Publications

Le Conseil d’État distingue l’acte anormal de gestion, dont la qualification correspond à une question de droit, de l’intérêt de l’entreprise à procéder à une opération, qui concourt à la qualification d’acte anormal de gestion, ce qui soulève une question de fait relevant de la compétence de la commission. Le Conseil d’État vient de rendre une […]

DR Parler du cinéma sous l’Occupation est un exercice difficile voire périlleux. Terrain miné qui réveille mémoires et polémiques, il évoque le débat sur le positionnement des artistes et des intellectuels pendant l’Occupation allemande. On renvoie pour ce qui concerne le milieu littéraire au livre de Pierre Assouline : L’épuration des intellectuels. Ce n’est pas […]

Les « Assises juridiques du bâtiment et des travaux publics » seront organisées par LEXposia Forum Construction, le 3 avril prochain. Programme : – 9h : Introduction par Éric Azoulay, avocat, ancien bâtonnier du barreau du Val d’Oise. – 9h05 : Ouverture de LEXposia Forum Construction : les assises juridiques du bâtiment et des travaux publics, par […]

Voleurs, multirécidivistes sans foi ni loi, tyrans domestiques indomptables, pédophiles honteux en costume cravate, escrocs à la petite semaine, drogués en état de manque, délinquants de la route incorrigibles, exhibitionnistes impulsifs, SDF irréparables, jeunes délinquants sans repères : levée de rideau sur les invariants de la petite et moyenne délinquance. Le tragique et le comique, […]

Introduite par la récente réforme du droit des contrats, le mécanisme de l’imprévision continue à faire débat. Or ce remède n’est pas nouveau dans le panorama juridique européen, notamment en ce qui concerne le droit italien où l’imprévision existe depuis 1942. Partant, la combinaison entre l’expérience italienne et la nouveauté française pourrait favoriser un enrichissement […]

L’Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI) propose une série de « Matinée d’actualité de la revue Propriétés Intellectuelles » pour 2018 : Calendrier des Matinées 2018 24 mai 2018 : Droit des dessins et modèles, par Patrice de Candé, avocat au barreau de Paris et Pierre Massot, avocat au barreau de Paris. 8 juin 2018 : Droit des marques et […]

DR Trahisons « Trahisons » d’Harold Pinter, l’une des pièces intimistes du prix Nobel de littérature, fut créée à Londres en 1978, puis mis en scène, en France, en 1962. Le thème du trio boulevardier : le mari, la femme et l’amant est ici renouvelé par une construction originale faite de retours sur le passé et […]

Une succession soumise au droit californien permet d’écarter la règle de la réserve héréditaire sans contrevenir aux règles du l’ordre public international. L’ouverture du testament de Johnny Hallyday a mis en lumière une jurisprudence récente de la Cour de cassation qui a jugé, dans deux affaires concernant le testament de compositeurs français décédés en Californie, […]

Nos démocraties font des lois en abondance. Mais à force de légiférer, la raison d’être des lois a fini par nous échapper : souvent, elles répondent à nos attentes immédiates plutôt que de se mettre au service du bien commun. Pourquoi cette inadéquation des lois à l’esprit des lois ? Il faut remonter aux grands […]

En l’absence de contact, la preuve de l’implication du véhicule appartient à la victime qui se prévaut de celle-ci pour l’indemnisation des dommages consécutifs à l’accident de la circulation. Si l’article 1er de la loi Badinter n’a pas défini la notion d’implication, l’étude de la jurisprudence démontre qu’est impliqué tout véhicule ayant eu un rôle quelconque […]

Tout juste quarantenaire, Christophe Raimond, originaire d’Auterive (en Haute-Garonne), a exercé comme ingénieur informatique pendant dix ans au sein de l’entreprise CS Communication & Systèmes. Jusqu’au jour où, l’opportunité se présentant, il décide de changer de voie, prolongeant une histoire de famille et assurant le défi d’une reconversion. En janvier, lors des vœux de la […]

L’objectif de la thèse est d’appréhender, à travers l’exemple du système européen d’échange des quotas d’émission de gaz à effet de serre, les conditions d’efficacité d’un instrument particulier de réalisation du développement durable : la technique de marché. Définie comme un instrument de police administrative consistant en la poursuite d’un objectif de politique publique, préalablement […]

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle et ses décrets d’application de 2017 modifient en profondeur la procédure civile : renforcement des obligations de concentration des prétentions, de structuration des conclusions et d’utilisation de la communication électronique ; aménagements de la procédure orale ; nouveaux délais-couperets… Pour engager avec succès une action […]

Dans le cadre de son université de Printemps, deux journées de formation sont organisées par la délégation Champagne-Ardenne de l’ERAGE, sous le patronage du barreau de Châlons-en-Champagne, à Reims, les 12 et 13 avril prochain, de 9h30 à 17h. Le 12 avril 2018 Matinée : Atelier (au choix) Actualité de la procédure civile, par Natalie Fricero, […]

Si le règlement européen n° 650/2012 du 4 juillet 2012 est entré en application le 17 août 2015, il demeure, en certaines de ses composantes, mal connu. Le certificat successoral européen (CSE), instrument permettant notamment aux héritiers ou aux légataires de prouver leur qualité au sein de l’Union européenne reste peu utilisé. La présente contribution tend à éclairer […]

Bien que relevant, l’un du droit public, l’autre du droit privé, le droit de l’urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l’un et l’autre l’occupation de l’espace par les implantations humaines, ils régissent l’un et l’autre notre cadre de vie. L’ouvrage Droit de l’urbanisme et de la construction […]

I – Propriété littéraire et artistique Le sort de l’opt out pour les livres indisponibles Conseil d’État, 10e & 9e ss-sect. réunies, 7 juin 2017, n° 368208, Soulier c/ ministère de la Culture. La question de l’inexploitation des œuvres est sensible1. On se souvient que la loi du 1er mars 2012 relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle2 (c’est-à-dire […]

Le numéro 97 de la revue Droit & Société qui vient de paraître consacre son dossier aux relations « police-population ». Les questions de la relation police-population et des réformes susceptibles d’améliorer ce lien revêtent, aujourd’hui en France, une brûlante actualité. En effet, on assiste, depuis plusieurs années, à un accroissement des tensions entre les forces de sécurité intérieure et certaines […]

À Montreuil, les agents de la Cour nationale du droit d’asile sont en grève depuis le 13 février dernier. Surcharge de travail, rémunération insuffisante, ils dénoncent de mauvaises conditions de travail. Ils demandent également un changement de fond de l’organisation de la Cour. Sébastien Brisard, rapporteur et secrétaire général du syndicat indépendant des personnels du Conseil […]