Publications

S’il faut retenir un mot des débats publics les plus enflammés qui ont dominé la fin d’année 2017, c’est assurément celui de « consentement » : le consentement donné par l’enfant à une relation sexuelle avec un adulte peut-il être libre ? En droit civil, le consentement du mineur est aussi un grand sujet : il vient limiter le pouvoir […]

La question de la perpétuité des droits réels portant sur la chose d’autrui divise la doctrine depuis un arrêt du 23 mai 2012 par lequel la troisième chambre civile de la Cour de cassation en a admis la possibilité avant de marquer le pas dans des arrêts postérieurs. S’opposent alors deux visions de la propriété : l’une, […]

Le vendredi 23 novembre prochain, de 9h 30 à 17h, se tiendra à la Maison de la Chimie, la nouvelle édition des Entretiens du dommage corporel, organisée par la Gazette du Palais. Sous la direction scientifique de Claudine Bernfeld et Frédéric Bibal, l’objectif de ces entretiens est de permettre la diffusion des toutes dernières jurisprudences […]

Le Conseil constitutionnel et le Club des juristes organisent, à l’attention des étudiants et des professionnels du droit, le Salon du livre juridique, le 6 octobre prochain au Conseil constitutionnel. 21 éditeurs juridiques et plus de 200 auteurs seront présents afin de présenter leurs ouvrages et d’échanger avec les participants de ce rendez-vous incontournable. L’entrée y […]

Les notaires de Paris se mobilisent le 4 octobre pour la deuxième édition de « La Nuit du Droit ». Un programme en miroir d’une actualité forte autour de l’héritage et des successions. Programme : – Conférence De 19h à 20h30 : Conférence sur la question de l’héritage et de la transmission, animée par Bertrand Savouré, président de la […]

S’il faut retenir un mot des débats publics les plus enflammés qui ont dominé la fin d’année 2017, c’est assurément celui de « consentement » : le consentement donné par l’enfant à une relation sexuelle avec un adulte peut-il être libre ? En droit civil, le consentement du mineur est aussi un grand sujet : il vient limiter le pouvoir […]

Le Conseil national des barreaux et le ministère de l’Éducation nationale lancent la première « journée du droit dans les collèges » le 4 octobre 2018, sur le thème des réseaux sociaux. Un échange de deux heures à vocation pédagogique et à destination des élèves de 5ème. L’occasion de sensibiliser les élèves aux droits et devoirs de […]

En 2013, les pouvoirs publics célébraient l’anniversaire de la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations. Bilan de quinze ans d’action. Les dispositions issues de la loi du 1er août 2003, relative au mécénat, aux associations et aux fondations, dite loi Aillagon, du nom du ministre de la Culture […]

DR Que peuvent bien avoir en commun une libraire de Manhattan, un jeune rescapé de l’Holocauste et un mafieux new-yorkais ? C’est ce que vous découvrirez en vous plongeant dans le roman de R. J. Ellory, Les fantômes de Manhattan, paru aux éditions Sonatine. En moins de 500 pages, R. J. Ellory retrace de sa plume alerte, près d’un demi-siècle […]

S’il est juste de dire que le cautionnement a un caractère subsidiaire au regard de la définition de la subsidiarité, ce n’est en revanche que par exception ou consentement en ce sens de la part du créancier que celle-ci s’exprime pour ce dernier sous la forme d’un ordre à respecter pour obtenir le paiement des […]

Le Conseil constitutionnel vient de répondre à une question prioritaire de constitutionnalité, validant les différences de traitement existantes dans les modalités de calcul des plus-values sur titres attribués à l’issue d’un partage mettant fin à une indivision successorale. À l’occasion d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel vient de déclarer conformes à la constitution […]

S’il faut retenir un mot des débats publics les plus enflammés qui ont dominé la fin d’année 2017, c’est assurément celui de « consentement » : le consentement donné par l’enfant à une relation sexuelle avec un adulte peut-il être libre ? En droit civil, le consentement du mineur est aussi un grand sujet : il vient limiter le pouvoir […]

Le choix des arrêts lus durant la période du 1er juin au 15 juillet 2018 a porté notamment sur des jugements ayant majoritairement trait à l’emploi public, au contentieux administratif, à la laïcité et aux contrats. Une décision complète la jurisprudence Commune de Douai, en matière de biens de retour en fin de concession et une autre […]

Épargne-retraite, assurance-vie, PEA-PME : les réformes se précisent avec le projet de loi Pacte. Le point sur les arbitrages proposés par le gouvernement après des mois de consultations. Présenté en conseil des ministres du 18 juin, le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) est actuellement en discussion à l’Assemblée […]

S’il est des décisions dont on peut penser qu’elles ne sont pas porteuses d’enjeux vitaux, d’autres sont susceptibles d’engager la santé d’une entreprise, et par ricochet, de ses travailleurs ou même l’avenir personnel d’un individu. Être confronté à ces décisions complexes peut parfois sembler insurmontable, surtout lorsque l’on a déjà du mal à composer avec […]

Renato Zero. DR La variété italienne se porte bien. En France on n’en sait plus grand chose depuis qu’un catastrophique texte sur les quotas l’a expurgée des ondes à quoi s’ajoute un manque de curiosité pour ce qui se passe au royaume de la canzone. Tour d’horizon forcément incomplet (et subjectif). L’Opéra selon Renato Zero […]

Selon les termes de Bruno Py et Frédéric Stasiak, professeurs de droit privé et sciences criminelles de l’université de Lorraine, qui ont réuni les textes qui composent l’ouvrage Légalité, légitimité, licéité : regards contemporains, cette publication est plus qu’un simple Mélanges en l’honneur du professeur Jean-François Seuvic, mais un véritable hommage rendu à cet universitaire ! En […]

Le présent tome traite des contrats bancaires et des principaux contrats commerciaux, dont la vente commerciale, les diverses prestations de services, le mandat, la commission, le courtage et le transport, c’est-à-dire d’opérations courantes au cœur de la vie économique et essentielles pour en assurer l’essor. Ces opérations sont envisagées dans la double dimension du Traité […]

La question du droit au recours est essentielle à la protection des droits fondamentaux. Depuis le célèbre arrêt Dame Lamotte, le droit français s’est enrichi du bloc de constitutionnalité mais aussi de l’appartenance française à la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Appliquée aux obligations de quitter le territoire […]