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La décision ci-dessous, rendue conformément aux conclusions d’Aurélie Bretonneau, mérite qu’on s’y arrête à plusieurs titres. D’abord, parce qu’elle porte sur un sujet sensible : à quels « avantages » peuvent prétendre les anciens présidents de la République, et surtout, sur quelle base juridique peuvent-ils s’établir ? Ensuite et surtout, parce qu’elle porte sur une lettre du Premier ministre […]

Les Petites Affiches ont décidé la publication de plusieurs numéros spéciaux1, suivant chronologiquement le déroulement de l’élection présidentielle de 2017. Aucune campagne électorale ne ressemble à une autre, aucune élection ne se déroule comme prévue. À des nouveautés, comme l’extension du système des primaires, désormais organisées notamment par chacune des deux grandes formations qui […]

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Le débat sur l’exercice de la fonction présidentielle est récurrent en France. Sous la IIIe et la IVe République, s’est imposée la conception d’un président arbitre impartial, écarté des tâches gouvernementales et dont la désignation du président du Conseil restait la principale prérogative. Pourtant, une autre conception de la magistrature suprême, celle d’une « présidence gouvernante », aurait […]

À première vue, la nouvelle rédaction de l’article 67 de la Constitution du 4 octobre 1958, issue de la loi constitutionnelle du 23 février 2007, a établi un régime simple et cohérent puisque le chef de l’État, pour les actes non accomplis en cette qualité, perd, une fois son mandat expiré, l’immunité détenue jusqu’ici. Le cours […]

Communiqué du barreau de Bordeaux, 28 nov. 2016. Le 22 novembre 2016 ont eu lieu les élections du barreau de Bordeaux selon les modalités du vote électronique. Neuf postes étaient en renouvellement au Conseil de l’Ordre. Ont été élus : Estellia Araez, Christophe Bayle, Marie-Laure Bost, Clarisse Casanova, Benoît Darrigade, Emmanuelle Gerard-Deprez, Pierre Gramage, Jacques-Brice Momnougui, […]

Une bien agréable soirée que celle que l’on peut passer au Théâtre de La Pépinière en enchaînant deux spectacles de tonalité certes différente, mais tout à fait réussis. À 19 heures, on participera aux Conversations avec ma mère, une pièce tirée du scénario du film Conversaciones con mamá de l’Argentin Santiago Carlos Ovés, adapté pour […]

Beaucoup ont souligné la curiosité d’une réforme du droit des obligations, opérée par l’ordonnance du 10 février 2016, qui n’incluait pas le droit de la responsabilité civile en général et celui de la responsabilité contractuelle en particulier. Le processus est désormais enclenché par un avant-projet de loi rendu public le 29 avril 2016 ayant ouvert une période […]

Par sa décision n° 2016-557 QPC, le Conseil constitutionnel déclare conforme à la Constitution le pouvoir du juge aux affaires familiales de subordonner le prononcé du divorce à la constitution d’une garantie par le débiteur d’une prestation compensatoire en capital. Cette faculté porte une atteinte justifiée et proportionnée à la liberté de mettre fin aux liens du mariage, et ne […]

La Cour de cassation, reprochant à la cour d’appel de ne pas avoir reconnu que le mari pouvait faire la preuve par tous moyens que ses fonds propres avaient financé l’acquisition de l’immeuble litigieux, casse l’arrêt au visa de l’article 1433 du Code civil. Cass. 1re civ., 25 mai 2016, no 15-18573 Extrait : La Cour : (….) Attendu, selon l’arrêt attaqué, […]

Alors que le président de la République a officiellement déposé la lettre de candidature de la France pour accueillir l’Exposition universelle de 2025 à Paris, les élus Val-de-Marnais se félicitent et anticipent. « C’est une bonne nouvelle pour la France, un message d’avenir. L’Exposition universelle de 2025 engagera notre pays et les générations futures à l’avant-garde […]

Le préfet du Val-de-Marne, Thierry Leleu, présentait le 23 novembre dernier le nouveau plan d’action interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes à l’occasion de la Commission départementale d’action contre ces violences, qui réunit les acteurs de terrain. L’occasion de confronter les dispositifs avec les besoins concrets. « Récemment encore nous avons appris le […]

Alors que Nathalie Bécache, ancienne procureure de la République de Créteil, a rejoint le service des douanes, basé à Ivry-sur-Seine, depuis le mois de septembre, le ministère de la Justice a officialisé le nom de sa remplaçante par décret le 3 novembre dernier. C’est Laure Beccuau, qui était précédemment à la tête du parquet de […]

Communiqué de la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation du 23 nov. 2016. Le 21 novembre dernier, la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation s’est réunie sous la présidence d’Hélène Farge, présidente de l’Ordre, assistée d’Henri-Charles Croizier, Nicolas Guérin, […]

En ne mentionnant comme recours hiérarchique possible que la seule possibilité de saisir l’interlocuteur départemental, l’administration fiscale induit la société en erreur sur sa possibilité de bénéficier d’un débat avec le supérieur hiérarchique. Le Conseil d’État vient de rendre une jurisprudence relative aux droits et garanties du contribuable vérifiés, plus particulièrement sur la possibilité d’exercer un […]

Pourquoi n’est-il pas possible de conserver le cordon ombilical pour une utilisation privée ? La question mérite d’être posée. Le cordon ombilical est riche en cellules souches. Il présente donc un réel intérêt en matière de santé et les perspectives futures en matière de médecine régénératrice, notamment, réveillent les tentations les plus individualistes de chacun. Même […]

« Accord vaut mieux que plaid » ? Oui, ont répondu le Gouvernement et les parlementaires dans le cadre de la discussion du projet de loi « Justice du XXIe siècle » en votant, notamment, la tentative de conciliation conventionnelle obligatoire pour les litiges du quotidien, qualifiés à tort de « petits », préalablement à la saisine du juge. Cette disposition majeure soulève la […]

www.u-pec.fr. Étudiant en 2e année de licence de droit à l’UPEC et élu à la Commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU), Thomas Khabou était soutenu par les listes « UNEF et associations étudiantes ». Lors du Conseil académique réuni le 21 novembre dernier en séance, Thomas Khabou a été élu vice-président étudiant au troisième […]

Avocat des barreaux de Paris et de New York, ancien membre du conseil de l’Ordre, Pierre Servan-Schreiber a eu plusieurs vies professionnelles. Cofondateur de son cabinet en 1984, il le quitte en 1992 pour rejoindre Sullivan & Cromwell dont il devient, six ans plus tard, le premier associé européen. En 2000, il devient le correspondant […]