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Le juge des référés du Conseil d’État vient d’inclure, par une ordonnance du 14 décembre, dans le champ de la protection fonctionnelle les anciens auxiliaires de l’armée française en Afghanistan et vient de consacrer la possibilité d’obtenir un visa long séjour dans ce cadre. CE, 14 déc. 2018, no 424847 Extrait : Le Conseil : (…) M. B. a demandé […]

Approuvé en 2013, le Schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF) doit faire l’objet d’un bilan de mise en œuvre par le conseil régional, d’ici juin 2019. Ayant participé à son élaboration, le Conseil économique, social et environnemental d’Ile-de-France (Ceser) a souhaité apporter sa contribution. Réalisé par la commission d’aménagement du territoire, leur rapport a été […]

La chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel est ouverte à l’ensemble des décisions susceptibles d’intéresser le droit constitutionnel dans sa dimension contentieuse considérée de la manière la plus large. C’est ainsi que le contentieux électoral est intégré dans la présente chronique qui est divisée en quatre parties correspondant aux thèmes principaux du droit constitutionnel contemporain qui […]

L’AFDIT, en partenariat avec le Master de droit de la propriété intellectuelle appliquée à la faculté de droit de l’université Paris-Est-Créteil (UPEC), organise un colloque sur la propriété intellectuelle et numérique, le 24 mai prochain, à l’ampithéâtre du Conseil national des barreaux. Si les relations qu’entretiennent le droit de la propriété intellectuelle et le numérique […]

C’est un jeune homme ambitieux, fasciné par le droit pénal, qui rêve devant la carrière d’Éric Dupond-Moretti ou de Jacques Vergès. Alexis Murça est étudiant en master à la faculté de droit de Nanterre. Au printemps dernier, avec quatre camarades de promotion, il a fondé l’Association pénaliste, qui a pour objectif de réfléchir sur le […]

La chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel est ouverte à l’ensemble des décisions susceptibles d’intéresser le droit constitutionnel dans sa dimension contentieuse considérée de la manière la plus large. C’est ainsi que le contentieux électoral est intégré dans la présente chronique qui est divisée en quatre parties correspondant aux thèmes principaux du droit constitutionnel contemporain qui […]

Un décret en Conseil d’État et un décret simple modifient des dispositions du Code monétaire et financier, respectivement ses parties R. et D. Les deux décrets sont pris en application de l’ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement par la dette. NDA –D. n° 2018-1004, 19 nov. 2018, […]

Depuis le 1er janvier 2019, tous les États membres doivent appliquer de nouvelles mesures anti-abus juridiquement contraignantes qui visent les principales formes d’évasion fiscale pratiquées par les grandes multinationales. Les nouvelles règles de l’Union européenne visant à éliminer les principales lacunes exploitées dans le cadre de l’évasion fiscale des entreprises sont entrées en vigueur le […]

Certaines villes, notamment celle de Paris, confrontées à un marché immobilier en crise et à l’explosion des locations de courte durée cherchent à réguler ce phénomène, il n’est pas sûr que les moyens utilisés soient toujours conformes aux principes juridiques fondamentaux d’où une interrogation du Conseil constitutionnel sous forme de QPC transmise par la Cour de […]

La nouvelle procédure d’abus de droit fiscal instaurée par la loi de finances pour 2019 a suscité de vives émotions parmi les professionnels de la gestion de patrimoine, craignant pour la validité des donations de nue-propriété. Sanctionnant la poursuite d’un motif d’ordre principalement fiscal, le nouvel article L. 64 A du Livre des procédures fiscales […]

Le droit du dommage corporel est né de la rencontre entre le droit et la blessure, une blessure qu’il convient d’évaluer en vue d’y accorder une juste réparation. Il incombe au droit, disposant des outils et des concepts qui sont les siens, de se saisir de la douleur, de la mesurer, afin de tenter de […]

Les récents événements meurtriers survenus en plein centre-ville de Marseille obligent le juriste à s’interroger sur l’état des textes et de la jurisprudence en la matière. D’autant que près de 40 000 logements marseillais seraient jugés « indignes ». Or ces immeubles « indignes » délaissés par leur(s) propriétaire(s) – pour des raisons diverses, indivisions, éloignement, manque de moyens – font l’objet d’arrêtés […]

Actes Sud Qu’est-ce qu’un rebelle ? La question est d’actualité… C’est un individu qui refuse l’ordre établi. « Les exaspérés sont ainsi, ils jaillissent un beau jour de la tête des peuples comme les fantômes sortent des murs » ; c’est le portrait que tente d’esquisser Éric Vuillard, dans son dernier opus paru aux éditions Actes Sud, […]

Le 115e Congrès des notaires de France, dédié à la famille et à l’international, se tiendra entre le 2 et 5 juin à Bruxelles. Jamais les Français n’ont été aussi tournés vers l’international… Que ce soit pour des raisons professionnelles, familiales ou tout simplement pour une nouvelle vie au soleil, plus de 2 millions de […]

Que peuvent avoir en commun le monde de l’art et celui de la justice internationale ? En décembre dernier, la Cité des arts, à Paris, invitait à penser ensemble ces deux univers que rien, a priori, ne semble relier. À l’occasion des 70 ans du traité de Rome, cette petite institution située près de la Seine, dans […]

Un an à peine après leur création, les WiR (Women In Restructuring) se rassemblent avec leurs homologues allemandes, les 28 et 29 mars prochains à Paris, pour une série de rencontres, studieuses et festives. Organiser des échanges avec les membres des réseaux étrangers était un projet présent dès la création en avril 2018 des WiR, […]

Trois grands procès qui ont marqué l’histoire, racontés par l’avocat Emmanuel Pierrat, viennent de paraître aux éditions Points dans la collection « Les Grands Procès ». Juger la guerre : les affaires Docteur Petiot et Brasillach • En 1944, Marcel Petiot, médecin assassin, escroc et profiteur de guerre, est arrêté. À la tête d’un véritable cabinet des horreurs, il […]