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Communiqué de l’AFD&M, 23 févr. 2017. À l’occasion du conseil d’administration du 27 janvier dernier, l’Association française droit & management (AFD&M) a élu à l’unanimité Jean-Michel Do Carmo Silva président de l’Association. Professeur en droit à Grenoble école de management, Jean-Michel Do Carmo Silva succède ainsi à Hugues Bouthinon-Dumas (ESSEC) qui a porté pendant trois […]

Le présent article porte sur les arrêts rendus par la cour d’appel de Paris en droit de la concurrence, au sens du livre IV du Code de commerce, au cours de la période d’octobre à décembre 2016. La cour s’est en particulier penchée sur les questions suivantes : présence du rapporteur et du rapporteur général au délibéré de l’Autorité […]

Le Conseil national des barreaux a présenté le questionnaire qu’il a fait parvenir aux candidats à la présidentielle. Élaboré à partir d’une consultation auprès des 65 000 avocats que l’institution représente, il a pour objectif de mieux définir « la vision de la justice » que possède chaque candidat. L’institution nationale représentative des avocats a présenté le 22 février […]

L’université Panthéon-Assas (Paris II) et les éditions Lextenso organisent, le 30 mars prochain, une formation intitulée : « Actualité du droit de la responsabilité civile contractuelle et délictuelle ». Cette formation sera animée par Jean-Sébastien Borghetti, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II). Elle a pour objectifs de permettre aux participants d’identifier les évolutions jurisprudentielles en matière de […]

Pour la troisième fois, le Fonds de recherche sur la doctrine de l’entreprise (FORDE) décernera un prix Doyen Roger Houin, d’un montant de 4 000 €, pour couronner une œuvre particulièrement signifiante, illustrant les principes et/ou préconisations de la doctrine de l’entreprise et/ou des autres « troisièmes voies » (Stakeholderism, Doctrine sociale de l’Église, RSE, Économie sociale de marché). […]

Après les textes des lois Alur et Pinel de 2014, de la loi Macron de 2015, et leurs nombreux textes d’application, les recodifications de 2015 et 2016, tantôt à droit constant (ordonnance du 23 septembre 2015 et décret du 28 décembre 2015 recodifiant le livre Ier du Code de l’urbanisme), tantôt à droit variant (ordonnance du 10 février 2016 portant réforme […]

Laurent Benoudiz a récemment été élu nouveau président de l’Ordre des experts-comptables de la région Paris Île-de-France. Durant les deux années de son mandat, il aura à cœur de moderniser une profession qui se veut forte et unie pour rester au service de la croissance des entreprises. Âgé de 49 ans, Laurent Benoudiz remplace Stéphane Cohen […]

Un arrêt inédit pourrait bousculer la pratique notariale des avant-contrats de vente d’immeubles. Pour la Cour de cassation, le droit de préemption du locataire d’habitation devrait désormais être purgé préalablement à la conclusion de la vente. Le « compromis » de vente va-t-il devoir faire peau neuve ? Cass. 3e civ., 13 oct. 2016, no 15-21238, D Extrait : La Cour : […]

Le Cercle de prospective fiscale du cabinet Taj organise, le 23 mars prochain, une conférence autour du thème : « Financement de l’innovation : quelles sont les tendances ? Où en est la France ? ». Pour la réussite de sa politique d’innovation, la France doit soutenir ses entreprises par une structuration fiscale et juridique cohérente, stable et dynamisante. Programme : — […]

La DGCCRF organise, le 22 mars prochain, un atelier sur le thème : « Les droits des consommateurs face aux entreprises du numérique », sous la coordination de Malo Depincé, Maître de conférences à la faculté de droit de Montpellier ; Loraine Donnedieu de Vabres-Tranié, Avocate à la cour, Cabinet Jeantet & associés ; et Nicolas Genty, Avocat, EY, […]

Une cour d’appel a décidé à bon droit que la prescription de l’article 161 du Code civil opposée au demandeur ne portait pas, au regard du but légitime poursuivi, une atteinte disproportionnée au droit au respect de sa vie privée et familiale. Cass. 1re civ., 8 oct. 2016, no 15-27201 Extrait : La Cour : (…) Sur le moyen unique : […]

C’est au Théâtre du Marais, salle minuscule qui favorise la proximité avec le spectateur et ne pardonne pas la médiocrité, que Caroline Loeb incarne Françoise Sagan avec succès et talent. La tâche n’était pas simple : comment évoquer Sagan, le personnage, en se rapprochant au plus de sa personne ? Il y a d’abord le choix du […]

Le Centre de formation permanente de l’université Panthéon-Assas (Paris II) et l’École de droit et de management de Paris tiennent, tout au long du printemps 2017, une master class en droit de la concurrence. Cette master class est organisée par Emmanuelle Claudel, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II), et Aymeric de Moncuit, référendaire à la […]

La loi de finances pour 2017 donne une base légale au prélèvement à la source des revenus. Ce futur mode de règlement de l’impôt sur le revenu sera applicable à partir de 2018. Le point sur les éléments d’application de la réforme d’une complexité qui va impacter les contribuables et les organismes collecteurs. Mesure phare de […]

Communiqué de la CCI des Hauts-de-Seine, 2 mars 2017. Le 9 mars, la CCI des Hauts-de-Seine propose la Merkle Conference avec Eureka Certification. Il s’agit d’un événement exceptionnel du Club Nelson, le réseau effervescent des entreprises du numérique. La Merkle Week est un événement international organisé pour tous ceux qui se passionnent pour la blockchain […]

Alors que la question des lanceurs d’alerte fait l’objet de plusieurs études, le législateur a ébauché un statut général. Cherchant à rationaliser des dispositions disparates, la loi organique et la loi définissent le lanceur d’alerte et cherchent à organiser sa protection. Le Conseil constitutionnel, s’il valide la définition, qui pouvait sembler large, des lanceurs d’alerte, […]

Le droit contemporain de la conjugalité est fondé sur un principe de pluralisme. Néanmoins, la notion de couple est de plus en plus prégnante. Le mariage, le pacte civil de solidarité et le concubinage apparaissent ainsi comme le reflet d’une conjugalité qui se veut plurielle, dont les effets sont progressifs mais qui est de plus […]

La faculté de droit de Toulon organise la deuxième édition du salon Livres, justice et droit les 10 et 11 mars prochain. Rencontres et dédicaces avec des auteurs, conférences et concours d’éloquence humoristique sont au programme de cette nouvelle manifestation grand public. « Je ne vois rien de plus bête que le droit si ce […]

Tout en prolongeant un légalisme issu de la Révolution, le Code civil s’inscrit aussi dans une continuité héritée des plus illustres jurisconsultes. Cette ambivalence de la codification, qui en fait également toute sa richesse, s’illustre particulièrement à travers le concept de loi, dont l’analyse révèle une équivoque. Si dans une acception moniste consacrée sous la […]