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Assises nationales des déchets : la région des Pays de la Loire, moteur sur l’économie circulaire

La 15e édition des Assises nationales des déchets s’est tenue les 2 et 3 octobre derniers à la Cité des Congrès de Nantes. Réunissant plus de 700 acteurs locaux, nationaux et internationaux, l’événement abordait cette année la notion d’économie circulaire, dans une région moteur sur le sujet. La 15e édition des Assises nationales des […]

par raphaëlle Sochon

« Elles ensemble », nouveau programme pour les entrepreneuses de la Seine-Saint-Denis

En région parisienne comme ailleurs, les femmes chefs d’entreprise sont moins nombreuses que les hommes. Pour renforcer leur présence, l’incubateur d’entreprises Le comptoir, situé à Montreuil (93), lance en partenariat avec la collectivité Est ensemble, le programme « Elles ensemble », destiné à accompagner les entrepreneuses de la région ayant plus de 3 ans d’activité. Les candidates […]

La révision en cours des lois bioéthiques, filiation et origines personnelles

Le Laboratoire de sociologie juridique organise, le 31 octobre prochain, un colloque sur la révision en cours des lois bioéthiques, filiation et origines personnelles. L’ouverture de l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes célibataires apparaît probable dans le cadre de la révision des lois bioéthiques. Cette ouverture n’est pas sans […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Droit constitutionnel

Le manuel classique de Ferdinand Mélin-Soucramanien et Pierre Pactet s’adresse aux étudiants des facultés de droit, des instituts d’étude politiques, aux candidats aux concours administratifs, ainsi qu’à tous ceux que passionne la vie politique et institutionnelle en France et à l’étranger. Couvrant l’ensemble de la matière, il étudie successivement : les données fondamentales des régimes politiques, […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Vers un droit raisonnable : l’influence du nouvel article 1221 du Code civil sur les sanctions de l’inexécution

L’article 1221 du Code civil a fait l’objet de nombreux développements. Pour autant, il est généralement étudié seulement dans le cadre de l’examen de l’exécution forcée en nature. Or cet article a le potentiel de profondément bouleverser l’ensemble des sanctions de l’inexécution et, en particulier, le calcul des dommages et intérêts contractuels. Afin de mieux mesurer […]

par Alexis Downe

Responsabilité et entreprises en difficulté

Le 6 décembre prochain, la faculté de droit de l’université d’Aix-Marseille organise un colloque sur la « Responsabilité et entreprises en difficulté », sous la direction scientifique de Vincent Perruchot-Triboulet et Adeline Cerati-Gauthier. Programme : 8h30 : Accueil ; 9h : Ouverture, par Jean-Philippe Agresti, doyen de la faculté de droit et professeur à l’université d’Aix-Marseille, Cyril […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

État civil et autres questions de droit administratif : regards croisés de publicistes et de privatistes sur l’état des personnes

Un colloque sur le thème : « État civil et autres questions de droit administratif » se tiendra les 21 et 22 novembre prochains à l’université de Caen Normandie. Programme : 21 novembre 9h : Accueil des participants ; 9h15 : Allocution d’ouverture, par Jean-Christophe Pagnucco, professeur de droit privé à l’université de Caen Normandie, doyen de l’UFR […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les Notaires de France s’intéressent au parcours immobilier des français

Le Conseil supérieur du notariat vient de dévoiler les résultats d’une enquête inédite sur les nouveaux comportements des Français face à l’immobilier. Quel est l’âge moyen du 1er achat d’un logement ? Quels sont les profils types des acquéreurs ? Quelles sont les raisons d’accéder à la propriété ? Les notaires révèlent les multiples facettes de l’achat immobilier. […]

par raphaëlle Sochon

Au Digital Summit, les entrepreneurs de la région AURA relèvent le défi de la transformation numérique

Pour la troisième année consécutive, la région Auvergne-Rhône-Alpes a réuni, le 26 septembre 2019, à Lyon, les entreprises de son territoire pour les inviter à accélérer leur transformation numérique. TPE, PME, ETI et grands groupes de la région Auvergne-Rhône-Alpes avaient rendez-vous le 26 septembre dernier, à l’Hôtel de Région, situé dans le quartier Confluence […]

par raphaëlle Sochon

« L’objectif réel est d’éloigner les jurés des formations de jugements »

Président de l’Association des avocats pénalistes (ADAP) depuis 2016, Christian Saint-Palais a défendu des clients aussi différents que Nabilla Benattia, pour violences aggravées sur son compagnon, le braqueur Redoine Faïd, ou encore Romain Dupuy, schizophrène responsable d’un double homicide. Aujourd’hui, il s’élève contre le principe des cours criminelles, qui sont expérimentées depuis septembre pour une […]

La codification de la justice pénale des mineurs : entre continuité(s) et rupture(s)

La loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice (L. n° 2019-222) habilite le gouvernement à adopter par voie d’ordonnance un Code de la justice pénale des mineurs (article 93). Loin d’être une simple codification du droit existant, avec la mise en ordre des dispositions applicables à la délinquance juvénile, l’ordonnance du 11 septembre 2019 (ord. […]

par Sylvain Jacopin