Publications

En dépit de son teint halé et de sa mallette aux imprimés enfantins, c’est un homme pressé que nous retrouvons à la fin du mois d’août. À peine rentré de vacances studieuses, « c’est le seul moment de l’année où l’on peut avancer sur ses dossiers sans être assailli par des mails », explique-t-il, son agenda est […]

La 16e édition des rencontres de droit et procédure administrative aura lieu le 30 novembre 2018 à la Maison de l’avocat, à Marseille, sous la présidence de Laurence Helmlinger, conseillère d’État et présidente de la cour administrative d’appel de Marseille. L’article 38 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à […]

Jean-François Humbert, notaire à Paris, a été élu président du Conseil supérieur du notariat (CSN) au cours de l’assemblée générale qui s’est déroulée les 23 et 24 octobre derniers. Décidé à « renforcer l’unité de la profession, sans se laisser enfermer dans des cadres trop rigides », Jean-François Humbert entend souligner l’identité propre au notariat. […]

La Cour de cassation précise que les droits de mutation ne sont pas exigibles lors d’une distribution de dividendes effectuée sous la forme d’une remise de biens immobiliers. La décision de distribution des dividendes étant constitutive d’un acte juridique unilatéral et non d’un contrat de cession, la remise d’un immeuble en paiement du dividende dû […]

« Prada contre Prada » est une formule qui peut résumer l’affaire dont a eu à connaître le Tribunal de l’Union européenne. Le droit des marques de l’Union européenne permet une protection des produits de luxe qu’incarne notamment la société Prada, connue pour ses articles de maroquinerie ou de vêtements. Cependant, l’usage d’un nom ou acronyme ne […]

Le 22 novembre prochain, Clifford Chance Paris organise la troisième édition de sa journée de recrutement : « les rendez-vous Clifford Chance ». Cet événement est ouvert aux étudiants français et européens, titulaires de diplômes d’universités, d’écoles de commerce, de l’EFB et de centres de formation en droit. Mêlant ateliers thématiques, rencontres informelles avec les avocats […]

Le Conseil national des barreaux organise ses États généraux du dommage corporel. Cette 11ème édition se tiendra le jeudi 22 novembre 2018 au théâtre des variétés de Paris, sur le thème « Événement traumatique collectif et dommage individuel ». Programme : 9h30 : Allocution et introduction, par Christiane Féral-Schuhl, présidente du Conseil national des barreaux et Abdel-Akim Mahi, […]

Le 22 novembre prochain, à 16h, se tiendra le rendez-vous 2018 de l’économie en Seine-Saint-Denis (93). Cet événement sera l’occasion de réunir les différents acteurs du territoire (dirigeants de grandes entreprises et de TPE-PME, élus locaux, acteurs locaux du monde économique et institutionnels publics) et d’échanger sur les questions de conjoncture et d’attractivité du département […]

Faire travailler ensemble entreprises classiques et entreprises de l’économie sociale et solidaire : tel est l’objectif du club social business lancé par la région. 500 dirigeants d’entreprises (grands groupes, ETI, PME et entrepreneurs de l’économie sociale et solidaire) se sont réunis à l’initiative de la région Île-de-France, ce 15 octobre, à la cité internationale universitaire de Paris (dans […]

Dans un contexte d’innovation permanente, les entrepreneurs ont besoin d’une compréhension claire et opérationnelle des mécanismes de transformation de l’entreprise, leur permettant de relever des enjeux quelquefois perçus comme inconciliables (agilité, recherche de synergie, maîtrise de la complexité…). Pour répondre à cette exigence, ce livre présente une nouvelle façon d’appréhender les organisations, inspirée de la […]

Au sein de leur cabinet Primo Finance, Clara et Clément Moreau interviennent sur le conseil en subventions européennes, françaises et certificats d’économie d’énergie auprès d’entreprises. S’ils reconnaissent la difficulté pour leurs clients de s’y retrouver dans un très grand nombre de dispositifs (il en existe plusieurs milliers en France), ils ne remettent pas en question […]

Mettre en place ou renouveler vos instances professionnelles, organiser vos prochaines élections… des missions souvent complexes pour les directions et les services ressources humaines. Une démarche qui se complique avec la mise en place de cette nouvelle instance : le Comité social et économique. Rédigé de manière simple et accessible sous forme de questions-réponses, cet ouvrage […]

Le colloque annuel du Bulletin Joly Sociétés dédié à l’actualité du droit des sociétés aura lieu le 16 novembre 2018 à la Maison de la chimie à Paris. Programme : 8h45 : Accueil des participants ; 9h : Début de la formation et propos introductifs par Hervé Le Nabasque, directeur scientifique du BJS et professeur à l’école de droit […]

La spécificité du collège, des déplacements des candidats et des électeurs des sénateurs représentant les Français établis hors de France n’explique pas à elle seule une décision inédite et complexe d’annulation d’une élection. Il est difficile de tirer de cette décision des conclusions immédiates quant au mode de computation d’une incertaine dépense de transport, ramenée […]

Le Bulletin Joly entreprises en diffficulté organise une formation le 9 novembre 2018, à la Maison de la chimie, sur le thème « Actualité du droit des entreprises en difficulté ». Elle sera animée par Françoise Pérochon, professeur à la faculté de droit de Montpellier, Marie-Hélène Monsèrié-Bon, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2), Camille de Lajarte-Moukoko, maître […]

Du fait de son laconisme et son imprécision, l’article 1387-1 du Code civil qui permet au juge, en cas de divorce, de transférer la charge exclusive du passif de l’entreprise sur la tête du conjoint qui conserve le patrimoine professionnel n’a pas fini d’interroger quant à son domaine d’application et ses effets. Jusqu’alors seules les […]

Les mesures d’expulsion et de démolition d’un bien construit illégalement sur le terrain d’autrui caractérisent une ingérence dans le droit au respect du domicile de l’occupant, que protège l’article 8 de la Convention EDH. Cette ingérence est fondée sur les articles 544 et 545 du Code civil, qui consacrent le droit de propriété ; elle vise à garantir au […]

Le feuilleton sur la retenue à la source française sur les dividendes sortants versés à des sociétés non résidentes déficitaires, et sa conformité avec le droit communautaire se poursuit. Le Conseil d’État vient de sursoir à statuer, en attendant la position de la CJUE, dont l’avocat général a conclu à une restriction aux libertés fondamentales […]

Les étudiants ou doctorants d’Île-de-France partant cette année en mobilité à l’international pour leurs études ou pour un stage pourront participer à un concours régional afin de gagner des prix pouvant aller jusqu’à 3 000 €. En effet, la région Île-de-France propose à des étudiants franciliens de participer à un concours pour valoriser l’Île-de-France sur […]