Publications

Que peuvent avoir en commun le monde de l’art et celui de la justice internationale ? En décembre dernier, la Cité des arts, à Paris, invitait à penser ensemble ces deux univers que rien, a priori, ne semble relier. À l’occasion des 70 ans du traité de Rome, cette petite institution située près de la Seine, dans […]

Un an à peine après leur création, les WiR (Women In Restructuring) se rassemblent avec leurs homologues allemandes, les 28 et 29 mars prochains à Paris, pour une série de rencontres, studieuses et festives. Organiser des échanges avec les membres des réseaux étrangers était un projet présent dès la création en avril 2018 des WiR, […]

Trois grands procès qui ont marqué l’histoire, racontés par l’avocat Emmanuel Pierrat, viennent de paraître aux éditions Points dans la collection « Les Grands Procès ». Juger la guerre : les affaires Docteur Petiot et Brasillach • En 1944, Marcel Petiot, médecin assassin, escroc et profiteur de guerre, est arrêté. À la tête d’un véritable cabinet des horreurs, il […]

La nouvelle procédure d’abus de droit fiscal instaurée par la loi de finances pour 2019 a suscité de vives émotions parmi les professionnels de la gestion de patrimoine, craignant pour la validité des donations de nue-propriété. Sanctionnant la poursuite d’un motif d’ordre principalement fiscal, le nouvel article L. 64 A du Livre des procédures fiscales […]

Proposée par les centres de ressource du spectacle vivant, cette 20e journée d’information juridique consacrée aux résidences artistiques dans le spectacle vivant aura lieu le 8 avril prochain, au Centre national de la danse à Pantin. Partenariats précieux pour le spectacle vivant, les résidences artistiques peuvent revêtir des formes diverses et comporter des obligations fluctuantes. […]

La France continue d’être en tête du classement des États où la pression fiscale est la plus forte, un phénomène accentué par le poids des cotisations sociales ! Avec des prélèvements fiscaux représentant 46,2 % du PIB, la France passe en tête du classement de la pression fiscale dans les pays développés, selon le rapport publié […]

Belin Deux récents livres, de facture différente, viennent enrichir la (déjà) très longue liste des ouvrages, études, essais et romans historiques consacrés à Bonaparte. Il n’est pas question de les louper ! La Campagne d’Égypte C’est ce choc, dont nous entretient Jacques-Olivier Boudon, spécialiste de la question, et qui a déjà beaucoup écrit sur l’épopée napoléonienne. […]

Une faute grave, par son importance, rend impossible le maintien d’un contrat d’exploitation ou d’exercice conclu entre un professionnel de santé ou une société professionnelle et un établissement de santé pendant la durée même limitée du préavis. Elle ne peut, dès lors, être retenue que si la résiliation a été prononcée avec un effet immédiat. […]

Deux ouvrages relatifs à la loi ELAN de Patrice Battistini viennent de paraître aux éditions Gualino. • La loi ELAN décryptée pour les professionnels de l’immobilier Après les textes des lois Alur et Pinel de 2014, de la loi Macron de 2015, la loi Liberté, égalité et citoyenneté de 2017, les recodifications de 2015 et 2016, […]

La loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 (CSS, art. L. 243-7-2) et le décret n° 2011-41 du 10 janvier 2011 (CSS, art. R. 243-60-1) ont créé une procédure d’abus de droit en matière de sécurité sociale (avec création d’un comité des abus de droit) sur le modèle du droit fiscal. Problème : un arrêté du 22 décembre 2011 a effectivement fixé la […]

L’histoire très particulière du droit japonais a fait des universitaires nippons de remarquables comparatistes. Le présent ouvrage s’efforce de croiser leurs regards et ceux d’universitaires français afin de mieux saisir un phénomène commun à la France et au Japon : celui du renouvellement des sources juridiques. Des perspectives historiques puis théoriques permettent d’abord une indispensable […]

Organisé selon la chronologie de la vie du contrat, de sa préparation à son exécution, le Code de la commande publique est une véritable « boîte à outils » pour les acteurs de la commande publique puisqu’il est adapté à l’utilisation quotidienne qu’en feront les praticiens. Le code intègre également l’ensemble des dispositifs relatifs aux règlements alternatifs […]

La recodification du Code de la consommation atteste de l’existence de règles communes applicables, quel que soit le contrat conclu entre un professionnel et un consommateur, que la précédente édition de ce traité avait mise en lumière. Cependant, au-delà de cette formalisation, cette deuxième édition élabore un « droit commun » du contrat de consommation. […]

Pourquoi et comment l’institution judiciaire est-elle réformée ? Cet ouvrage étudie les recompositions actuelles de la justice à travers les principales réformes menées en France, en Belgique et en Italie, avec des éclairages sur les Pays-Bas, des années 1960 jusqu’en 2016. 11 reposent sur une enquête de grande ampleur : analyse d’une douzaine de débats parlementaires, dépouillement […]

Le développement de la plaisance collaborative : quel bilan, impacts et potentialités pour les ports et la filière nautique ? L’association Legisplaisance organise, le 7 juin prochain, la 4e journée nationale du droit de la plaisance et du nautisme à la Grande Arche de la Défense. Depuis quelques années, les pratiques collaboratives de la plaisance se développent. […]

Vincent Maurel, avocat en droit des sociétés, est, depuis le 1er janvier dernier, le nouveau bâtonnier des Hauts-de-Seine (92). Mobilisé contre le projet de loi Justice, il se montre également soucieux des évolutions législatives pouvant affecter la profession en général, et les avocats fiscalistes en particulier. Pour les Petites Affiches, il a accepté de revenir sur […]

Relève exclusivement de l’obligation d’information environnementale prévue à l’article L. 514-20 du Code de l’environnement la vente d’un terrain ayant supporté des installations classées soumise à autorisation ou à enregistrement. Cass. 3e civ., 22 nov. 2018, no 17-26209 Extrait : La Cour : (…) Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 23 juin 2017), qu’en 1992 et 1993, la société E, aux droits […]