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Respecter ce n’est pas seulement observer la règle, obéir à la norme ; c’est aussi traiter avec égards et considération les choses, les personnes, ou un environnement. Si la notion de respect semble de prime abord relever exclusivement du champ des valeurs et/ou de l’éthique, elle comporte aussi une dimension juridique. À cet égard, l’actualité […]

L’édition originale du Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit (2e éd.) est parue en 1993, aux éditions LGDJ. Dans sa préface à la 1re édition de ce dictionnaire, en 1987, André-Jean Arnaud affirmait : « Les juristes parlent volontiers d’épistémologie, de connaissance du droit, de structure, de fonction, d’imputation, d’instance, de pluralisme, d’idéologie, de […]

En matière de surendettement le principe est que les décisions sont rendues en dernier ressort, ne permettant un recours que devant la Cour de cassation, mais il existe quelques exceptions. Cass. 2e civ., 6 juin 2019, no 18-12755 Extrait : La Cour : (…) Attendu, selon l’arrêt attaqué (Versailles, 26 mai 2016), qu’après avoir bénéficié, au titre de mesures de […]

D’une enquête ethnographique dans un vaste ensemble de logements à Buenos Aires, où l’auteure s’est immergée pendant deux années, résulte une analyse exceptionnelle de ce que peut être une économie de la légalité mise en œuvre par une population pauvre. Dans leurs requêtes aux autorités, au front des guichets sociaux et dans leurs réseaux de […]

Alors que l’encadrement des loyers des baux d’habitation prévu par la loi ALUR a été validé a posteriori par le Conseil d’État, le dispositif prévu par la loi ELAN est entré en vigueur à Paris à raison des baux signés à compter du 1er juillet 2019. L’UNPI entend à nouveau contester le texte en justice. Le […]

Face à une société dont les usages changent, le Gouvernement a pris une série de mesures qui se sont traduites en 2018, en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire, par les lois nos 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance et 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du […]

La loi PACTE (n° 2019-486) sur la croissance et la transformation des entreprises est datée du 22 mai 2019, le Conseil constitutionnel ayant validé le texte voté. Il nous est apparu utile de procéder, sous forme d’un résumé rapide, à la description des principales mesures intéressant la matière du droit des entreprises en difficulté. I – L’annonce d’une réforme […]

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme n’a fait que s’intensifier au cours des vingt dernières années. Il en est de même de la lutte contre la fraude fiscale devenue d’ailleurs la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale. Les évolutions dans chacune de ces matières se sont par ailleurs […]

Si le droit de la presse est connu pour sa complexité, ce sont plus précisément son régime procédural dérogatoire et ses fameuses « chausse-trappes » qui sont redoutés des praticiens. Il n’existait pourtant jusqu’ici aucun ouvrage spécialement dédié à ces formidables difficultés procédurales, prévues essentiellement par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté […]

Au moment où le législateur s’apprête à ouvrir l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes célibataires, cette étude a pour objet de porter un regard critique sur l’analyse doctrinale du titre VII du livre premier du Code civil. Alors que la plupart des auteurs considèrent que le droit français est […]

Le Code civil ne prévoit pas la représentation de l’héritier exhérédé par testament. Il en résulte que les dispositions fiscales relatives au calcul des droits de succession dus en ligne collatérale par les frères et sœurs ne s’appliquent pas. Cass. 1re civ., 17 avr. 2019, no 17-11508, F–PB Extrait : La Cour : (…) Sur le moyen unique : Vu […]

Fourniture de prestations intellectuelles caractéristiques ou de services, protection du titre, obligation de respect de règles propres à la profession, organisme de référence…… Autant de caractéristiques que les titulaires de professions dites « libérales » ont brandies depuis des décennies pour justifier leurs spécificités, requérant une réglementation distincte de celle applicable aux « commerçants » […]

Présentation du décret n° 2019-455 du 16 mai 2019 relatif à l’information des bailleurs quant aux conséquences de l’absence de contestation des décisions de la commission du surendettement et du juge du surendettement sur la décision d’expulsion conditionnelle antérieurement rendue par le juge du bail. L’article 118 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, […]

Le phénomène de marchandisation des autorisations administratives demeure largement méconnu. Son périmètre et les facteurs expliquant son émergence suscitent des questionnements dont ne rendent qu’imparfaitement compte les notions de transfert, de commerce ou de patrimonialité traditionnellement utilisées en la matière. Dans la sphère économique, les effets de cette évolution suscitent au surplus des interrogations particulières. […]

Cet ouvrage de droit des affaires a été écrit dans le cadre du nouvel examen national du CRFPA. Profondément remaniée, l’épreuve de spécialité suppose désormais une large maîtrise du droit des affaires : commerçants, actes de commerce, fonds de commerce, sociétés commerciales (droit commun et droit spécial), opérations bancaires et financières, ainsi que le droit […]

Pour la 11e fois, le Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP) livre son baromètre de la médiation. Cette base de données, dont Sophie Henry, sa déléguée générale, regrette qu’elle ne soit pas généralisée à l’échelle nationale, expose néanmoins une photographie de la médiation et apporte un éclairage sur ses principales tendances et […]

La Cour de cassation vient d’affirmer qu’une clause bénéficiaire initialement désignée par testament peut être ultérieurement modifiée par un avenant au contrat d’assurance-vie. La Cour de cassation vient d’affirmer qu’une clause bénéficiaire peut être modifiée dans une forme différente que celle revêtue par la désignation initiale (Cass. 1re civ., 3 avr. 2019, n° 18-14640). Désignation par testament, […]

La notion de frontière est loin d’être univoque. Au singulier, elle désigne une ligne de démarcation qui sépare tout en incitant à la transversalité, faisant apparaître un espace plus ou moins flou à ses marges, la zone transfrontalière particulièrement propice aux échanges, tandis qu’au pluriel, les frontières prennent souvent le sens de limites constitutives de […]