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La Commission européenne propose une réforme en profondeur du système de TVA de l’Union européenne. Le 4 octobre dernier, la Commission européenne a présenté un programme visant à modifier les règles de l’Union européenne en matière de TVA. Cette initiative pourrait être à l’origine de la réforme la plus importante des 25 dernières années. La […]

Le 28 novembre prochain, se tiendra à Montreuil, dans les locaux de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), un colloque intitulé : « Les obligations sociales et de vigilance des administrations et collectivités territoriales ». Lors de cet événement, à destination exclusive des administrations et collectivités territoriales ainsi que des établissements publics locaux, seront abordés la […]

Le concours des Prix de l’innovation du Salon des maires récompense des produits, procédés, matériels, systèmes, services ou techniques innovants. Développés par les fournisseurs de biens et services du secteur des collectivités locales, ces innovations apportent des réponses concrètes aux problématiques actuelles qui se posent aux décideurs locaux. 91 dossiers de candidatures ont été retenus et […]

51,9 % des Britanniques ont choisi de quitter l’Union européenne le 23 juin 2016 lors d’un référendum organisé par l’ancien Premier ministre David Cameron. Donald Trump, 70 ans, a remporté les primaires républicaines puis l’élection présidentielle de 2016 aux États-Unis. Le monde change et le tourisme aussi. Après les dramatiques attentats de 2015 et 2016 en France qui ont eu […]

Un colloque est organisé par la section sociale et la section du rapport et des études du Conseil d’État, le vendredi 1er décembre prochain, de 9h30 à 17h30, au Conseil d’État. Programme : 9h30 : Ouverture du colloque, avec Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État. 10h00 : Table ronde n° 1 : La définition des données […]

Le redoutable DR Qui se souvient de Dziga Vertov et du groupe du même nom ? Et de Jean-Pierre Gorin ? Et des maos et des situationnistes ? Le plus cinéphile de nos cinéastes — on a reconnu Michel Hazanavicius — signe autour de ces personnages d’un autre temps (déjà) un film épatant et érudit. Sur le ton […]

L’Essentiel droit de la distribution et de la concurrence et les éditions Lextenso organisent, le 28 novembre prochain, une journée du droit de la distribution et de la concurrence. • Programme Matinée : conférence plénière — Introduction — Évaluation du préjudice dans les actions en réparation pour annulation ou rupture de contrats de distribution, par Cyril Grimaldi, […]

Un colloque portant sur : les enjeux d’une réforme territoriale de la justice, sera organisé le 11 décembre prochain, à l’École normale supérieure (ENM). 9h30 : Introduction, avec Olivier Leurent, directeur de l’École nationale de la magistrature (ENM). 9h40 : Histoire récente de l’organisation territoriale de la justice, avec Didier Marshall. 10h10 : La carte de la […]

Depuis peu, les nouvelles technologies ne se contentent plus seulement d’accélérer notre vie ; elles la changent. L’étude du Conseil d’État s’efforce d’analyser de manière globale les transformations du monde que révèlent les plates-formes numériques. Après deux précédentes études, la première en 1998 intitulée : Internet et les réseaux numériques et la deuxième sur Le numérique […]

L’Association des avocats praticiens des procédures et de l’exécution organise, le 24 novembre prochain, un colloque sur la saisie immobilière du XXIe siècle. • Programme : – Accueil, par Frédéric Kieffer, président de l’AAPPE, avocat au barreau de Grasse – Point de vue du créancier poursuivant, par Natalie Fricero, professeure à l’université de Nice, et Frédéric Kieffer, […]

Le CEIPI est heureux d’annoncer l’ouverture d’un nouveau séminaire avancé de formation « Propriété intellectuelle, responsabilité des intermédiaires et réglementation des plates-formes en ligne / Intellectual Property, Intermediary Liability and Online Platforms’ Regulation », qui se tiendra à Strasbourg du 7 au 9 décembre prochain. En tant qu’avocat, entrepreneur ou décideur politique travaillant à l’avant-garde […]

Jean-Luc Flabeau a présidé la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris pendant trois années. Olivier Salustro prend sa suite et entend s’inscrire dans la logique de la politique menée par son prédécesseur, notamment en défendant un audit proportionné à la taille des entreprises, en veillant à ce que les réformes de l’audit ne vident pas […]

51,9 % des Britanniques ont choisi de quitter l’Union européenne le 23 juin 2016 lors d’un référendum organisé par l’ancien Premier ministre David Cameron. Donald Trump, 70 ans, a remporté les primaires républicaines puis l’élection présidentielle de 2016 aux États-Unis. Le monde change et le tourisme aussi. Après les dramatiques attentats de 2015 et 2016 en France qui ont eu […]

Présentation rapide des règles techniques d’accessibilité spécifiques à certains établissements recevant du public et à certaines installations ouvertes au public précisées par l’arrêté du 20 avril 2017. Les établissements recevant du public, qui sont les bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou […]

Le 28 novembre prochain, se tiendra à Montreuil, dans les locaux de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), un colloque intitulé : Les obligations sociales et de vigilance des administrations et collectivités territoriales. Lors de cet événement, à destination exclusive des administrations et collectivités territoriales ainsi que des établissements publics locaux, seront abordés […]

Tenu à Lille fin septembre, le 72e Congrès des experts-comptables a été l’occasion pour la profession de regarder vers l’avenir. Et notamment vers la spécialisation et l’activité de conseil qui devrait prendre une place croissante dans les cabinets. L’expert-comptable reste aujourd’hui incontournable dans le paysage économique français. Avec plus de 21 000 experts répartis sur le […]

Le 24 novembre prochain, l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE) propose, pour la 7e année consécutive, son rendez-vous « formation » aux juristes d’entreprise. Comme chaque année, ce rendez-vous propose une journée complète de formation à personnaliser (18 ateliers au choix) et des opportunités de networking ciblé. Des intervenants de haut niveau, directeurs juridiques, secrétaires généraux, professeurs, […]