en matière de libertés fondamentales. Cela est indispensable dès lors que le grand oral se compose […]

Héritières des Lumières, les sociétés modernes se caractérisent par leur développement scientifique et technique. Que l’on songe à internet, au génome humain ou à l’intelligence artificielle : rien ne semble l’arrêter. Mais à l’ère de la reprogrammation cellulaire ou de la justice prédictive, la domination sans partage du scientifique a surtout contribué à rendre nos sociétés […]

Dans L’État, le droit objectif et la loi positive, publié en 1901, Léon Duguit écrit : « Il est temps d’en finir avec cette séparation de la politique et du droit, qui depuis trop longtemps est invoquée pour couvrir les tyrannies de tout ordre. La politique peut être une branche de l’art juridique ; elle […]

Hans Kelsen (1881-1973), qui n’a cessé d’être qualifié de « plus grand juriste du XXe siècle », a payé sa célébrité au prix d’excessives simplifications, de réelles caricatures de son travail et surtout de cécité ou de dénégation à l’égard du sens même de son œuvre fondatrice, à bien des égards aussi célèbre qu’incomprise. Cet […]

Le droit pénitentiaire, s’il appartient au champ plus large de l’exécution des peines privatives de liberté, constitue une matière juridique mixte, au carrefour du droit public et du droit pénal, et de bien d’autres disciplines : droit de la famille, des biens, du travail, etc. Portant sur des questions très sensibles, il est également influencé […]

La charge de la preuve de son point de départ pèse sur celui qui demande la liquidation d’une astreinte. Cass. 2e civ., 6 juin 2019, no 18-15311, PB Extrait : La Cour : (…) Sur le moyen unique : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Fort-de-France, 16 janvier 2018) et les productions, qu’un jugement d’un conseil de prud’hommes du 27 juin 2011, confirmé en […]

Les notaires de l’association Notaires conseil d’entreprises cherchent à se faire connaître. Pour la première fois, le 15 octobre dernier, ils organisaient des rencontres nationales entre notaires et chefs d’entreprise. Pendant cette journée portes ouvertes, tous les chefs d’entreprise, quel que soit le type de structure qu’ils dirigent, pouvaient rencontrer gratuitement un notaire de l’association et […]

Les auteurs d’une héritière avaient, sur le fondement du droit de délaissement et moyennant un certain prix, cédé à une commune une parcelle qui faisait alors l’objet d’une réserve destinée à l’implantation d’espaces verts. La commune, sans maintenir l’affectation du bien à la mission d’intérêt général ayant justifié sa mise en réserve, a ultérieurement modifié […]

La faculté de droit et science politique de Montpellier organise, le 13 décembre prochain, un colloque sur : « Les sûretés, quelles perspectives d’évolution ? ». Programme : 9h30 : Accueil des participants, par Guylain Clamour, doyen de la faculté de droit et science politique de Montpellier, et Philippe Augé, président de l’université de Montpellier. Matinée : […]

Le 6 décembre prochain, la faculté de droit de l’université d’Aix-Marseille organise un colloque sur la « Responsabilité et entreprises en difficulté », sous la direction scientifique de Vincent Perruchot-Triboulet et Adeline Cerati-Gauthier. Programme : 8h30 : Accueil ; 9h : Ouverture, par Jean-Philippe Agresti, doyen de la faculté de droit et professeur à l’université d’Aix-Marseille, Cyril […]

Longtemps confondu avec l’enseignement du droit pénal général, le droit de la peine est devenu une matière à part entière. Se situant au carrefour du droit pénal général, de la procédure pénale et du droit pénitentiaire, cet ouvrage entend donner à la peine toute sa cohérence à travers ses différentes phases : de sa création […]