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Contribution à l’étude des mécanismes et de conciliation, le droit de l’environnement apparaît d’abord comme un obstacle à la liberté d’entreprendre ou tout au moins comme une limite à l’exercice de celle-ci. Droit de police, il forme autant de contraintes susceptibles de remettre en cause cette liberté, tant en droit interne, qu’en droit de l’Union […]

Le 21 novembre dernier à Paris, les avocats, commissaires aux comptes, experts-comptables, notaires et la Chambre de commerce et d’industrie de Paris se sont unis pour adresser des vœux de réforme aux candidats à la présidentielle. Un livre blanc commun propose 15 pistes pour améliorer la transmission d’entreprise, à titre gratuit ou à titre onéreux. La […]

Quand un philosophe pense le rire, ce n’est pas nécessairement drôle. De tout temps le droit a au contraire suscité le comique, mais les écrivains en ont rajouté, sur la voie de la satire. Œuvre de juriste, issu de cinquante histoires, ce dictionnaire a pour espoir de refouler la réputation rébarbative attachée au droit surtout […]

Donny McCaslin a suivi un itinéraire standard : études au Berklee College of Music, repérage par Gary Burton qui l’engage dans son quintet, trois années avec Steps Ahead (alors pépinière de nouveaux musiciens), participations aux orchestres de Gil Evans et Maria Schneider… C’est par cette dernière que Donny McCaslin avait fait connaissance de David Bowie, qui […]

L’Institut français pour la justice restaurative (IFJR) organise, le 18 et 19 janvier prochains, sa première conférence internationale qui aura lieu à l’Unesco à Paris sur le thème : « La justice restaurative en action(s). Pratiques et innovations françaises. Perspective comparée au travers de témoignages internationaux ». La justice restaurative a été introduite dans le Code de procédure […]

Communiqué de la Conférence générale des juges consulaires de France, 15 déc. 2016. Le conseil d’administration de la Conférence générale des juges consulaires de France (CGJCF), qui représente les 3 200 juges des 134 tribunaux de commerce et des 7 chambres commerciales d’Alsace-Moselle, a élu aujourd’hui son nouveau bureau qui sera présidé par Georges Richelme. Ancien […]

Déclaré le 14 novembre 2015, dans la nuit des attentats du Bataclan, l’état d’urgence est depuis de longs mois au cœur de la vie politique et juridique française. Le présent ouvrage s’attache non seulement à en analyser le régime juridique et à en retracer l’histoire, mais aussi et surtout à mettre en lumière sa capacité […]

La loi Sapin II récemment adoptée introduit dans notre ordre juridique une nouvelle agence anticorruption chargée non seulement de centraliser les informations relatives à ces infractions mais aussi de contrôler et de sanctionner le cas échéant l’effectivité de programmes de conformité au sein des entreprises. À la lecture de la loi beaucoup de points d’interrogations subsistent, […]

L’ouverture de crédit contractée par un époux sans le consentement de son conjoint désolidarise ce dernier au regard de l’article 220, alinéa 3, du Code civil en limitant le gage des créanciers aux seuls biens propres et aux revenus du seul époux engagé au sens de l’article 1415 du Code civil. Cass. 1re civ., 5 oct. 2016, no 15-24616, FS-PB Extrait […]

Communiqué du CSN, 14 déc. 2016. Le Conseil supérieur du notariat prend acte de la décision du Conseil d’État suspendant le tirage au sort pour l’attribution des nouveaux offices. Il rappelle qu’il a toujours contesté cette méthode et préconisé l’organisation d’un concours.

L’évolution palpable des modes alternatifs de règlement amiables allant dans le sens d’une obligation faite aux parties de se rapprocher amiablement a été renforcée par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle adoptée le 12 octobre dernier et promulguée le 18 novembre qui a notamment pour ambition de « favoriser les modes alternatifs […]

La sécurité dans les stades relevant de la responsabilité des clubs sportifs professionnels, leur responsabilité objective est engagée même lors d’incidents impliquant des supporters. CAA Marseille, 6e ch., 17 oct. 2016, no 15MA01533, Sporting Club de Bastia SASP Extrait : La Cour : (…) 1. Considérant qu’à l’occasion d’une rencontre de la 27e journée de ligue 1 du championnat de France de […]

Communiqué du CE sur CE, 14 déc. 2016, n° 405269. La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a libéralisé l’installation des notaires : elle a prévu que, dans certaines zones, l’installation serait désormais libre. Ces zones sont déterminées par un arrêté des ministres de la Justice et de […]

En août 2015, la loi Macron entrait en vigueur, ouvrant la profession à l’installation libre de notaires diplômés. Celle-ci vient d’être précisée par les textes d’application de la réforme. La profession devra accueillir un millier de nouveaux offices et 1 600 notaires dans les deux ans. Le 16 novembre dernier, la Chancellerie a ouvert les inscriptions des candidatures […]

Les rapports entre ordres juridiques interpellent les juristes, toutes disciplines confondues. Les interactions normatives que ces rapports suscitent, la circulation des solutions juridiques qu’ils génèrent, le mouvement du droit qu’ils enclenchent, le renouvellement des sources, des méthodologies qu’ils induisent, interrogent les fondements mêmes de nos cultures juridiques en modifiant en profondeur la structure des ordres […]

Le droit du travail est une matière en reconstruction permanente, comme l’illustrent les nombreuses modifications apportées d’une édition à une autre de ce Précis. La jurisprudence parachève l’écriture de la loi. Les préoccupations d’emploi impliquent la recherche de nouveaux traitements, de la flexisécurité à la sécurisation des parcours professionnels et aux transitions professionnelles. Plus qu’ailleurs, […]

Le Centre belge d’arbitrage et de médiation (CEPANI) organise, le 12 janvier prochain, un colloque intitulé : « La stratégie dans l’arbitrage international ». La stratégie peut être définie, nous dit le Larousse, comme « l’art de coordonner des actions, de manœuvrer habilement pour atteindre un but ». Comme dans le domaine militaire, l’on pense à Napoléon ou […]