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Le 19 septembre prochain, l’université Paris 1-Panthéon Sorbonne et son master 2 droit du patrimoine, organisent un colloque annuel intitulé : « Les grandes évolutions du droit patrimonial au cours des 25 dernières années ». Le colloque sera présidé par Philippe Stoffel-Munck, directeur du master 2 droit du patrimoine approfondi. Programme : • La contractualisation du droit patrimonial, […]

La traditionnelle session de formation « Campus » s’est tenue du 3 au 7 juillet au Jardin d’acclimatation de Paris. Comme tous les ans, il s’agissait de passer en revue l’actualité du droit et de réfléchir à l’avenir d’une profession en mutation, tout en créant un temps de rencontre privilégié entre confrères. La semaine s’est achevée par une […]

Créé en 1957 en France, quelques mois après la signature du traité de Rome, le CEDR fête cette année ses 60 ans d’existence et organise, les 21, 22 et 23 septembre prochains, avec le concours de l’AFDR, son congrès bisannuel à Lille, ville française résolument ouverte sur l’Europe. Ce congrès a pour thème central « […]

NDA –Avec les contributions de Carine Brière, maître de conférences HDR à l’université de Rouen, membre du CUREJ ; Amélie Dionisi-Peyrusse, maître de conférences HDR à l’université de Rouen, membre du CUREJ ; Johanna Guillaumé, agrégée des facultés de droit, professeur à l’université de Rouen, doyen de la faculté de droit, sciences économiques et gestion de Rouen, […]

Dans cinq arrêts rendus le 5 juillet dernier en sa première chambre civile, la Cour de cassation donne des indications sur la retranscription française d’actes d’état civil étrangers établis après exécution d’une convention de gestation pour autrui, et se positionne sur la demande d’adoption simple du conjoint du parent biologique qui peut en découler. Cass. 1re civ., […]

Le 27 juin dernier, le Comité national d’éthique rendait son avis sur les semandes sociétales de recours à l’assistance médicale à la procréation. Les Petites Affiches étaient dans la salle. NDLR –Pour aller plus loin, v. : Le Comité d’éthique s’est prononcé : “Oui à l’IAD, sous conditions. Non à la GPA”, LPA 5-6 sept. 2017, n° 177-178. […]

Le notariat a adressé ses propositions de réformes aux nouveaux députés et sénateurs. Solidarité familiale, transmission transgénérationnelle, organisation patrimoniale du pacs, droits du conjoint collaborateur ou encore droits à la retraite du couple : les pistes d’amélioration sont nombreuses. Traditionnellement force de proposition en matière de réforme, notamment dans le cadre de leur congrès annuel1, le […]

La clause d’exclusion de l’administration légale fait l’objet d’une actualité textuelle et jurisprudentielle. L’objet de la présente contribution consiste à réexaminer cette clause dans le cas particulier où un parent prémourant, séparé de son ex-conjoint, lègue ses biens à leur(s) enfant(s) mineur(s) commun(s) en en confiant la gestion à un tiers administrateur. L’encadrement de la […]

L’ère numérique est caractérisée notamment par la croissance exponentielle de la création de données numériques faisant entrer nos sociétés dans une « ère de l’information » caractérisée, notamment, par la constitution du Big Data. Les techniques de l’information et les supports de stockage se sont transformés au fil du temps. La donnée numérique est aujourd’hui omniprésente […]

La réserve héréditaire, institution incontournable de notre droit des successions, est menacée de toutes parts. Il convient de s’interroger sur l’opportunité de la défendre. Que reste-t-il, de nos amours… Charles Trénet chantait, comme une complainte amère sur le temps qui passe, l’étiolement de l’amour au fil des saisons, laissant au creux de l’âme le souvenir […]

C’est une triple thématique qui a été choisie pour ce 113e Congrès des notaires de France : Familles, Solidarités et Numérique sont les axes des trois commissions chargées de mener une réflexion juridique de fond sur ces questions contemporaines. Mais les travaux ne se sont pas limités à un aspect purement technique et Bernard Delorme, rapporteur […]

1. La jurisprudence relative au mandat de protection future est si pauvre que l’on pourrait supposer que cette mesure de protection ne soulève guère de difficultés pratiques, si ce n’est son usage détourné, lorsqu’un tel mandat est conclu pour tenter de paralyser une décision judiciaire mettant en place une mesure de protection : on recense moins […]

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, dite loi J21, loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 s’est invitée en droit international privé de manière directe en raison d’une disposition spécifique sur la dévolution du nom. Elle illustre ainsi la délicate question des limites entre l’état des personnes et l’état civil en droit international privé. […]

Le sujet pluri-thématique retenu par le 113e Congrès des notaires de France – familles, solidarités, numérique – amène à interroger la manifestation des solidarités au sein des familles recomposées. Seront envisagées, d’une part, les solidarités familiales, sous l’angle des obligations alimentaires et, d’autre part, la solidarité nationale, qui s’exprime en particulier par le mécanisme de l’aide sociale. 1. Si […]

À l’image d’autres professionnels du droit, les notaires sont amenés à recueillir diverses données personnelles concernant leurs clients, données qui, lorsqu’elles sont détenues numériquement, peuvent faire l’objet – l’actualité ne cesse de le démontrer – de piratages informatiques. Or, il se trouve qu’à dessein de mieux lutter contre la cybercriminalité, la loi dite Urvoas du 3 juin 2016 […]

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Au sein d’un couple, il peut être souhaité que soient aménagés juridiquement les rapports entre l’un des membres du couple et l’enfant de son conjoint, de son partenaire ou de son concubin. Déjà, quelques outils existent indépendamment de l’établissement d’un lien de filiation1. En droit positif, une délégation-partage de l’autorité parentale est possible2. En […]

A priori, la question de la loi applicable au contrat de commerce électronique n’est pas nouvelle. Divers instruments permettent de répondre à cette question tout en se gardant d’une approche spécifique au mode de formation de ce contrat. Mais, la facilité et la rapidité qui caractérisent la conclusion des contrats électroniques emportent une difficulté : le […]