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En région parisienne comme ailleurs, les femmes chefs d’entreprise sont moins nombreuses que les hommes. Pour renforcer leur présence, l’incubateur d’entreprises Le comptoir, situé à Montreuil (93), lance en partenariat avec la collectivité Est ensemble, le programme « Elles ensemble », destiné à accompagner les entrepreneuses de la région ayant plus de 3 ans d’activité. Les candidates […]

Le Laboratoire de sociologie juridique organise, le 31 octobre prochain, un colloque sur la révision en cours des lois bioéthiques, filiation et origines personnelles. L’ouverture de l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes célibataires apparaît probable dans le cadre de la révision des lois bioéthiques. Cette ouverture n’est pas sans […]

L’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 26 juin 2019 revêt une importance manifeste. Il met en lumière les pouvoirs d’appréciation du juge des tutelles en matière de droit fondamental du majeur protégé. Le juge des tutelles peut-il autoriser de manière souveraine le mariage d’un majeur protégé ? En […]

Le manuel classique de Ferdinand Mélin-Soucramanien et Pierre Pactet s’adresse aux étudiants des facultés de droit, des instituts d’étude politiques, aux candidats aux concours administratifs, ainsi qu’à tous ceux que passionne la vie politique et institutionnelle en France et à l’étranger. Couvrant l’ensemble de la matière, il étudie successivement : les données fondamentales des régimes politiques, […]

L’article 1221 du Code civil a fait l’objet de nombreux développements. Pour autant, il est généralement étudié seulement dans le cadre de l’examen de l’exécution forcée en nature. Or cet article a le potentiel de profondément bouleverser l’ensemble des sanctions de l’inexécution et, en particulier, le calcul des dommages et intérêts contractuels. Afin de mieux mesurer […]

Le 6 décembre prochain, la faculté de droit de l’université d’Aix-Marseille organise un colloque sur la « Responsabilité et entreprises en difficulté », sous la direction scientifique de Vincent Perruchot-Triboulet et Adeline Cerati-Gauthier. Programme : 8h30 : Accueil ; 9h : Ouverture, par Jean-Philippe Agresti, doyen de la faculté de droit et professeur à l’université d’Aix-Marseille, Cyril […]

L’assurance-vie continue à constituer un outil idéal de transmission grâce à la liberté de disposer qu’elle offre à son souscripteur et au régime fiscal de faveur qui lui est associé, même si Bercy vient de préciser que la répartition des sommes entre les bénéficiaires en fonction de leur date de versement est sans incidence sur […]

Un colloque sur le thème : « État civil et autres questions de droit administratif » se tiendra les 21 et 22 novembre prochains à l’université de Caen Normandie. Programme : 21 novembre 9h : Accueil des participants ; 9h15 : Allocution d’ouverture, par Jean-Christophe Pagnucco, professeur de droit privé à l’université de Caen Normandie, doyen de l’UFR […]

Engage sa responsabilité pour manquement à son obligation de sécurité, le centre de loisirs, organisateur d’une sortie à ski en groupe, dont le directeur, chargé de l’encadrer, n’a ni donné aux skieurs des indications quant à la configuration particulière de la piste, en contrebas, non visible depuis leur position, ni adressé aucune mise en garde […]

Hans Kelsen (1881-1973), qui n’a cessé d’être qualifié de « plus grand juriste du XXe siècle », a payé sa célébrité au prix d’excessives simplifications, de réelles caricatures de son travail et surtout de cécité ou de dénégation à l’égard du sens même de son œuvre fondatrice, à bien des égards aussi célèbre qu’incomprise. Cet […]

La faculté de droit et science politique de Montpellier organise, le 13 décembre prochain, un colloque sur : « Les sûretés, quelles perspectives d’évolution ? ». Programme : 9h30 : Accueil des participants, par Guylain Clamour, doyen de la faculté de droit et science politique de Montpellier, et Philippe Augé, président de l’université de Montpellier. Matinée : […]

Un colloque se tiendra à la faculté de Brest, le 7 novembre prochain, sur le thème « La protection animale ou l’approche catégorielle ». Programme : Matinée 9h : Introduction sur les paradigmes du ou des statuts de l’animal, par Dorothée Guérin, directrice du Lab-LEX, maître de conférences HDR en droit privé à l’université de Brest ; 9h40 : La protection […]

La loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice (L. n° 2019-222) habilite le gouvernement à adopter par voie d’ordonnance un Code de la justice pénale des mineurs (article 93). Loin d’être une simple codification du droit existant, avec la mise en ordre des dispositions applicables à la délinquance juvénile, l’ordonnance du 11 septembre 2019 (ord. […]

Les Éditions de Minuit La quête de vérité est un fléau ou un bienfait de notre société contemporaine. Alors quand un auteur décide de révéler la vérité sur l’un des plus grands romans policiers jamais écrit, on s’interroge et surtout on fonce lire La vérité sur « Dix Petits nègres », de Pierre Bayard, paru aux Éditions […]

L’institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP) de l’université de Bordeaux, organise, sous la direction scientifique de Frédérique Julienne, un colloque sur le thème : « La gestion du patrimoine des mineurs », le 8 novembre prochain. Programme : Matinée : Les acteurs de la gestion du patrimoine des mineurs 9h : Fallait-il uniformiser le […]