Publications

L’Essentiel droit de la distribution et de la concurrence et les éditions Lextenso organisent, le 28 novembre prochain, une journée du droit de la distribution et de la concurrence. • Programme Matinée : conférence plénière — Introduction — Évaluation du préjudice dans les actions en réparation pour annulation ou rupture de contrats de distribution, par […]

Le projet de loi de finances pour 2018 met en œuvre deux grandes réformes annoncées qui figuraient dans le programme électoral d’Emmanuel Macron : la réforme de la taxation des revenus du capital, avec l’instauration d’un prélèvement forfaitaire unique au taux de 30%, et le recentrage de l’ISF sur le patrimoine immobilier. On en sait désormais […]

La vie en couple peut-elle faire bon ménage avec la violence ? Certes, comme le dit Simone de Beauvoir : « Le couple heureux qui se reconnaît dans l’amour défie l’univers et le temps, il se suffit, il réalise l’absolu », cependant partager un même toit est si douloureux pour certains époux, concubins ou partenaires qu’ils doivent se résoudre […]

Les lanceurs d’alerte occupent depuis quelques temps une place centrale dans l’actualité et suscitent un intérêt grandissant auprès du grand public et de la communauté scientifique. Cet ouvrage collectif revient sur l’édification récente du statut du lanceur d’alerte et de son régime juridique, afin de dessiner les pistes d’évolution dans les différents domaines concernés et […]

Du haut de ses 25 ans, Louis Larret-Chahine est un jeune juriste de formation, ultra-connecté, qui vit avec son temps. Alors en stage, le jeune homme brun aux petites lunettes sérieuses, constate que les cabinets n’ont que peu recours aux nouvelles technologies. Il a alors l’idée de créer l’outil numérique qui lui serait utile plus tard, […]

L’Association des avocats praticiens des procédures et de l’exécution organise, le 24 novembre prochain, un colloque sur la saisie immobilière du XXIe siècle. • Programme : – Accueil, par Frédéric Kieffer, président de l’AAPPE, avocat au barreau de Grasse – Point de vue du créancier poursuivant, par Natalie Fricero, professeure à l’université de Nice, et Frédéric Kieffer, […]

Ce livre explique les relations que les États et les marchés financiers ont nouées, des origines à nos jours, ainsi que les formes juridiques – actes et institutions – qui sont nées de ces relations. Sur la base de très nombreux travaux d’experts, l’ouvrage compare les politiques financières que les États les plus importants – […]

L’action en annulation d’un prêt fondée sur une erreur ou un dol concernant la stipulation du taux effectif global se prescrit, dans les relations entre professionnels, par le délai de cinq ans à compter du jour où l’emprunteur a connu ou aurait dû connaître le vice affectant ce taux. Cass. com., 4 mai 2017, no 15-19141, F–BPI Extrait : […]

La Cour de cassation a présenté à la presse le 18 septembre dernier un rapport commandé au professeur Michel Bouvier, président de la Fondation internationale des finances publiques, qui s’intitule : « Quelle indépendance financière pour l’autorité judiciaire ? ». Celui-ci pose les jalons d’une autonomie budgétaire de la justice. Discrètement révolutionnaire…. Chacun le sait, l’institution judiciaire est, financièrement, en […]

Le groupe de travail sur l’élaboration d’un Code des droits de l’animal vous invite, le 27 octobre prochain, à sa conférence intitulée « Droit et politique de la France sur le trafic national et international d’animaux » à la Maison du barreau de Paris. Après la démultiplication des mesures de lanceurs d’alerte relayées par les médias, les […]

Le flux des questions prioritaires de constitutionnalité en matière fiscale ne tarit pas. Inspirées par des décisions précédentes, l’une porte sur certaines plus-values mobilières qui sont exclues de l’abattement pour durée de détention, deux autres remettent en cause la constitutionnalité de la majoration de l’assiette des prélèvements sociaux de certains revenus. Cet été, plusieurs questions […]

L’objectif de la thèse est d’appréhender, à travers l’exemple du système européen d’échange des quotas d’émission de gaz à effet de serre, les conditions d’efficacité d’un instrument particulier de réalisation du développement durable : la technique de marché. Définie comme un instrument de police administrative consistant en la poursuite d’un objectif de politique publique, préalablement […]

Dès lors qu’une entreprise immatriculée à l’étranger dispose d’une représentation permanente en France à travers l’adresse de son gérant pour les besoins de son activité commerciale, ce dernier est tenu de s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés français, de procéder aux déclarations de son activité aux organismes de sécurité sociale ou à l’administration […]

Depuis plusieurs années, le droit civil des personnes et des familles a connu une transformation radicale. De multiples manières, ces diverses branches du droit ont changé. Certains aspects du droit ont été entièrement créés ou modifiés en profondeur par voie législative (bioéthique, pacte civil de solidarité, majeurs protégés), d’autres l’ont été partiellement (mariage, filiation par […]

Par deux arrêts de janvier 2017, la chambre commerciale de la Cour de cassation refuse d’étendre le champ d’application de la nullité liée au formalisme informatif de l’article L. 341-2 du Code de la consommation, tout en réaffirmant sa singulière position quant à la sanction applicable à une mention manuscrite imparfaite. Elle confirme la validité du cautionnement […]

Deux heures de visite au pas de charge pour mieux comprendre les rouages d’un tribunal de grande instance en petite couronne : voilà ce qui attendait la nouvelle garde des Sceaux, Nicole Belloubet, invitée le 7 septembre dernier au TGI de Créteil. La ministre a visité les principaux services du palais de justice, escortée par […]

Anders Zorn, Vacances d’été. Collection particulière / photo Hans Thorwid Un grand charme émane des aquarelles, peintures, gravures d’Anders Zorn. On est conquis par son esprit romantique, la vérité de ses vies de villages autant que par la délicatesse des paysages et des nus souvent robustes. Depuis quelques années, le Petit Palais présente des artistes […]