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La loi de finances pour 2019 a renforcé les outils anti-fraude de l’administration fiscale et étendu la notion d’abus de droit. La nouvelle définition de l’abus de droit devrait être à l’origine de redressements plus nombreux. L’administration fiscale dispose d’un arsenal anti-abus très complet « Ces outils sont nombreux. Très nombreux, souligne le rapport d’information parlementaire […]

Afin d’être le plus réactif lors des rendez-vous clients en droit de la famille, le cabinet d’avocats BWG Associés a imaginé un outil pratique permettant aux associés et aux collaborateurs d’avoir une première réponse immédiate aux questions qui se posent le plus fréquemment à eux. S’appuyant sur l’expertise de ce cabinet spécialisé, Réflexe Droit de la famille offre un […]

Deux ouvrages relatifs à la loi ELAN de Patrice Battistini viennent de paraître aux éditions Gualino. • La loi ELAN décryptée pour les professionnels de l’immobilier Après les textes des lois Alur et Pinel de 2014, de la loi Macron de 2015, la loi Liberté, égalité et citoyenneté de 2017, les recodifications de 2015 et 2016, […]

La chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel est ouverte à l’ensemble des décisions susceptibles d’intéresser le droit constitutionnel dans sa dimension contentieuse considérée de la manière la plus large. C’est ainsi que le contentieux électoral est intégré dans la présente chronique qui est divisée en quatre parties correspondant aux thèmes principaux du droit constitutionnel contemporain qui […]

Le juge des référés du Conseil d’État vient d’inclure, par une ordonnance du 14 décembre, dans le champ de la protection fonctionnelle les anciens auxiliaires de l’armée française en Afghanistan et vient de consacrer la possibilité d’obtenir un visa long séjour dans ce cadre. CE, 14 déc. 2018, no 424847 Extrait : Le Conseil : (…) M. B. a demandé […]

Approuvé en 2013, le Schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF) doit faire l’objet d’un bilan de mise en œuvre par le conseil régional, d’ici juin 2019. Ayant participé à son élaboration, le Conseil économique, social et environnemental d’Ile-de-France (Ceser) a souhaité apporter sa contribution. Réalisé par la commission d’aménagement du territoire, leur rapport a été […]

La chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel est ouverte à l’ensemble des décisions susceptibles d’intéresser le droit constitutionnel dans sa dimension contentieuse considérée de la manière la plus large. C’est ainsi que le contentieux électoral est intégré dans la présente chronique qui est divisée en quatre parties correspondant aux thèmes principaux du droit constitutionnel contemporain qui […]

L’AFDIT, en partenariat avec le Master de droit de la propriété intellectuelle appliquée à la faculté de droit de l’université Paris-Est-Créteil (UPEC), organise un colloque sur la propriété intellectuelle et numérique, le 24 mai prochain, à l’ampithéâtre du Conseil national des barreaux. Si les relations qu’entretiennent le droit de la propriété intellectuelle et le numérique […]

C’est un jeune homme ambitieux, fasciné par le droit pénal, qui rêve devant la carrière d’Éric Dupond-Moretti ou de Jacques Vergès. Alexis Murça est étudiant en master à la faculté de droit de Nanterre. Au printemps dernier, avec quatre camarades de promotion, il a fondé l’Association pénaliste, qui a pour objectif de réfléchir sur le […]

La chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel est ouverte à l’ensemble des décisions susceptibles d’intéresser le droit constitutionnel dans sa dimension contentieuse considérée de la manière la plus large. C’est ainsi que le contentieux électoral est intégré dans la présente chronique qui est divisée en quatre parties correspondant aux thèmes principaux du droit constitutionnel contemporain qui […]

Un décret en Conseil d’État et un décret simple modifient des dispositions du Code monétaire et financier, respectivement ses parties R. et D. Les deux décrets sont pris en application de l’ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement par la dette. NDA –D. n° 2018-1004, 19 nov. 2018, […]

Depuis le 1er janvier 2019, tous les États membres doivent appliquer de nouvelles mesures anti-abus juridiquement contraignantes qui visent les principales formes d’évasion fiscale pratiquées par les grandes multinationales. Les nouvelles règles de l’Union européenne visant à éliminer les principales lacunes exploitées dans le cadre de l’évasion fiscale des entreprises sont entrées en vigueur le […]

Certaines villes, notamment celle de Paris, confrontées à un marché immobilier en crise et à l’explosion des locations de courte durée cherchent à réguler ce phénomène, il n’est pas sûr que les moyens utilisés soient toujours conformes aux principes juridiques fondamentaux d’où une interrogation du Conseil constitutionnel sous forme de QPC transmise par la Cour de […]

Le droit du dommage corporel est né de la rencontre entre le droit et la blessure, une blessure qu’il convient d’évaluer en vue d’y accorder une juste réparation. Il incombe au droit, disposant des outils et des concepts qui sont les siens, de se saisir de la douleur, de la mesurer, afin de tenter de […]

Les récents événements meurtriers survenus en plein centre-ville de Marseille obligent le juriste à s’interroger sur l’état des textes et de la jurisprudence en la matière. D’autant que près de 40 000 logements marseillais seraient jugés « indignes ». Or ces immeubles « indignes » délaissés par leur(s) propriétaire(s) – pour des raisons diverses, indivisions, éloignement, manque de moyens – font l’objet d’arrêtés […]

Actes Sud Qu’est-ce qu’un rebelle ? La question est d’actualité… C’est un individu qui refuse l’ordre établi. « Les exaspérés sont ainsi, ils jaillissent un beau jour de la tête des peuples comme les fantômes sortent des murs » ; c’est le portrait que tente d’esquisser Éric Vuillard, dans son dernier opus paru aux éditions Actes Sud, […]

Le 115e Congrès des notaires de France, dédié à la famille et à l’international, se tiendra entre le 2 et 5 juin à Bruxelles. Jamais les Français n’ont été aussi tournés vers l’international… Que ce soit pour des raisons professionnelles, familiales ou tout simplement pour une nouvelle vie au soleil, plus de 2 millions de […]