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En 2018, l’intelligence artificielle (IA) n’est plus un fantasme relevant de la plus pure science-fiction. Pour les différentes professions du droit – magistrats, juristes, huissiers, experts, avocats, mais aussi pour les entreprises comme les assureurs, c’est déjà une réalité. Ils y sont déjà confrontés dans leurs pratiques et réflexions. À l’occasion d’un colloque se tenant le 10 avril […]

Le CERDP organise une journée d’étude sur le thème : « L’enfant à l’épreuve de la séparation parentale », le 8 juin prochain, avec les partenariats du CDPF de l’université de Strasbourg, du barreau de Grasse, du barreau de Nice, de l’Association des avocats praticiens en droit de la famille, de l’Institut du droit de la famille et […]

Le nouveau président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Robert Ophèle, a présenté pour la première fois le rapport annuel de l’institution le 17 mai dernier. Il regrette les difficultés auxquelles se heurte l’édification d’une supervision européenne des marchés financiers alors que celle-ci est rendue plus cruciale encore par la perspective du Brexit. Robert Ophèle […]

La répartition des officines de pharmacie sur le territoire répond à des critères géo-démographiques afin d’assurer un maillage optimal et ce, dans l’objectif d’égal accès aux soins. L’ordonnance du 3 janvier 2018, qui sera complétée par des textes d’application avant le 31 juillet 2018, se donne pour mission de remédier aux disparités existant entre les zones sur-denses […]

Le président du tribunal de commerce de Paris a fait partie de la délégation qui a accompagné le chef de l’État lors de son voyage aux États-Unis fin avril. Il est allé faire la promotion des chambres internationales destinées à attirer le contentieux économique international à Paris. Ce qui inquiète les Américains, explique-t-il, c’est la […]

Dans quelle catégorie classer la notion de « service » ? Un courant jurisprudentiel récent laisse entendre qu’il s’agit d’une notion conceptuelle définie une fois pour toutes à partir de critères précis. Il nous semble, au contraire, que la notion de service est fonctionnelle. Elle se définit en fonction de ce à quoi elle sert dans un contexte […]

Le décret n° 2017-436 du 29 mars 2017 recense les emplois ou types d’emplois des établissements publics administratifs de l’État qui requièrent des qualifications professionnelles particulières indispensables à l’exercice de leurs missions spécifiques et non dévolues à des corps de fonctionnaires, et qui justifient le recrutement d’agents contractuels. Un syndicat de fonctionnaires, le syndicat CGT de […]

Une marque verbale formulée dans une langue morte n’est pas distinctive par principe. Elle peut en effet se révéler descriptive des produits ou services visés, lorsque les termes employés sont toujours d’un usage courant pour le public contemporain. Tel est le cas en l’espèce, s’agissant de marques comprenant le terme latin garum, qui désigne un […]

Par des requêtes distinctes, le Conseil supérieur du notariat, la chambre départementale des notaires de Paris, l’association pour la promotion et la défense du notariat, l’association Défense du droit à l’exercice de la profession d’huissier de justice et d’autres requérants individuels ont attaqué devant le Conseil d’État le décret n° 2016-661 du 20 mai 2016 […]

Cette sélection de la mi-janvier à fin février 2018 comporte plusieurs décisions et arrêts en matière de contrats, notamment un arrêt donnant un exemple de clause « exorbitante » et une décision réaffirmant et précisant la jurisprudence Cayzeele, en matière de collectivités territoriales, relatives aux transferts de compétences et de charges et à la compensation des transferts de […]

Le défaut d’apposition de son sceau par le notaire sur l’acte qu’il dresse ne fait pas perdre à cet acte son caractère authentique et par suite sa force exécutoire. Cass. 1re civ., 1er févr. 2018, no 16-25097 Extrait : La Cour : (…) Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 34, alinéa 4, et 41 du […]

La Cour de cassation retient une interprétation littérale de l’article 757-3 du Code civil favorable au droit de retour légal des collatéraux privilégiés en présence du conjoint survivant. Cass. 1re civ., 28 févr. 2018, no 17-12040 Extrait : La Cour : (…) Attendu, selon l’arrêt attaqué (Pau, 26 juillet 2016), que, suivant acte notarié de partage des 22 mars et 11 avril 1989, […]

Ce livre, BIP Be Intellectual Property, a pour objectif de raconter l’histoire et le parcours de ceux dont l’idée va devenir invention, création, innovation et plus encore. Des marques et des témoignages : Fusalp, Gen’étiq, Happn, Kusmi Tea, Malene Rydahl, Saint-Tropez, UNIFAB, Yannick Alleno… La propriété intellectuelle sert l’innovation. Ses principes et règles doivent être […]

Le paysage médiatique français n’en finit pas de surprendre. De crise, on entend toujours parler, de baisses des ventes en kiosque, de journaux qui n’ont toujours pas trouvé leur modèle économique sur internet, de baisses des revenus publicitaires et de panique chez les distributeurs. Et si, pour une fois, on parlait d’une perle, d’une initiative […]

La loi du 3 décembre 2001 a bouleversé la dévolution légale des successions en instaurant les droits du conjoint survivant et la représentation des renonçants ; celle du 23 juin 2006 a profondément réformé les libéralités familiales par la création de la donation-partage transgénérationnelle. Ces deux lois ont depuis été complétées et parfois amendées par de […]

Les professionnels de l’immobilier se montrent très attentifs aux enjeux fiscaux. Si les mesures fiscales du début du quinquennat les convainquent, celles relatives à la filière immobilière les inquiètent. Tour d’horizon. Le cabinet d’avocats Arsene publie son sixième baromètre de la fiscalité immobilière. Ce baromètre est réalisé auprès des professionnels du secteur de l’immobilier : […]

L’arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 14 décembre 2017 admet pour la première fois que « dès sa naissance l’enfant peut demander réparation du préjudice résultant du décès accidentel de son père survenu alors qu’il était conçu ». Il défend l’intérêt de l’enfant à naître en consacrant un élargissement des préjudices réparables […]

DR Connaissez-vous la légende du Géant de brume ? C’est une histoire que l’on conte aux enfants pour qu’ils restent bien sages… Il était une fois… un géant de brume qui enlevait les enfants qui n’étaient pas sages… « Si toi aussi tu n’écoutes pas bien tes parents, si tu désobéis, tu risques de faire la […]

Le Conseil supérieur du notariat prend connaissance de la décision du Conseil d’État (CE, 18 mai 2018, nos 400675, 400698, 400858, 401795, 401810, M. K…et autres), relative au processus de nomination des nouveaux notaires. Il constate que le mode d’attribution des offices par tirage au sort est confirmé par la haute juridiction. Didier Coiffard, président […]