Publications

En vertu de l’article 27 du règlement (UE) n° 537/2014 et de l’article L. 820-1 du Code de commerce, le haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) suit régulièrement l’évolution du marché de la fourniture de services de contrôle légal des comptes aux entités d’intérêt public (EIP) et évalue le travail des comités d’audit. Dans ce cadre, le […]

Passionné par le monde judiciaire, Antoine Raimbault signe un premier long métrage consacré au procès en appel de Jacques Viguier. Projeté en avant-première à la Maison du barreau, le 14 janvier dernier, Une intime conviction sortira en salle le 6 février prochain. Un éloge du doute qui a déjà conquis la profession. Dans les murs […]

En 2017, près de 56 000 entreprises ont fait l’objet d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires sans compter celles qui ont eu recours à des mesures de sauvetage amiables. C’est dire l’importance pratique que présente le droit des entreprises en difficulté. Il concerne aujourd’hui toutes les entités commerciales, artisanales, agricoles, libérales […]

Le 23 janvier 2019, Nathalie Attias a pris ses fonctions de présidente de l’ACE-Paris. Nathalie Attias est membre du syndicat Avocats conseil d’entreprises (l’ACE) depuis 2006 ; elle copréside la Commission droit social avec Guy Martinet. Elle a prêté serment en janvier 1989, après un DEA de droit privé général à l’université Panthéon-Assas (Paris 2). Elle […]

Le Conseil constitutionnel vient de se prononcer sur l’attribution de la majoration de quotient familial pour un enfant mineur en résidence alternée. La présomption de répartition équitable entre les parents posée par la règle fiscale ne s’applique qu’en l’absence de décision ou d’accord préalable, comme l’a précisé le Conseil d’État. Dans une décision de conformité, […]

Les Assises juridiques de la consommation, de la distribution et de la compliance auront lieu le 18 mars prochain à Paris. L’accélération des évolutions technologiques dans toutes les industries provoque de grosses turbulences sur les positions acquises contraignant, pour des raisons vitales et de solidité des offres, des fusions et des acquisitions et parfois des […]

L’histoire très particulière du droit japonais a fait des universitaires nippons de remarquables comparatistes. Le présent ouvrage s’efforce de croiser leurs regards et ceux d’universitaires français afin de mieux saisir un phénomène commun à la France et au Japon : celui du renouvellement des sources juridiques. Des perspectives historiques puis théoriques permettent d’abord une indispensable […]

L’idée a émergé qu’existerait un ordre public propre à l’Union européenne. Cette idée souffre cependant d’une double ambiguïté : celle de la notion d’ordre public, dont on souligne traditionnellement le caractère polymorphe, et celle de la construction européenne, dont la nature indéterminée autorise à faire de la référence à « l’ordre public de l’Union » aussi bien un […]

Classiquement, la jurisprudence refuse de reconnaître l’existence d’un droit au respect de vie privée post mortem. Toutefois, le législateur s’accommode mal de cette vision pragmatique et tente de trouver un équilibre en admettant la survie de certains éléments de la vie privée. L’équilibre est toutefois fragile : bouleversé par le numérique, il est également remis en […]

Le cabinet Vogel & Vogel lance la quatrième édition du Prix Vogel. Créé par le cabinet Vogel & Vogel, ce prix a pour objet de récompenser le meilleur ouvrage ou la meilleure thèse en langue française ou anglaise, en droit économique français et/ou européen (concurrence, distribution, consommation, régulation, marché intérieur, analyse économique du droit). Le […]

Cet ouvrage, à jour des ordonnances Travail et de la loi n° 2018-771 « Avenir professionnel », dite Pénicaud II, du 5 septembre 2018, vise à exposer au manageur, à l’étudiant, au professionnel des ressources humaines, les règles du droit social, tant en matière de relations individuelles de travail que de relations collectives, ainsi que leurs implications et […]

Au cœur de l’été, une loi, aux enjeux et à la portée potentiellement considérables, a été adoptée par les représentants de la nation. Venant compléter de manière générale, les relations entre l’Administration et les citoyens, elle vise à parachever un processus d’amélioration des relations entre ces deux protagonistes de la vie économique et sociale. Elle […]

Le marché aux grains, Gafa, Sud tunisien, par Antoine Villard. B. Mahuet Si Paris a attiré au cours des siècles de nombreux artistes, les autres régions sont, elles aussi, riches de créateurs authentiques souvent méconnus. Antoine Villard, né à Mâcon en 1867, est de ceux-là. Le musée des Ursulines souhaite faire découvrir son œuvre, dans […]

Les pratiques exercées par les laboratoires pharmaceutiques visant à exclure un concurrent du marché n’ont eu de cesse de se proliférer. Le pourvoi récemment formé par l’entreprise de princeps Lundbeck devrait pousser la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) à adopter une jurisprudence remède contre les accords de paiements inversés, dont les effets néfastes […]

La Fondation pour le droit continental se réjouit de la signature du traité de coopération franco-allemande par le président de la République française, Emmanuel Macron, et la Chancelière de la République fédérale d’Allemagne, Angela Merkel, Aix-la-Chapelle. Ce traité qui vise à instituer une zone économique franco-allemande dotée de règles communes et à œuvrer à une harmonisation du droit des affaires entre […]

Relativement à l’actif de la communauté, la haute juridiction judiciaire considère qu’il incombait à Mme Y, qui revendiquait le caractère propre d’un bien, d’en rapporter la preuve. Concernant le passif de la communauté, la Cour de cassation censure également les juges du fond qui se sont déterminés par des motifs impropres à établir que M. X avait […]

La rentrée solennelle de la Cour de cassation s’est déroulée le 14 janvier dernier en présence de la ministre de la Justice, Nicole Belloubet. L’occasion pour le premier président, Bertrand Louvel, de dresser un premier bilan de sa présidence alors qu’il s’apprête à quitter ses fonctions le 30 juin prochain. Un haut magistrat arrive, un […]

L’ouvrage Droit institutionnel de l’Union européenne – qui en est déjà à sa 12e édition – présente la particularité voulue, dès l’origine par son créateur, le professeur Louis Cartou, d’étudier avec toute la précision et la rigueur nécessaires, l’ensemble des questions qui concernent l’Union européenne habituellement dissociées dans les livres de droit, enrichies des actualisations […]