Publications

Thomas Clay, président de la Haute autorité des primaires citoyennes et professeur de droit, revient pour les Petites Affiches sur le mode de fonctionnement de la Haute autorité dont il est le président et sur ses statuts. Les Petites Affiches – Le système choisi pour la « Belle Alliance populaire » distingue la compétence d’organisation du scrutin, qui […]

L’affaire qui a mis le candidat « de la droite et du centre » au cœur de l’actualité politique au lendemain des résultats de la primaire de la gauche soulève des questions fondamentales sur le plan constitutionnel. Plus précisément, elle interroge doublement la justice sur sa place et son rôle dans les campagnes électorales, et singulièrement la compétition […]

Dans le cadre de notre numéro spécial, François Logerot, président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a bien voulu répondre aux Petites Affiches sur le mode de fonctionnement de la Commission et sur les questions que soulève la prise en compte des primaires dans les comptes de campagne. Les […]

. .

Par sa familiarité et sa simplicité, le scrutin majoritaire à deux tours – utilisé pour l’élection des députés, pour celle du président de la République ainsi que pour les primaires organisées en 2011, 2016 et 2017 en vue de l’élection du chef de l’État – nous paraît aller de soi. Traduit-il pour autant, au moins approximativement, la volonté […]

L’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 a été prise sur le fondement de l’article 44 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Cette ordonnance met en œuvre, pour chaque agent public, le compte personnel d’activité dont elle définit les conditions […]

Le laboratoire de droit social de l’université Panthéon-Assas (Paris II) organise, le 24 mars prochain, un colloque consacré à l’ordre public en droit du travail. Programme : Matinée sous la présidence de Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale du Conseil d’État. — Allocution de bienvenue, par Bernard Teyssié, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II), président […]

L’Institut d’études judiciaires de l’université Panthéon-Assas (Paris II) organise, le 20 mars prochain, une conférence intitulée : « Le juge national et le droit international : l’exemple d’un magistrat français », animée par Jérôme Benzimra-Hazan et Pascale Martin-Bidou. L’invité de la conférence sera Régis de Gouttes, premier avocat général honoraire près la Cour de cassation, membre de la […]

Communiqué du CE sur CE, 8 mars 2017, n° 408146. Une enfant d’un an, placée dans le service de réanimation pédiatrique de l’hôpital de La Timone, à Marseille, a été diagnostiquée comme ayant des lésions neurologiques graves, entraînant une paralysie des membres, de la face et une dépendance à une respiration et une alimentation artificielles. Le […]

Encourt la cassation la décision des juges du fond qui évalue les frais liés à l’acte d’acquisition en tant que dépense faite au regard de l’article 1469, alinéa 2, du Code civil. Cass. 1re civ., 19 oct. 2016, no 15-27387, F–PB Extrait : La Cour : (…) Attendu, selon l’arrêt attaqué, qu’un jugement du 18 mars 2009 a prononcé le divorce de […]

Jean-Luc Flabeau a été réélu cette année pour un mandat de deux ans à la tête de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris. Il va donc devoir accompagner ses confrères dans la mise en œuvre de la réforme européenne de l’audit, entrée en application en juin dernier. Une réforme dont il espère qu’elle […]

L’université Paris Nanterre organise, les 23 et 24 mars prochains, un colloque international sur le thème : « L’alternativité, entre mythe et réalité ? Regards croisés sur les Modes alternatifs de règlement des conflits (droit, histoire, anthropologie) », sous la direction de Soraya Amrani-Mekki, Gilduin Davy, Soazick Kerneis, et Marjolaine Roccati, et en partenariat avec l’Institut d’études judiciaires Henri […]

Le prix Recteur Jacques Béguin, d’un montant de 2 500 €, sera décerné par le Fonds de recherche sur la doctrine de l’entreprise (FORDE) pour la troisième fois en vue de récompenser une thèse, un ouvrage ou un article particulièrement signifiant et porteur d’espoir d’une belle carrière doctrinale tout en illustrant les principes et/ou les préconisations de […]

Communiqué de l’AFD&M, 23 févr. 2017. À l’occasion du conseil d’administration du 27 janvier dernier, l’Association française droit & management (AFD&M) a élu à l’unanimité Jean-Michel Do Carmo Silva président de l’Association. Professeur en droit à Grenoble école de management, Jean-Michel Do Carmo Silva succède ainsi à Hugues Bouthinon-Dumas (ESSEC) qui a porté pendant trois […]

Le présent article porte sur les arrêts rendus par la cour d’appel de Paris en droit de la concurrence, au sens du livre IV du Code de commerce, au cours de la période d’octobre à décembre 2016. La cour s’est en particulier penchée sur les questions suivantes : présence du rapporteur et du rapporteur général au délibéré de l’Autorité […]

Le Conseil national des barreaux a présenté le questionnaire qu’il a fait parvenir aux candidats à la présidentielle. Élaboré à partir d’une consultation auprès des 65 000 avocats que l’institution représente, il a pour objectif de mieux définir « la vision de la justice » que possède chaque candidat. L’institution nationale représentative des avocats a présenté le 22 février […]

L’université Panthéon-Assas (Paris II) et les éditions Lextenso organisent, le 30 mars prochain, une formation intitulée : « Actualité du droit de la responsabilité civile contractuelle et délictuelle ». Cette formation sera animée par Jean-Sébastien Borghetti, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II). Elle a pour objectifs de permettre aux participants d’identifier les évolutions jurisprudentielles en matière de […]

Pour la troisième fois, le Fonds de recherche sur la doctrine de l’entreprise (FORDE) décernera un prix Doyen Roger Houin, d’un montant de 4 000 €, pour couronner une œuvre particulièrement signifiante, illustrant les principes et/ou préconisations de la doctrine de l’entreprise et/ou des autres « troisièmes voies » (Stakeholderism, Doctrine sociale de l’Église, RSE, Économie sociale de marché). […]