Publications

L’association Droit & Commerce organise, le 6 mars prochain à 18h, une conférence intitulée : « L’entreprise et les droits fondamentaux ». Cette conférence sera animée par Patrice Spinosi, avocat aux conseils. En pratique Lieu : Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris, 1, quai de la Corse, 75004 Paris. Inscriptions : droit-et-commerce.org.

Le Centre de formation permanente de l’université Panthéon-Assas (Paris II) et l’École de droit et de management de Paris tiennent, tout au long du printemps 2017, une master class en droit de la concurrence. Cette master class est organisée par Emmanuelle Claudel, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II), et Aymeric de Moncuit, référendaire à la […]

Le 8 et 9 décembre 2016 se tenaient les 32es Journées de Paris, un événement organisé chaque année par la Chambre nationale des huissiers de justice. Le thème choisi pour cette nouvelle édition, « innovation et mutation », était particulièrement approprié au vu des nombreuses évolutions que connaît la profession. La profession d’huissier de justice se trouve certainement […]

Communiqué du CE sur CE, 17 janv. 2017, nos 406018, 406072. La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, a libéralisé l’installation des notaires : elle a prévu la libéralisation de l’installation des notaires dans certaines zones géographiques. Ces zones sont déterminées par un arrêté des ministres […]

Cass. com., 1er déc. 2016, no 14-20688 CEDH, 22 mars 2016, no 646/10, M. G. L. n° 2016-297, 14 mars 2016 : relative à la protection de l’enfant NDLR –V. 1re partie in LPA 23 janv. 2017, n° 121×4, p. 6 à 12. NDA –Ont contribué à cette chronique : Françoise Dekeuwer-Défossez, agrégée des facultés de droit, C3RD ; Mathieu Disant, agrégé des facultés de droit, chercheur associé au C3RD ; Alexandre Dumery, maître de […]

Inventaire des éléments saisis par l’administration fiscale, conséquence de l’annulation des pièces saisies, le point sur les nouvelles précisions jurisprudentielles en matière de déroulement des visites domiciliaires. Le cadre d’application de la procédure de visite et saisie domiciliaire, codifiée à l’article L. 16 B du Livre des procédures fiscales (LPF), est régulièrement complété par le juge judiciaire et […]

Dans son nouvel ouvrage Théorie générale du capital, de la croissance et de l’emploi, publié par les éditions Gualino, Gilles Lecointre développe la question : « Comment réanimer l’économie pour retrouver le plein-emploi et éradiquer la paupérisation ? ». Il n’y a pas de question économique plus essentielle que celle de l’augmentation de l’activité et de l’emploi pour tous. […]

Cass. com., 1er déc. 2016, no 14-20688 CEDH, 22 mars 2016, no 646/10, M. G. L. n° 2016-297, 14 mars 2016 : relative à la protection de l’enfant NDA –Ont contribué à cette chronique : Françoise Dekeuwer-Défossez, agrégée des facultés de droit, C3RD ; Mathieu Disant, agrégé des facultés de droit, chercheur associé au C3RD ; Alexandre Dumery, maître de conférences à la faculté de droit de l’Institut […]

L’IFPPC organise, le 30 janvier prochain, les 12e Entretiens de la sauvegarde, le grand rendez-vous annuel des professionnels des entreprises en difficulté. Ils seront présentés par Thierry Montéran et François Legrand, et placés sous la présidence d’Agnès Mouillard, présidente de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation. Programme : — Plénière du […]

En cas de mutations successives d’un immeuble frappé d’un arrêté d’insalubrité remédiable, ce dernier est opposable à celui qui était propriétaire de l’immeuble au jour de son prononcé. Cass. 3e civ., 22 sept. 2016, no 15-19672, FS–PB Extrait : La Cour (…) : Sur le moyen unique : Vu l’article L. 521-2 du Code de la construction et de l’habitation ; Attendu, selon […]

La Cour de cassation considère, dans son arrêt n° 15-22595 du 3 novembre 2016, que les adresses IP (internet protocol) sont des données personnelles protégées au sens de la loi. Il convient à ce titre de faire une déclaration préalable pour le traitement de ces données auprès de la Cnil. Cass. 1re civ., 3 nov. 2016, no 15-22595 Extrait : La […]

Le 7 décembre dernier avait lieu la soirée de lancement du réseau online WoMum, créé par l’entrepreneure Audrey Ango pour aider les femmes à booster leur carrière et leur business. Une cinquantaine de femmes étaient présentes pour accueillir ce nouveau projet. Une foule compacte de femmes se presse dans les locaux du Dojo Club, sur le […]

Le Conseil des barreaux européens poursuit, avec le DAV (barreau allemand), son opération « Les avocats européens à Lesbos ». Chaque semaine, des avocats venant de toute l’Europe se rendent au centre de rétention de Moria, sur l’île de Lesbos, pour prodiguer conseils et défense. Ils sont attendus, avec impatience, par les réfugiés qui n’ont pas […]

Une exposition – Présumées coupables – et un beau livre – Les femmes et la justice – ont en commun d’utiliser des archives, notamment des procès-verbaux d’interrogatoires, pour dresser le portrait de femmes dans leurs relations avec la justice, en positions d’accusées. Sorcellerie, infanticides, empoisonnements font partie des chefs d’accusation privilégiés à l’encontre des femmes et qui […]

Consacré aux assurances de dommages, ce tome 5 est le dernier du Traité relatif au droit des assurances terrestres. Alors que la plupart des ouvrages abordent séparément les assurances de choses, de pertes pécuniaires, de responsabilité civile, les auteurs ont préféré regrouper ces assurances pour en permettre une vue d’ensemble, sous l’angle technique et juridique. […]

Communiqué du CE, 8 nov. 2016. Le Conseil d’État a lancé en 2015 un prix de thèse pour encourager et soutenir la recherche universitaire en droit public. Organisé tous les deux ans, ce prix est doté d’une récompense de 5 000 €. Le prochain prix de thèse sera attribué en septembre 2017 ; les candidatures peuvent être soumises […]

L’université Lille 2 organise, les 9 et 10 février prochains, un colloque international sur le thème : « L’hypothèse de la guerre contre le terrorisme. Implications juridiques ». Ce colloque est organisé sous la direction scientifique de Julie Alix, professeur à l’université Lille 2, et Olivier Cahn, maître de conférences à l’université de Cergy-Pontoise, dans le cadre du […]

Dans une décision en date du 9 novembre 2016, la Cour de cassation considère qu’une cour d’appel ne peut pas se fonder sur l’absence de production d’un certificat médical pour déclarer irrecevable la requête en mainlevée d’une mesure de protection judiciaire. La production d’un tel certificat n’est pas une condition de recevabilité de la demande. Cass. […]