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Le juge administratif rend un nouvel arrêt sur le dispositif d’exit tax dans le cas d’un contribuable qui a transféré son domicile fiscal en Suisse. Le Conseil d’État vient de se prononcer (CE, 8e ch., 25 mai 2018, n° 378008, Picart) sur le cas d’un contribuable français, Monsieur P., fondateur et dirigeant du groupe Buffalo Grill, […]

L’attribution d’une voiture de société est aujourd’hui un point central de la politique salariale des entreprises. À l’impôt des sociétés, la déduction des frais de déplacement est intimement liée à la manière dont on interprète leur imposition ou leur exonération à l’impôt des personnes physiques. En TVA, la déduction est quant à elle déterminée par […]

Égalité, citoyenneté, participation : ces mots contenus dans le titre même de la loi du 11 février 2005 sont encore aujourd’hui pleinement d’actualité, tant les objectifs et surtout les moyens (humains, financiers) restant à déployer pour une « société inclusive » restent importants. L’inclusion vise la scolarisation, la formation et l’emploi, l’habitat… Et ce thème ne […]

Aix-Marseille université crée à la rentrée universitaire 2018/2019 un master de droit qui sera placé sous la direction du professeur Jean-Luc Albert. L’objectif de ce master mention droit fiscal est de proposer aux étudiants une formation aux professions juridiques (professions judiciaires, bancaires, administratives, académiques) dans le domaine du droit fiscal et du droit des finances […]

DR Bernard-Christian Pierron est un peintre passionné par le cosmos, par cette dimension sidérale qui nous dépasse. Alain Mailland sculpte le bois, crée des œuvres aux formes allusives d’une rare élégance. Deux créateurs, deux tempéraments qui se complètent, chacun empruntant un chemin personnel, ils s’enrichissent mutuellement. Mondes intérieurs, le titre de l’exposition, entre parfaitement en […]

L’activité déployée par l’Autorité de la concurrence en 2017 est, comme les années antérieures, particulièrement riche d’informations. Le présent article s’en tiendra, pour l’essentiel, aux éléments qui présentent une importance particulière en termes juridiques ou économiques. Ils figurent en particulier dans les nombreux avis et décisions rendus par l’Autorité tout au long de l’année et […]

Le 13 septembre prochain l’université Panthéon-Assas et les éditions Lextenso organisent une formation sur le thème « Cessions et restructurations d’entreprises, aspects de droit des affaires et de droit social ». Objectif(s) : décrypter les futures ordonnances Macron, rendues publiques fin août 2017 ; maîtriser l’actualité législative découlant de la loi dite Sapin 2 et la jurisprudence liée […]

Depuis 35 ans, Bertrand Favreau, avocat, s’est attaché à distinguer et à célébrer les destins de ceux qui exposent leur liberté et leur vie, leur carrière et leurs familles, leur prospérité et leur tranquillité, pour pouvoir défendre ceux que personne ne défend. Il a créé en 1984 le prix international des droits de l’Homme Ludovic […]

La vérité du numérique, dans le sillage de Digital studies : Organologie et technologies de la connaissance (FYP éditions, 2014), approfondit les thèmes qui constituent les objets des études digitales sous l’angle du nouveau « régime de vérité » (au sens de Michel Foucault) que la technologie algorithmique établit comme nouvelle forme de « gouvernementalité ». La vérité du […]

Le CERSA, centre de recherche placé sous la double tutelle du CNRS et de l’université Paris II Panthéon-Assas, organise un séminaire de recherches pluridisciplinaires sur le thème « Géographie et finances publiques ». Les séances seront programmées d’octobre 2018 à juin 2019 ; les deux premières étant fixées aux vendredi 5 octobre et 23 novembre, de 10h à […]

Un arrêt inédit du 5 avril 2018 vient apporter quelques précisions utiles sur les conditions dans lesquelles le juge peut constater la caducité d’un contrat de location financière. Il confirme, d’une part, que le contrat de prestation de service doit avoir été résilié préalablement et indique, d’autre part, que la résiliation préalable du contrat de location […]

La chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel est ouverte à l’ensemble des décisions susceptibles d’intéresser le droit constitutionnel dans sa dimension contentieuse considérée de la manière la plus large. C’est ainsi que le contentieux électoral est intégré dans la présente chronique qui est divisée en quatre parties correspondant aux thèmes principaux du droit constitutionnel contemporain qui […]

L’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) continue à accroître son activité afin de répondre à sa mission : s’assurer que le crime ne paie pas ! Créé par la loi n° 2010-768 du 9 juillet 2010, l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) a pour objectif […]

DR Ce 15 juillet 2018 restera dans nos mémoires… Dans une décennie voire plusieurs, nous pourrons encore nous souvenir de l’endroit où nous étions ce dimanche-là, ce que nous faisions et avec qui nous étions. Que cela soit au Champs de Mars à Paris, à Bordeaux, à Lille ou ailleurs, entre amis, en famille, dans […]

Le juge a pour obligation d’appliquer les règles de droit. Cependant, celles-ci sont générales et se révèlent, dans de rares hypothèses, inaptes à résoudre le litige de manière satisfaisante car la solution à laquelle aboutirait leur application heurte les valeurs protégées par le système juridique. Lorsque les limites de l’application d’une règle deviennent récurrentes et […]

Dépassant les seules considérations d’aménagement et d’urbanisme, le droit français semble désormais considérer les sols comme des éléments pourvus d’une valeur intrinsèque justifiant de développer une politique environnementale à leur égard. Alors pourtant qu’ils ont longtemps fait figure de grands oubliés du droit environnemental, contrairement à l’eau et l’air, c’est de ce nouvel élan que […]

La personne qui découvre, par le pur effet du hasard, une chose cachée ou enfouie a nécessairement conscience, au moment de la découverte, qu’elle n’est pas propriétaire de la chose et ne peut être considérée comme possesseur de bonne foi. Elle ne saurait donc se prévaloir des dispositions de l’article 2276 du Code civil pour faire […]

Depuis la promulgation de la loi du 14 mars 2016, la protection de l’enfance est devenue la protection de l’enfant. Simple modification terminologique anodine ou véritable changement de perspective, Pierre Verger et Christophe Daadouch viennent éclairer le lecteur dans leur ouvrage publié aux Éditions Berger-Levrault. Analysant ce passage « de la protection de l’enfance à […]